Veille scientifique

Un ensemble de logements sociaux emblématique est au cœur d’une bataille de dix ans menée par des habitants et des architectes. Face à un projet de « résidentialisation » contesté, une pétition défend la réhabilitation.

Développé pendant plus d’une décennie pour un coût dépassant 4 milliards de dollars, il a été baptisé en l’honneur d’une des plus grandes astronomes américaines, Nancy Grace Roman.

Cass. com., 1er avr. 2026, no 24-17785, FP-B (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 30 mai 2024) Un assureur, subrogé aux droits de son assurée après paiement effectué à sa société mère, assigne un fournisseur, ainsi que son assureur, en responsabilité pour livraison d'ingrédients alimentaires non conformes que son assurée incorporait à ses propres produits. Le juge peut fonder son appréciation sur un rapport d'expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, dès lors que le contenu de ce document est corroboré par des pièces, fussent-elles annexées au rapport, qui ne sont pas l'œuvre de l'expert. [...]

Le droit à l'information permet au demandeur à l'action en contrefaçon de droit d'auteur d'obtenir une synthèse des documents comptables établissant l'étendue de la contrefaçon. L'attestation certifiée par l'expert-comptable du contrefacteur réalise une telle synthèse, de sorte que la demande de communication de divers documents comptables ne peut être accueillie. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 25/05477 NDLR –Consultable sur https://lext.so/6zPW7Q À l'occasion d'une action en contrefaçon initiée à la suite d'une saisie-contrefaçon, le demandeur a sollicité, dans le cadre d'un incident devant le juge de la mise en état, la communication de tous les documents comptables se rapportant aux produits argués de contrefaçon, certifiés par un expert-comptable indépendant. [...]

Le Premier ministre envisageait encore en février d'y introduire des mesures en matière de décentralisation. Finalement, le projet de loi sur la réforme de l'État local fait totalement l'impasse sur le sujet. Actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat, le texte est centré sur le renforcement du rôle et des prérogatives du préfet. Les associations d'élus locaux dont Localtis a recueilli les réactions regrettent vivement ce jeu d'éclipse. Mais elles accueillent dans l'ensemble favorablement le projet de loi (l'Association des maires ruraux de France adoptant une position plus critique). Elles mettent toutefois aussi en avant des interrogations, par exemple sur la volonté de renforcer la capacité du préfet à se substituer à une collectivité en cas de carence. Et leur inquiétude est de mise sur la réorganisation annoncée des services de l'Ademe.

Le gouvernement a présenté, ce 23 avril, les mesures de son plan d'électrification qui n'avaient pas été dévoilées par le Premier ministre précédemment. Elles ne concernent pas directement les collectivités, à l'exception d'un dispositif d'accompagnement de "100 territoires d'électrification" dont les modalités précises restent encore à affiner.