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  • Simplification : le premier méga-décret est paru, en attendant la suite
    23 février 2026
    Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis quelques mois, vient de franchir une étape importante avec la publication, ce 21 février, de trois textes - deux décrets et un arrêté - attendus des collectivités pour répondre à différents points de crispation exprimés sur le terrain. Un projet de loi de simplification également dans les tuyaux devrait intégrer une quarantaine de mesures supplémentaires.
  • Autorisations d'absence des agents publics : le projet d'"harmonisation" passe mal chez les syndicats
    23 février 2026
    Enjoint par le Conseil d'État de clarifier les règles d'octroi des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et aux événements familiaux, le gouvernement a présenté un avant-projet de décret qui mécontente fortement les syndicats de la fonction publique. Ils fustigent une copie qui réduit les droits des agents et prive les employeurs et les représentants du personnel de la possibilité d'une amélioration par la voie du dialogue social.

Rapports et études du Conseil d'Etat