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Possibilité pour les collectivités territoriales de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu6 mai 2025GPL 6 mai 2025, n° GPL477i7
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Notification de contenus manifestement illicites à une plateforme de stockage5 mai 2025LEPI mai 2025, n° DPI203c2
Localtis
- Budget 2026 : le gouvernement ouvre le débat avec les collectivités7 mai 2025L'exécutif a ouvert le 6 mai, lors de la conférence financière des territoires, des discussions avec les élus locaux sur les finances et la contribution des collectivités à la réduction du déficit public. L'occasion d'évoquer l'état des lieux des finances locales et de mettre sur la table plusieurs pistes pour freiner les dépenses, notamment dans le domaine de la fonction publique territoriale. Quatre groupes de travail vont être lancés pour poursuivre les échanges et parvenir à des "orientations" en juillet.
- Gil Avérous (Villes de France) : "Il faut une taxation dissuasive des petits colis"7 mai 2025Face à l'afflux de petits colis issus de plateformes de e-commerce asiatiques, le gouvernement propose de mettre en place une taxe pour frais de gestion en 2026 au niveau européen. Pour Gil Avérous, président de Villes de France, ces annonces ne sont pas à la hauteur de la déferlante qui s'annonce, l'Europe apparaissant comme un marché de rebond suite à la hausse des droits de douane américains. L'association qui alerte depuis plusieurs mois sur la situation globale du commerce s'attend à une multiplication des faillites dans les mois prochains et demande des mesures d'urgence.