Veille scientifique

L’accrochage qui inaugure le nouveau bâtiment parisien conçu par Jean Nouvel s’efforce de tirer parti de l’architecture du lieu.

Les trois fabricants européens rapprochent leurs activités spatiales dans une société commune au chiffre d’affaires attendu de 6,5 milliards d’euros.

En relevant à 10 000 € le seuil de recours et en instaurant un mécanisme de filtrage, le projet de décret dit RIVAGE vise à recentrer l'activité des cours d'appel sur les litiges les plus importants. Les décrets Magicobus 2 et recodifiant les MARD sont à peine entrés en vigueur qu'un nouveau texte de procédure civile se profile déjà à l'horizon. Le 23 octobre 2025, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a en effet soumis à la consultation des juridictions et des avocats un projet de décret intitulé RIVAGE (rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience). [...]

En matière d'opposition à brevet, les requêtes introduites pour la première fois devant la cour d'appel afin de maintenir le brevet sous une forme modifiée ne constituent pas de simples moyens nouveaux mais de véritables prétentions tendant à une protection différente de celle demandée devant l'INPI. Elles sont donc irrecevables. CA Paris, no  23/16553 et , P. 5, ch. 2, 4 juill. 2025 NDLR –Consultable sur https://lext.so/oQXxyh Dans la présente affaire, l'INPI avait accueilli favorablement une action en opposition à l'encontre d'un brevet qui avait été totalement révoqué. [...]

Les collectivités et leurs groupements sont entrés le 1er septembre dans une période où, compte tenu des municipales de mars prochain, ils doivent observer une particulière vigilance vis-à-vis de leurs opérations de communication au sens large. Depuis cette date, la communication institutionnelle mise en œuvre par la collectivité ne doit en aucun cas être confondue avec la communication politique déployée par les candidats. En ce qui concerne les réseaux sociaux, particulièrement sensibles, les communicants publics doivent trouver l'équilibre dans le respect du principe de neutralité et de celui de liberté d'expression.

Une analyse des crédits octroyés en 2024 au titre de la part territoriale de l'Agence nationale du sport montre que si les subventions tiennent parfois compte des priorités locales, elles échappent peu aux directives nationales.