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Thèse soutenue par Pierre Roujou de Boubée "Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle. Approche comparative entre les grands modèles dans l'Union européenne" sous la direction de Serge Regourd, IDETCOM
le 24 novembre 2017
à 14h
Arsenal
Salle des thèses
L’IDETCOM a le plaisir de vous informer que M. Pierre Roujou de Boubée doctorant sous la direction de M. Serge Regourd a soutenue sa thèse avec succès et a obtenu le doctorat sur le sujet suivant : "Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle".

Résumé

La liberté de la communication audiovisuelle souffre actuellement d'une non adéquation entre son droit et les enjeux transfrontières auxquels elle est confrontée. En ce sens, ses fondements constitutionnels, plus haut degré de protection de celle-ci par des États, suffisent-ils à garantir supérieurement cette liberté.
L'analyse menée transite, au regard de ces enjeux transfrontières, par une comparaison des grands modèles constitutionnels (modèles historiques et modèles types) en la matière: l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Elle s'insère dans une approche constitutionnaliste des fondements constitutionnels, selon laquelle « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel, et rien de ce qui n'y tient pas ne l'est », conformément à la pensée de Benjamin Constant.
Dès lors, la comparaison articule six ordres constitutionnels : ceux des grands modèles, auxquels se juxtaposent, aux fins de comparaison utile, ceux du droit primaire de l'Union et du droit du Conseil de l'Europe, en tant que modèle européen de la liberté de la communication audiovisuelle.

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Composition du jury :

  • M. Serge Regourd, professeur émérite, IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
  • M. Pierre Montalivet, Université paris Est Créteil Val de Marne, Rapporteur
  • Mme Frédérique Rueda, Université de Bordeaux, Rapporteur
  • Mme Hélène Gaudin, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur
  • M. Cesare Pinelli, Sapienza Universita di Roma, Examinateur

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