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Les raisons de « l'échec » du projet GAL. Clémentine Bories
le 25 mars 2024
09h00 - 17h00
Université de Bourgogne ou en distanciel
Intervention de Clémentine Bories, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, IDETCOM lors de la journée d'étude "Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ?" organisée par l'Université de Bourgogne

Présentation

Les phénomènes juridiques générés par la globalisation, tels que l'émergence de nouvelles sources du droit, la remise en cause de la personnalité juridique internationale, la complexification des rapports de systèmes, l'universalisation des droits de l'Homme, le besoin de démocratisation du droit international, d'accountability des institutions globales ou encore de transparence des acteurs transnationaux privés ne cessent de susciter la réflexion des juristes.

Pour saisir ces phénomènes, une certaine effervescence doctrinale s'est fait sentir à partir de 2005 et pendant une décennie environ autour du Global administrative law (GAL) dont le projet est « d'analyser un ensemble de mécanismes, règles et procédés comparables aux droits administratifs nationaux utilisés pour promouvoir la transparence, une participation accrue et la mise en place de mécanismes de responsabilisation (ou Accountability) » (Edouard Fromageau, La théorie des institutions du droit administratif global. Etude des interactions avec le droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 1) au sein des organisations de la globalisation et du constitutionnalisme global qui « consiste à séparer le concept de constitution du concept d'Etat » (Guillaume Tusseau, « Un chaos conceptuel qui fait sens : la rhétorique du constitutionnalisme global », in Jean-Yves Chérot, Benoit Frydman (dir.), La science du droit dans la globalisation, Bruylant, 2012, p. 184, note 58).

Alors que les phénomènes juridiques observés n'ont pas été démentis depuis quinze ans, force est de constater que le GAL et le constitutionnalisme global sont aujourd'hui en net déclin dans la doctrine francophone. Cette journée d'études a pour ambition de faire un bilan des analyses doctrinales relatives au GAL et au constitutionnalisme global et de s'interroger sur leur pertinence pour comprendre certaines évolutions actuelles du droit public tout en réfléchissant aux difficultés scientifiques rencontrées par leurs partisans et à leur possible dépassement.

Une réflexion renouvelée semble nécessaire pour penser un droit public global face aux nouveaux enjeux que constituent le développement du numérique ou le changement climatique. Cette journée d'études s'articulera autour des thèmes suivants :
- Quel est l'état actuel des réflexions sur le GAL ? Y-a-t-il un intérêt doctrinal à continuer à réfléchir à la globalisation des droits administratifs ? Le droit administratif européen et le droit administratif transnational sont-ils des palliatifs aux difficultés rencontrées par la doctrine du GAL ? Peut-il y avoir une approche française du « droit administratif global » ?
- Quel est l'état actuel des réflexions sur le constitutionnalisme global ? Peut-il candidater au statut de discipline scientifique en s'émancipant de sa dimension intrinsèquement prescriptive ? Le juge constitutionnel français est-il réceptif à cette théorie ?
- Qu'apporte l'application de ces différentes grilles de lecture doctrinales à la connaissance de l'évolution de l'encadrement de certains secteurs particulièrement exposés à la globalisation juridique (droit du sport, numérique, investissements…) ?

Programme

Consulter le programme ici

Inscription

Inscription pour suivre en ligne obligatoire : marine.saget@u-bourgogne.fr
 


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