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Gazette du Palais


  • La médiation libérale tient son premier congrès national
    23 juin 2026
    Pour la première fois de son histoire, la Fédération française des centres de médiation a organisé son congrès national les 11 et 12 juin 2026, à Marseille. L'occasion de se pencher sur les attentes et les craintes de la profession alors que la médiation se situe à un moment charnière de son existence.Caroline Dupuy" Nous y sommes, nous l'avons fait, ensemble ". Cette phrase, prononcée par Romain Carayol, président de la Fédération française des centres de médiation (FFCM), témoigne du chemin parcouru. [...]

L'essentiel propriété intellectuelle


  • Blocage de l'accès aux contenus illicites : la fin de l'impunité pour les solutions de contournement
    5 juin 2026
    Le droit de l'Union européenne prévoit la possibilité d'ordonner aux fournisseurs de DNS alternatifs des mesures de nature à mettre fin à des contenus illicites, même dans des cas où leur responsabilité n'est pas engagée. CA Paris, 5-2, 27 mars 2026, no 24/09372 NDLR – La cour rend ici une décision importante dans la lutte contre le piratage, en validant le blocage de services de streaming illicites de programmes sportifs de Canal+, ceci via les fournisseurs de DNS alternatifs, tels que Google ou Cloudflare. Jusqu'à présent, les mesures de blocage ciblaient les fournisseurs d'accès à internet (FAI). [...]

Localtis


  • Avec le plan "Notre IA", l'État accélère sur le déploiement des outils et la gouvernance
    16 juin 2026
    La veille de l'ouverture du salon VivaTech, David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté ce 16 juin 2026 à Bercy un plan consacré au déploiement de l'intelligence artificielle au sein de l'État. Baptisé "Notre IA", ce plan se revendique comme le "premier plan systémique pour l'IA dans l'État" et entend organiser autour d'une IA "utile, humaine et souveraine" les initiatives jusqu'ici dispersées entre ministères et opérateurs. Par ailleurs, 655 millions d'euros sont annoncés sur les infrastructures.
  • Égalité et transparence des rémunérations : ce que les collectivités doivent retenir du projet de loi
    16 juin 2026
    Le gouvernement s'est résolu à déposer un projet de loi afin de transposer la directive européenne de 2023 en matière d'égalité et de transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes. Le volet concernant la fonction publique, qui compte 14 articles sur les 22 du texte, a été transmis aux organisations syndicales et aux employeurs publics pour consultation. Localtis détaille les principales mesures d'un dispositif qui entraînera de nombreux changements pour les services des ressources humaines des collectivités. 

Rapports et études du Conseil d'Etat

Hermès, la revue