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  • Nouveaux tirs de barrage des députés contre les zones à faibles émissions
    27 mars 2025
    La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté ce 26 mars la suppression pure et simple des "zones à faibles émissions mobilité" (ZFE-m), alors que la veille, des députés avaient présenté à la presse une proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour leur mise en œuvre. Censées apporter une réponse à la pollution de l'air, les ZFE-m se sont heurtées jusqu'à présent à une mise en place chaotique dans les agglomérations concernées et ont ravivé le spectre d'une "bombe sociale" à désamorcer. Mais les enjeux de santé publique demeurent et leur abrogation pure et simple ferait encourir à la France des risques de sanctions au niveau européen alors que les normes de qualité de l'air ont encore été durcies.  
  • Congrès de l’Unccas – Dans un contexte international tendu, les élus craignent des coupes supplémentaires dans le champ des solidarités
    27 mars 2025
    La situation géopolitique "ne peut pas aboutir à ce que le champ des solidarités soit oublié ou amputé au bénéfice de cette mobilisation", a mis en avant Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, ce 27 mars en ouverture du congrès annuel de l’association. "Ces questions existaient déjà avant le renchérissement qui est posé par la guerre", lui a répondu la ministre Catherine Vautrin, insistant sur la nécessité de faire des choix pour préserver le modèle social mis en place après la guerre. 

Rapports et études du Conseil d'Etat