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  • Après sa validation quasi intégrale par le Conseil constitutionnel, le budget 2026 est publié
    20 février 2026
    C'est l'épilogue d'un feuilleton de plus de quatre mois. Le Conseil constitutionnel a validé le 19 février "l’essentiel" du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, formulant seulement deux réserves d’interprétation et censurant sept "cavaliers budgétaires" - dont les dispositions ratifiant l'ordonnance sur la généralisation du compte financier unique (CFU). Les griefs opposés par les députés de l'opposition contre les ponctions sur les collectivités locales et le Centre national de la fonction publique territoriale ont tous été rejetés. La loi, qui a aussitôt été promulguée, figure au Journal officiel de ce 20 février.
  • Energie, transports, économie circulaire : le 5e projet de loi Ddadue passe l'étape du Sénat
    20 février 2026
    Le Sénat a adopté, en première lecture, ce 18 février, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ils ont notamment revu plusieurs dispositions du texte relatives à l'énergie et à l'économie circulaire.  

Rapports et études du Conseil d'Etat