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Gazette du Palais
- Mesures de la loi de finances pour 2025 susceptibles d'intéresser les avocats1 avril 2025GPL 1 avril 2025, n° GPL475a6
Hermès la revue
L'essentiel propriété intellectuelle
- Contrefaçon de brevet, expertise unilatérale et dénigrement1 avril 2025LEPI avril 2025, n° DPI203a6
Localtis
- Congrès de l’Unccas – Face à l’ampleur des besoins et au désengagement de l’État, des élus volontaristes mais inquiets28 mars 2025En première ligne, les maires, les élus du social et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale sont parfois contraints d’intervenir dans des domaines qui relèvent en théorie des compétences de l’État – l’hébergement social et la santé notamment. Ils sont aussi invités à s’inscrire dans des projets et coalitions d’acteurs pour maintenir des services publics nécessaires aux populations et développer des politiques publiques qui répondent aux besoins anciens et nouveaux. Continuité du service public, maintien du lien social dans un contexte d’affaiblissement de l’État local et de vieillissement de la population : lors du congrès de l’Unccas, les élus ont exprimé leur volontarisme, mais également une certaine fatigue et de l’inquiétude face au décalage croissant entre l’ampleur des besoins sociaux et la diminution de leurs moyens.
- Eau : Agnès Pannier-Runacher présente sa feuille de route pour protéger les captages28 mars 2025En déplacement dans le Pas-de-Calais, Agnès Pannier-Runacher a présenté ce 28 mars sa feuille de route pour "améliorer la qualité de l'eau par la protection de nos captages". Celle-ci vise notamment à cartographier l'ensemble des aires d'alimentation de captages sensibles et à mettre en place d'ici 2026 des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux. En complément des aqua-prêts de la Banque des Territoires, elle prévoit une enveloppe de 6,5 millions d'euros pour engager ces actions.