Veille scientifique

Alors que la loi relative à la restitution de biens culturels a été définitivement adoptée, le 7 mai, après un dernier vote du Sénat, la chercheuse au CNRS Catharine Titi interroge, dans une tribune au « Monde », les enjeux juridiques et archéologiques en rapport avec cette question par une réflexion autour des fragments du Parthénon au Louvre.

Dans une tribune au « Monde », le directeur général de l’ESA souhaite que l’Europe ne dépende plus de tiers pour faire voler ses astronautes. Un pas de plus vers un chantier que les Etats membres de l’agence créée en 1975 se sont longtemps refusés à assumer.

Marc Guillaume et Didier-Roland Tabuteau lors de la rentrée du Conseil d'État en 2023.Philippe CabaretMarc Guillaume a été nommé vice-président du Conseil d'État par décret du 6 mai 2026. Il succèdera à Didier-Roland Tabuteau à la tête de la haute juridiction administrative le 21 mai 2026.  Ancien élève de l'ENA, Marc Guillaume intègre le Conseil d'État en 1991 en qualité d'auditeur, avant de devenir maître des requêtes en 1994. En 1996, il est nommé directeur des affaires juridiques au ministère de la Défense. [...]

Faute de caractériser un agissement déloyal distinct, la demande en concurrence déloyale est rejetée. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 22/08561 NDLR –Consultable sur https://lext.so/TsgULo Cette décision illustre le sujet de l'articulation délicate entre des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale. Au cas présent, la seule faute alléguée par le demandeur à l'appui de sa demande en concurrence déloyale était la contrefaçon des droits privatifs de son autre codemandeur : pour le tribunal, cela revient " à fonder sa demande sur une contrefaçon (…) qu'[il] n'a pas qualité à soutenir n'étant ni titulaire, ni licenciée ". [...]

D’ici au 30 juin 2026, 100 territoires seront retenus pour participer à un programme d’électrification des usages notamment en matière de mobilité et de bâtiment. Une instruction du Premier ministre - rendue publique ce 15 mai - fixe les modalités de sélection et le calendrier de mise en oeuvre pour permettre dans chaque région d’y joindre entre 5 et 15 communes, EPCI ou regroupements d’EPCI.

Les députés ont adopté en séance, mercredi 13 mai, la proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" défendue par l'Anem. Le texte a évité une motion de rejet déposée par le groupe LFI. C'est sur les questions liées à l'eau et à l'urbanisme que les tensions ont été les plus vives.