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logo-Institut du Droit de l'espace, des territoires, de la Culture et de la Communication
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Activités

Publications

Les enseignants chercheurs de l'IDETCOM produisent annuellement une soixantaine d'articles et publient régulièrement des ouvrages de référence. Cette rubrique constitue une bibliographie sommaire et sélective de ces ouvrages et de ces articles.

Ouvrages

  • Droit fiscal des affaires 2025/2026. Olivier Debat et Patrick Serlooten
  • Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire. La loi du 15 mars 2004, 20 ans après. Sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena
  • The Spationary. A dictionary of essential space terminology for lawyers. Lucien Rapp
  • Space Market Dynamics. Special issue. 11th Space, Business & Law Conference, Sustainability for Space, Sustainability in Space, Sustainability from Space
  • Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? Sous la Direction de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme et Béatrice Parance
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Articles

  • N'oublions pas le droit d'accès aux soins palliatifs et à un accompagnement. Lucie Sourzat
  • Culture, violence et incommunication - La culture, malgré tout. Appel à article
  • Chronique de droit de la culture. Actualités de mars 2024 à septembre 2024. Sous la Direction de Sébastien Saunier
  • Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire. La loi du 15 mars 2004, 20 ans après. Introduction. Frédérique de la Morena
  • La loi de 2004, « en application du principe de laïcité ». Frédérique de la Morena
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Informations complémentaires

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