Veille scientifique

Lors d’un conseil d’administration convoqué après le vol de joyaux de la Couronne, le musée a notamment annoncé le déploiement de caméras supplémentaires aux abords du bâtiment. Mais les syndicats déplorent que ces mesures soient prises en l’absence de renforts humains.

La candidature du milliardaire astronaute, annoncée mardi et qui doit encore être approuvée par le Sénat, avait été brutalement retirée fin mai par le président après sa brouille avec le patron de SpaceX.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cass. 1re civ., 17 sept. 2025, no  23-16524 , F-D (cassation partielle TJ Toulouse, 27 févr. [...]

La cour d'appel fait preuve d'une relative souplesse et donne toute sa place à la procédure orale. CA Paris, no  23/16553 et , P. 5, 2e ch., 4 juill. 2025, Linxens Holding c/ Thalès Depuis la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi Pacte), il est possible à tout tiers de faire opposition à la délivrance d'un brevet par l'INPI, à l'instar de ce qui existe devant l'Office européen des brevets. Sur opposition de la société Thalès, l'INPI avait révoqué un brevet délivré à la société Linxens, pour défaut d'activité inventive et extension de l'objet. [...]

Lors d'une réunion de travail avec les présidents de région en marge de leur congrès à Versailles, jeudi 6 novembre, le Premier ministre a accepté de revoir l'effort budgétaire demandé aux collectivités. La rencontre a aussi porté sur le "nouvel acte de décentralisation" que le gouvernement prépare. Il s'agissait du sujet phare de ce congrès. Pour certains présidents, le moment du "fédéralisme à la française" est venu.

Le ministre Serge Papin a dévoilé, vendredi 7 novembre, à l'occasion d'un déplacement à Saint-Quentin (Aisne), les premières mesures sur la revitalisation du commerce qui vont être déployées, notamment pour lutter contre la concurrence du e-commerce. Ces mesures sont tirées du rapport sur le commerce de proximité remis au gouvernement mercredi. Parmi elles : la réforme de la taxe sur les friches commerciales qui pourra être mise en place "très rapidement" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.