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M. OLIVIER DEBAT
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Professeur des universites

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Activités / CV

Olivier DEBAT

Full professor,
Director of the Master 2 in Tax law
Scientific Director of the Revue fiscale du patrimoine

Teaching
Tax Law, Corporate Law, International Business Law

Research
Tax Law
International and Comparative Tax Law
International Monetary and Financial System
Compliance
Base Erosion and Profit Shifting
Business Ethics
Mediterranean issues

Website
https://en.m2droitfiscal-ut1.fr/

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Loueur en meublé professionnel : le Conseil constitutionnel invalide la condition d’inscription au RCS. Droit & patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2018) Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41). pp. 8-9. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Holding animatrice : les contours de la notion se précisent. Droit et patrimoine (n°279). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Pacte Dutreil : attention aux pièges ! Droit et patrimoine (n°279). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2018) "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?". Revue fiscale du patrimoine (n°4). p. 4.


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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Debat, Olivier (2017) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ ISBN 978-2-275-04112-4

Debat, Olivier (2017) Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit. In : Rescrit, ruling et transparence, dir. Thierry Lambert, Larcier, 2017 Larcier. Series “Cahiers de fiscalité pratique” ISBN 9782807902039

Debat, Eric and Debat, Olivier (2016) L’homme méditerranéen, entre pluralisme culturel et unité de valeurs. In : Hommage à Marie-Luce Pavia : l’homme méditerranéen face à son destin L'Harmattan. Series “Méditerranées” pp. 9-70. ISBN 9782343103983

Debat, Olivier and Meslin, Aurore (2016) A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés. In : Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2301-1

Debat, Olivier (2016) La fiscalité peut-elle promouvoir la paix ? In : La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre à Aix-en-Provence LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04684-6


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