Veille scientifique

La 79ᵉ édition, qui s’ouvre mardi 12 mai, sera politique, dans la ville dirigée par David Lisnard, candidat déclaré à l’Elysée, qui prône une primaire de la droite « jusqu’à Sarah Knafo ».

Présent sur les théâtres de guerre en Ukraine et en Iran, l’outil du milliardaire américain Elon Musk est devenu un instrument de contrôle des opérations militaires. Face à cette menace pour la souveraineté des Etats, les Européens réfléchissent avec IRIS² à un moyen de rivaliser avec Starlink.

Les règles régissant les " effets légaux du contrat " de société s'appliquent quelle que soit la date de constitution de la société. Il en est ainsi de la nullité édictée pour la violation des règles de majorité applicables aux décisions modificatives des statuts des SARL : édictée en 2019 par la loi Soilihi, elle est pourtant encourue pour les sociétés constituées avant cette date, tant que l'assemblée fautive est postérieure à l'entrée en vigueur de la loi. Cass. [...]

Faute de caractériser un agissement déloyal distinct, la demande en concurrence déloyale est rejetée. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 22/08561 NDLR –Consultable sur https://lext.so/TsgULo Cette décision illustre le sujet de l'articulation délicate entre des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale. Au cas présent, la seule faute alléguée par le demandeur à l'appui de sa demande en concurrence déloyale était la contrefaçon des droits privatifs de son autre codemandeur : pour le tribunal, cela revient " à fonder sa demande sur une contrefaçon (…) qu'[il] n'a pas qualité à soutenir n'étant ni titulaire, ni licenciée ". [...]

Un an après avoir été décidée en comité interministériel, la feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales vient d'être présentée par la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud, ce 7 mai. Plusieurs de ses actions concernent évidemment les collectivités au premier chef.

Le salaire net moyen des agents publics a connu une embellie en 2024, avec une hausse pour l'ensemble de 1,7% en tenant compte de l'inflation. Également corrigé de l'inflation, le salaire net moyen des agents territoriaux a progressé de 1,3%.