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Chronique de droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020. Sous la Direction de Sébastien Saunier
le 22 mars 2021
JCPA n°12 du 22 mars 2021

Rédigée par : Olivier Debat, professeur de droit privé, Christophe Doubovetzky, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.
 

La présente chronique couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1 er mars au 1 er septembre 2020. La période est fortement marquée par la crise sanitaire qui a gravement affaibli le secteur culturel en raison de mesures de confinement sans précédent, et qui auront des conséquences notables pendant plusieurs mois comme le montrent les premiers bilans. La crise sanitaire n'épuise cependant pas l'actualité, enrichie également par des précisions dignes d'attention qui concernent l'ensemble des activités et industries culturelles.

Sommaire n°12 du 22 mars 2021

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