Ressources
Veille scientifique
Le Monde : Culture
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Une proposition de loi déposée pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles dans la culture13 mai 2026Dans la lignée de la commission d’enquête sur les violences dans le secteur, les députés Erwan Balanant et Sandrine Rousseau ambitionnent de renforcer l’arsenal législatif dans le but de mieux protéger les mineurs et les travailleurs du monde du cinéma et de la culture.
Le Monde : Espace
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Avec Starlink, Elon Musk a gagné la bataille des satellites10 mai 2026Présent sur les théâtres de guerre en Ukraine et en Iran, l’outil du milliardaire américain Elon Musk est devenu un instrument de contrôle des opérations militaires. Face à cette menace pour la souveraineté des Etats, les Européens réfléchissent avec IRIS² à un moyen de rivaliser avec Starlink.
Gazette du Palais
L'essentiel propriété intellectuelle
Localtis
- Finances locales : des précisions sur la mise en œuvre des nouveautés inscrites dans le budget 202612 mai 2026Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret "tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2026 en matière de dotations de l'État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales". "Prime" de 500 euros aux maires, fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dotation de solidarité urbaine (DSU), "Dilico"… les modalités d'application de nombreux dispositifs financiers sont précisées. En outre, ce 12 mai, c'est l'arrêté de notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2026 qui est paru. Localtis fait le point.
- Retrait-gonflement des argiles : le gouvernement souhaite amplifier les diagnostics et travaux préventifs12 mai 2026Déçu par les premiers résultats du dispositif expérimental d’aide financière préventive lancé en octobre 2025 dans onze départements pilotes particulièrement concernés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), le ministre délégué à la Transition écologique espère un effet "coup de boost", après la publication d’un arrêté modificatif permettant d’en assouplir les critères d’éligibilité.
Rapports et études du Conseil d'Etat
Hermès, la revue
- Le Temps des incommunications | Hermès, La Revue (2025/2 n°96)9 décembre 2025