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Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance. Par Marion Larouer
le 21 avril 2021
In "Les outils de la compliance" sous la Direction de Marie-Anne Frison-Roche. Contribution de Marion Larouer, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM. Troisième partie, p. 99.

Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu’il vise.


De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance.


Faire ressortir l’unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l’appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats.


Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d’intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d’alerte, actions collectives, etc.


Sommaire :

Les grands thèmes de l'ouvrage :

• La cartographie des risques.

•  Les incitations, outils de la Compliance.

•  Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance.

• La prégnance de la géographie dans le choix et l'usage des outils de Compliance.

• La mesure de l'efficacité des outils de la Compliance.

  La formation, alpha et oméga de la Compliance ?

 Compliance by Design.

• La prétention des nouvelles technologies à être outils de la Compliance.


Prix 48€



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Caractéristiques


Auteur : Marie-Anne Frison-Roche

Editeur : Dalloz

Date de parution 21/04/2021

Collection : Thèmes Et Commentaires

ISBN : 2247198082

Nombre de pages : 300


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