Veille scientifique

L’ancien correspondant à l’étranger, qui avait notamment couvert l’invasion soviétique de l’Afghanistan et la chute de Saïgon, est mort jeudi d’un cancer dans le Connecticut.

Il s’agit de la deuxième mission réalisée pour le groupe, qui vise 3 200 satellites dans un premier temps, et entend rivaliser avec Starlink, d’Elon Musk.

Les règles régissant les " effets légaux du contrat " de société s'appliquent quelle que soit la date de constitution de la société. Il en est ainsi de la nullité édictée pour la violation des règles de majorité applicables aux décisions modificatives des statuts des SARL : édictée en 2019 par la loi Soilihi, elle est pourtant encourue pour les sociétés constituées avant cette date, tant que l'assemblée fautive est postérieure à l'entrée en vigueur de la loi. Cass. [...]

Faute de caractériser un agissement déloyal distinct, la demande en concurrence déloyale est rejetée. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 22/08561 NDLR –Consultable sur https://lext.so/TsgULo Cette décision illustre le sujet de l'articulation délicate entre des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale. Au cas présent, la seule faute alléguée par le demandeur à l'appui de sa demande en concurrence déloyale était la contrefaçon des droits privatifs de son autre codemandeur : pour le tribunal, cela revient " à fonder sa demande sur une contrefaçon (…) qu'[il] n'a pas qualité à soutenir n'étant ni titulaire, ni licenciée ". [...]

Un an après avoir été décidée en comité interministériel, la feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales vient d'être présentée par la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud, ce 7 mai. Plusieurs de ses actions concernent évidemment les collectivités au premier chef.

Le salaire net moyen des agents publics a connu une embellie en 2024, avec une hausse pour l'ensemble de 1,7% en tenant compte de l'inflation. Également corrigé de l'inflation, le salaire net moyen des agents territoriaux a progressé de 1,3%.