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Ouvrages
Contrats publics et finance d'entreprise: Indemnités contractuelles. Financement externe. Risque contentieux. Par Lucien Rapp et Julien Moiroux
le 7 janvier 2016
Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux
Cet ouvrage rend compte de l’importance de la finance d’entreprise dans le droit des contrats publics en analysant :
L’étendue du risque contentieux d’anéantissement des contrats publics ;
Les différents faits générateurs de l’indemnité contractuelle ;
Les mécanismes compensatoires et leurs modalités de transmission.
Il analyse et synthétise le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.
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Informations complémentaires
Editeur :
LexisNexis
Collection
: Droit et Professionnels
Date de parution
: Janvier 2016
Numéro d'édition
: 1
Nombre de pages
: 300
EAN
: 9782711022281
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