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  • Loi de simplification : les ZFE remises en piste après la décision du Conseil constitutionnel
    22 mai 2026
    Le faux suspense a pris fin ce 21 mai : le Conseil constitutionnel a (entre autres) censuré, dans sa traque aux "cavaliers législatifs", la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que les nouveaux cas de dérogations aux règles de comptabilisation de l’artificialisation nette des sols (ZAN), dispositions jugées sans lien avec l’objet du projet de loi de simplification de la vie économique déposé il y a deux ans. Au total, pas moins de 25 articles passent à la trappe. Les Sages ont en revanche validé les mesures visant à faciliter l’installation de projets industriels stratégiques et de data centers, jugées non contraires aux exigences de la Charte de l’environnement. 
  • Banque des Territoires : une nouvelle feuille de route pour mieux contrer la crise du logement
    22 mai 2026
    Cette nouvelle "feuille de route" de la Banque des Territoires vise la production de 650.000 logements abordables supplémentaires d'ici 2030 et implique la mobilisation globale de 100 milliards d'euros. Elle a été présentée ce 21 mai à l'occasion du Printemps des Territoires, événement auquel participait le ministre Vincent Jeanbrun, qui a notamment échangé avec les élus sur le contenu de son futur projet de loi.

Rapports et études du Conseil d'Etat