Veille scientifique

La grande manifestation d’art international, qui a cette année rouvert la porte à la Russie, est confrontée à de nombreuses contestations. Sur place, les artistes sont divisés.

Il s’agit de la deuxième mission réalisée pour le groupe, qui vise 3 200 satellites dans un premier temps, et entend rivaliser avec Starlink, d’Elon Musk.

Les règles régissant les " effets légaux du contrat " de société s'appliquent quelle que soit la date de constitution de la société. Il en est ainsi de la nullité édictée pour la violation des règles de majorité applicables aux décisions modificatives des statuts des SARL : édictée en 2019 par la loi Soilihi, elle est pourtant encourue pour les sociétés constituées avant cette date, tant que l'assemblée fautive est postérieure à l'entrée en vigueur de la loi. Cass. [...]

Faute de caractériser un agissement déloyal distinct, la demande en concurrence déloyale est rejetée. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 22/08561 NDLR –Consultable sur https://lext.so/TsgULo Cette décision illustre le sujet de l'articulation délicate entre des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale. Au cas présent, la seule faute alléguée par le demandeur à l'appui de sa demande en concurrence déloyale était la contrefaçon des droits privatifs de son autre codemandeur : pour le tribunal, cela revient " à fonder sa demande sur une contrefaçon (…) qu'[il] n'a pas qualité à soutenir n'étant ni titulaire, ni licenciée ". [...]

Intercommunalités de France a analysé les résultats des élections des exécutifs communautaires, qui se sont déroulées après les municipales. L'étude publiée ce 6 mai livre les visages des 1.252 patrons des groupements de communes. Plus de la moitié étaient déjà à la tête de leur intercommunalité avant les municipales et près des deux tiers sont issus d’une autre commune que la ville-centre. On retiendra aussi la faible féminisation de la fonction (14,6% de femmes).

La demande faite par un circuit de multiplexes de différer la diffusion des films en sortie nationale dans certaines salles municipales suscite de vives réactions. Le CNC a saisi la médiatrice du cinéma, des députés montent au créneau.