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  • Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte
    28 mai 2026
    La loi de de simplification de la vie économique a été publiée ce 27 mai au Journal officiel, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Malgré la purge des 25 articles de "cavaliers législatifs" - dont celui supprimant les ZFE ou celui allégeant le ZAN - soit près d’un tiers des 84 articles répartis en douze titres, le texte, qui a triplé de volume au fil des deux ans de navette parlementaire, reste touffu et hétéroclite. Y figurent un important volet en matière de commande publique et de très nombreuses dispositions en matière d’urbanisme, notamment commercial, ou visant à faciliter l'essor de projets industriels et d’infrastructures.
  • Couverture prévoyance des agents territoriaux : les décrets sont en vue
    28 mai 2026
    Les projets de décret de la loi de décembre dernier sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale - qui instaure des contrats collectifs à adhésion obligatoire - étaient, le 27 mai, au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L'instance a validé et complété ces dispositions précisant l'application de la réforme qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029.