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L’image des biens culturels. Regards croisés entre droit public et droit privé. Colloque IDETCOM
le 7 juin 2019
"Le droit public de l'image n'existe pas ou plus justement s'abrite-t-il sous couvert de notions plus générales : archive, communication, données publiques, document, oeuvre, information, audiovisuel (...)" Marie Cornu, "L'image des biens publics", in, L'image, Association Henri Capitant, t. VIII, 2005, p. 77
L'actualité récente confirme s'il en était besoin la pertinence de cette appréciation et constitue, en même temps, une étape significative qui invite à porter un nouveau regard sur l'une de ses applications, le statut juridique de l'image des biens publics culturels, sujet choisi parce que situé au carrefour de nombreux droits, du droit privé et du droit public sous de multiples déclinaisons (droit de la culture, droit des biens publics et privés, droit des libertés fondamentales, droit de la responsabilité, droit de la propriété intellectuelle, etc.) mais encore de la théorie du droit, ne serait-ce que par les mutations de certaines notions juridiques qu'il interroge notamment celle de la propriété et des communs.

De la problématique générale découlent trois axes directeurs :
  • Le premier axe vise à étudier le statut de l'image des biens publics culturels.
  • Le deuxième axe invite à réfléchir aux protections dans l'utilisation commerciale de l'image d'un bien culturel par les tiers.
  • Le troisième axe portera sur la valorisation de l'image par les personnes publiques.

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