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Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution. Sous la Direction de Jean Marie Pontier et Didier Guignard
le 6 mai 2019
Sortie prévue le 04/07/2019

Avant-propos de Lucien Rapp. L’ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l’application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d’évolution.

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées,
sur la place qu’occupent les collectivités territoriales dans la Constitution.
Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales »,
sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions
par rapport aux autres pays. En soixante ans d’histoire de notre Constitution,
tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement
collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ;
on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales
avec l’intervention du Conseil constitutionnel, lors de l’adoption des lois de
1982, et l’adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en
2003 avec « l’organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec
la « modernisation des institutions de la Ve République » et l’introduction de la
question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Ont participé à cet ouvrage :

Xavier BARELLA
Jean-François BRISSON
Christophe CHABROT
Pierre-Yves CHICOT
Jacques FERSTENBERT
François-Xavier FORT
Didier GUIGNARD
Laetitia JANICOT
Nicolas KADA
Patrick MOZOL
Henri OBERDORFF
Jean-Luc PISSALOUX
Jean-Marie PONTIER
François PRIET
Olivier RENAUDIE
André ROUX
Michel VERPEAUX


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Informations complémentaires

ISBN : 978-2-7110-3195-5
Éditeur : LexisNexis
Date de publication : 04/07/2019
Prix : 39€