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  • Financement des infrastructures de transport : vers une loi-cadre en deux volets
    9 juillet 2025
    Développement des modes collectifs et massifiés, priorité à donner à la modernisation et à la régénération des réseaux existants pour améliorer la sécurité et la performance des transports, renforcement du cadre pluriannuel de financement, utilisation du lever de la tarification des usagers, mobilisation d’une part substantielle des péages autoroutiers, à l’issue des concessions actuelles, pour financer les infrastructures de transports … : les conclusions de la conférence Ambition France Transports lancée le 6 mai dernier ont été remises ce 9 juillet par son président, Dominique Bussereau, à Philippe Tabarot, ministre chargé des transports. Celui-ci a annoncé qu’une loi-cadre sera élaborée avec les parlementaires et les participants à la conférence pour concrétiser ces orientations. Le premier volet de ce texte sera examiné "dès décembre prochain".
  • Instance nationale de la prévention de la perte d’autonomie, la conférence nationale de l'autonomie est lancée
    9 juillet 2025
    Visant à définir une feuille de route nationale pour la prévention de la perte d’autonomie et à débattre des moyens, la première conférence nationale de l’autonomie a eu lieu ce 9 juillet, en présence d’un grand nombre d’acteurs du secteur et des trois ministres concernés. Les orientations définies au niveau national devront irriguer les conférences des financeurs de la perte d’autonomie. L’accent est mis, pour ce lancement, sur la nécessité d’avoir une vision précise des financements alloués et d’évaluer scientifiquement l’efficacité des programmes mis en œuvre, pour une éventuelle réallocation des moyens. Déjà expérimenté dans neuf régions, le programme Icope de détection précoce des fragilités sera progressivement généralisé. 

Rapports et études du Conseil d'Etat