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M. FRANCIS QUEROL
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Francis.Querol@ut-capitole.fr

Téléphone
05 61 12 87 59

Téléphone 2
05 61 63 35 41


Discipline(s)

Droit public

Fonction

Directeur UFR

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Querol, Francis (2018) Les lois de programmation des finances publiques et la libre administration financière des collectivités territoriales. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 66-76.

Querol, Francis (2018) Les fondements juridiques de la nouvelle gestion publique. Annales africaines (spécial).

Querol, Francis (2016) Le droit fiscal et le sexe des anges. Miroirs (4).

Querol, Francis (2012) De l’intégration budgétaire européenne ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (119). pp. 147-172.

Querol, Francis (2012) De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau. Revue française de finances publiques (RFFP) (120).


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


Querol, Francis (2018) Préface. In : La Fiscalité au secours du patrimoine naturel Connaissances et Savoirs. Series “Aménagement & Environnement” ISBN 978-2342163582

Querol, Francis (2016) Monnaie unique européenne et souveraineté financière des Etats de l’eurozone : la chronique d’un transfert de souveraineté annoncé. In : Liber Amicorum, Mélanges à la mémoire de Souad MOUSSA-BELLAMI Fondation Hanns SEIDEL.

Querol, Francis (2015) La integracion presupuestaria europea. In : De quelques aspects de l'union économique et monétaire européen : Etudes de l'IRDEIC XI Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-107-9

Querol, Francis (2014) La décision du Conseil constitutionnel n° 2012-658 DC du 13 décembre 2012 (quand le Conseil constitutionnel ne prend pas conscience de l’exacte mesure du caractère intégré des finances publiques). In : Mélanges en l’honneur du professeur H. ROUSSILLON Presses de l'université Toulouse 1 capitole.

Querol, Francis (2014) Les raisons de l’abandon du régime définitif de TVA. In : La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif LGDJ, Presses Ut1. ISBN 978-2-36170-086-7


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