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Localtis


  • Réforme de l'État local : pour les élus locaux, "des avancées" et "des interrogations"
    24 avril 2026
    Le Premier ministre envisageait encore en février d'y introduire des mesures en matière de décentralisation. Finalement, le projet de loi sur la réforme de l'État local fait totalement l'impasse sur le sujet. Actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat, le texte est centré sur le renforcement du rôle et des prérogatives du préfet. Les associations d'élus locaux dont Localtis a recueilli les réactions regrettent vivement ce jeu d'éclipse. Mais elles accueillent dans l'ensemble favorablement le projet de loi (l'Association des maires ruraux de France adoptant une position plus critique). Elles mettent toutefois aussi en avant des interrogations, par exemple sur la volonté de renforcer la capacité du préfet à se substituer à une collectivité en cas de carence. Et leur inquiétude est de mise sur la réorganisation annoncée des services de l'Ademe.
  • Le gouvernement présente la deuxième partie de son plan d'électrification
    23 avril 2026
    Le gouvernement a présenté, ce 23 avril, les mesures de son plan d'électrification qui n'avaient pas été dévoilées par le Premier ministre précédemment. Elles ne concernent pas directement les collectivités, à l'exception d'un dispositif d'accompagnement de "100 territoires d'électrification" dont les modalités précises restent encore à affiner.

Rapports et études du Conseil d'Etat