Évoquer le Far West pour décrire le développement actuel des utilisations civiles de l’espace peut apparaître abusif. Des traités internationaux aux lois nationales, de la normalisation technique aux dispositions des contrats commerciaux, des codes de bonne conduite aux programmes de conformité, les activités spatiales font l’objet d’un encadrement juridique relativement strict et plutôt abondant. Mais il est vrai aussi que ces activités donnent le sentiment d’une grande effervescence industrielle, économique, financière, sociétale qui semble défier les normes en vigueur. De telle sorte que la tentation est grande de lui substituer une nouvelle régulation internationale des utilisations civiles de l’espace, plus créative, coordonnant, mieux que cela n’est fait aujourd’hui, des sources, des approches et des méthodes juridiques diverses.

Sommaire du n°131-132