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  • Exonérations et suppressions de fiscalité : les chiffres "édifiants" du Sénat sur la sous-compensation des collectivités
    24 juillet 2026
    Les mesures d'exonération et de suppression de la fiscalité locale prises au cours des quarante dernières années sont pléthoriques. Elles auraient dû être compensées à l'euro près. Mais dans la plupart des cas, cela ne l'a été qu'un temps. Dans un récent rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales évalue la perte de recettes à 5,5 milliards d'euros pour le secteur public local en 2024. Elle propose également des mécanismes pour corriger le tir.
  • Pour la fin des zones blanches mobiles, les experts penchent pour le satellite
    24 juillet 2026
    L'avenir du dispositif de couverture ciblée, l'un des dispositifs phares du New Deal mobile, a fait l'objet d'un rapport d'experts, remis en avril et publié seulement en juillet 2026. Celui-ci écarte toute prolongation du New Deal mobile et incite à promouvoir le satellite. Si les collectivités veulent un pylône, elles devront le payer. Quant au bilan financier, il faudra encore attendre.

Rapports et études du Conseil d'Etat

Hermès, la revue