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Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle. Approche comparative entre les grands modèles dans l'Union européenne. Thèse de Pierre Roujou de Boubée, IDETCOM
le 1 décembre 2018
Publication de la thèse de M. Pierre Roujou de Boubée "Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle" soutenue le 24 novembre 2017.

La liberté de la communication audiovisuelle souffre actuellement d'une non adéquation entre son droit et les enjeux transfrontières auxquels elle est confrontée. En ce sens, ses fondements constitutionnels, plus haut degré de protection de celle-ci par des États, suffisent-ils à garantir supérieurement cette liberté.
L'analyse menée transite, au regard de ces enjeux transfrontières, par une comparaison des grands modèles constitutionnels (modèles historiques et modèles types) en la matière: l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Elle s'insère dans une approche constitutionnaliste des fondements constitutionnels, selon laquelle « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel, et rien de ce qui n'y tient pas ne l'est », conformément à la pensée de Benjamin Constant.
Dès lors, la comparaison articule six ordres constitutionnels : ceux des grands modèles, auxquels se juxtaposent, aux fins de comparaison utile, ceux du droit primaire de l'Union et du droit du Conseil de l'Europe, en tant que modèle européen de la liberté de la communication audiovisuelle.

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Informations complémentaires

Titre : Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle
Sous-titre : Approche comparative entre les grands modèles dans l'Union européenne
Numéro d'édition : 1
Date de parution : 12/2018
Nombre de pages : 554
Numéro de tome : 170
Type d'ouvrage : Thèses
ISBN : 13 978-2-37032-195-4
Editeur / Collection / Sous-collection : Institut Universitaire Varenne / Thèses

Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel

Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique

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