Veille scientifique

L’établissement doit ouvrir ses portes en 2027 au 3, Savile Row, adresse emblématique où le groupe a enregistré l’album « Let It Be » et donné son dernier concert.

Présent sur les théâtres de guerre en Ukraine et en Iran, l’outil du milliardaire américain Elon Musk est devenu un instrument de contrôle des opérations militaires. Face à cette menace pour la souveraineté des Etats, les Européens réfléchissent avec IRIS² à un moyen de rivaliser avec Starlink.

Les règles régissant les " effets légaux du contrat " de société s'appliquent quelle que soit la date de constitution de la société. Il en est ainsi de la nullité édictée pour la violation des règles de majorité applicables aux décisions modificatives des statuts des SARL : édictée en 2019 par la loi Soilihi, elle est pourtant encourue pour les sociétés constituées avant cette date, tant que l'assemblée fautive est postérieure à l'entrée en vigueur de la loi. Cass. [...]

Faute de caractériser un agissement déloyal distinct, la demande en concurrence déloyale est rejetée. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 22/08561 NDLR –Consultable sur https://lext.so/TsgULo Cette décision illustre le sujet de l'articulation délicate entre des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale. Au cas présent, la seule faute alléguée par le demandeur à l'appui de sa demande en concurrence déloyale était la contrefaçon des droits privatifs de son autre codemandeur : pour le tribunal, cela revient " à fonder sa demande sur une contrefaçon (…) qu'[il] n'a pas qualité à soutenir n'étant ni titulaire, ni licenciée ". [...]

Si le gouvernement ne parle plus d'"habitat intermédiaire" mais d'"habitat partagé", la future feuille de route concernera bien toute l'offre dite intermédiaire entre le domicile "historique" et les Ehpad. L'Igas et l'IGEDD préconisent de quasiment doubler le parc existant pour dépasser 400.000 places à horizon 2040, dont 120.000 places supplémentaires en résidence autonomie. Dans ce scénario, la création de 48.000 nouvelles places en Ehpad – futures "Maisons France Autonomie" – serait également nécessaire pour accueillir les personnes âgées les plus dépendantes. 

Alors que l’accord UE-Mercosur vient d’entrer en vigueur de manière provisoire, un règlement d’exécution renverse les règles sur les "contingents tarifaires agricoles" qui devraient profiter aux géants brésiliens.