Veille scientifique

Cette riche rétrospective révèle le rôle des CAUE, associations d’architecture qui guident aussi bien collectivités locales que particuliers, menacés de disparition.

Cela ne suffit pas à prouver que la vie soit un jour apparue sur Mars, car ces nouveaux éléments peuvent aussi être issus du crash de météorites, nuance l’équipe de chercheurs menée par la NASA.

Cass. com., 1er avr. 2026, no 24-17785, FP-B (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 30 mai 2024) Un assureur, subrogé aux droits de son assurée après paiement effectué à sa société mère, assigne un fournisseur, ainsi que son assureur, en responsabilité pour livraison d'ingrédients alimentaires non conformes que son assurée incorporait à ses propres produits. Le juge peut fonder son appréciation sur un rapport d'expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, dès lors que le contenu de ce document est corroboré par des pièces, fussent-elles annexées au rapport, qui ne sont pas l'œuvre de l'expert. [...]

Le droit à l'information permet au demandeur à l'action en contrefaçon de droit d'auteur d'obtenir une synthèse des documents comptables établissant l'étendue de la contrefaçon. L'attestation certifiée par l'expert-comptable du contrefacteur réalise une telle synthèse, de sorte que la demande de communication de divers documents comptables ne peut être accueillie. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 25/05477 NDLR –Consultable sur https://lext.so/6zPW7Q À l'occasion d'une action en contrefaçon initiée à la suite d'une saisie-contrefaçon, le demandeur a sollicité, dans le cadre d'un incident devant le juge de la mise en état, la communication de tous les documents comptables se rapportant aux produits argués de contrefaçon, certifiés par un expert-comptable indépendant. [...]

France urbaine, Ville de demain et Paris-Île-de-France capitale économique publient le premier guide du datacenter durable et acceptable. Pour aider les élus à se prononcer sur les projets qui leur sont soumis, le guide propose de nouveaux indicateurs territoriaux et une checklist opérationnelle. En parallèle, un observatoire national est lancé.

Ces économies pèseraient pour 4 milliards d'euros sur l'État et pour 2 milliards sur la sécurité sociale. Chaque ministre est invité à scruter ce qui peut être rogné. Pour l'heure, les collectivités sont simplement incitées à "faire preuve de précaution dans la gestion de leur budget".