Directeurs de la publication : Lucien Rapp
Responsable éditorial : Marie Merli
Responsabilité technique : Service Informatique / Direction des Systèmes d'Information (DSI) UT Capitole.
Charte graphique, conception : Mad Monday
Propriété intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les textes, photographies, dessins, sons, vidéos, ... constitutifs du site sont la propriété de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) ou de tiers ayant permis à l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) d'en faire usage. La mise en forme, le code qui en résulte, les bases de données sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions de l'article L 122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. Les courtes citations sont autorisées dans le cadre de communication, d'édition ou d'autres actions à usage professionnel, sous réserve de faire mention de l'auteur et de l'adresse URL de la page citée. En cas de publication numérique, l'adresse URL devra permettre l'accès direct à la page d'accueil.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier pourra également être autorisée dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l'intégrité des documents reproduits ; citation claire et lisible de la source. Une demande d'autorisation devra préalablement être adressée au service de communication qui transmettra au directeur de la publication et, le cas échéant, à l'auteur.
Limitation de responsabilité
L'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) contrôle l'exactitude des informations diffusées et met régulièrement à jour le site. L'établissement ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations publiées sont exactes, exhaustives et réactualisées. Les informations diffusées par les services, les départements d'enseignement et les laboratoires de recherche n'ont pas un caractère contractuel et sont sujettes à modification sans préavis.
La mise à jour des informations fournies par les utilisateurs et contributeurs s'effectue généralement dans les meilleurs délais, mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses. Les erreurs, les omissions, les informations périmées et les liens brisés peuvent être signalés au responsable éditorial.