Veille scientifique

Le Monde : Culture

Le Monde : Espace

Gazette du Palais


L'essentiel propriété intellectuelle


Localtis


  • Le Sénat adopte largement le projet de loi "casseurs-payeurs", en le durcissant
    28 octobre 2026
    Le Sénat a adopté, ce 27 octobre, en première lecture, le projet de loi "casseurs-payeurs" qui vise à faciliter l'indemnisation des victimes des violences "urbaines", notamment en introduisant le principe d'une responsabilité civile solidaire entre participants à des groupements et attroupements violents. Le contexte s'y prêtant, les sénateurs ont considérablement enrichi le texte initial.
  • Commerces dégradés : les aides se multiplient à l’approche de Noël
    28 octobre 2026
    Après les manifestations des 17 et 24 octobre 2026, les commerçants font face à des pertes importantes, alors que s’ouvre une période décisive pour leur chiffre d’affaires. Face à des dégâts estimés à plus de 730 millions d’euros, le gouvernement et les collectivités territoriales mobilisent des aides financières et des dispositifs d’accompagnement pour soutenir les entreprises touchées et favoriser le retour des consommateurs dans les centres-villes.

Rapports et études du Conseil d'Etat


Hermès, la revue