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Thèse soutenue par Sylvain Caylet "L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques" sous la direction de Lucien Rapp, IDETCOM
le 17 novembre 2017
à 14h30
Arsenal
Salle des thèses
L’IDETCOM a le plaisir de vous informer que Sylvain Caylet doctorant sous la direction de M. Rapp a soutenue sa thèse avec succès et a obtenu le doctorat sur le sujet suivant : "L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques".
Résumé
La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instruments juridiques, de tels biens n’ont jamais été les sujets d’une analyse d’ensemble. Expression adéquate afin de nommer cette catégorie de biens, le néologisme d’ouvrage externalisé permet d’y remédier, en subsumant ces derniers sous un concept unique. Ainsi, une prospection du concept de l’ouvrage externalisé conduit à décrire et expliquer les règles applicables à des biens jusqu’alors étudiés séparément, en fonction notamment de la nature de l’instrument juridique par lequel s’effectue le partage de leur maîtrise juridique. La pertinence de l’examen commun de ces biens est alors confirmée. Cette analyse met effectivement à jour des rationalités communes auxquelles ceux-ci sont soumis. L’identification de telles rationalités permet de proposer de structurer davantage, tantôt le régime des biens entrant dans la catégorie de l’ouvrage externalisé, tantôt les notions juridiques leur étant applicables.Toutefois, une telle prospection met également en exergue des contradictions communes à l’ensemble des biens qualifiables d’ouvrages externalisés. Ces paradoxes s’avèrent alors être une source d’incertitudes quant à la portée des règles applicables à de tels biens. En projetant de les résoudre, l’étude de l’ouvrage externalisé devient alors prospective. Or, si elles sont particulièrement actives en ce qui concerne l’ouvrage externalisé, ces mêmes contradictions innervent plus généralement l’ensemble du droit des biens publics et privés. En recherchant à dépasser ces apories à travers l’archétype que constitue l’ouvrage externalisé, peut donc être proposée une nouvelle approche du droit des biens sur lesquels les personnes publiques établissent des relations juridiques.

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Informations complémentaires

Composition du jury :
  • M. Lucien Rapp, IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
  • M. Guylain Clamour, Université de Montpellier, Rapporteur
  • M. Fabrice Melleray, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteur
  • Mme Hélène Hoepffner, Université Toulouse 1 Capitole, Examinateur

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