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Droit général des manifestations. Jean-Charles Jobart
le 30 avril 2020
in Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2020, chap. 2270

Contenu :

Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements decoopération locale. Etudes de leur organisation territoriale, juridique et administrative, leurs attributions généraleset particulières, leurs activités et le régime de leurs décisions, les contentieux où elles sont impliquées.Les différents thèmes qui composent la matière font l’objet d’un développement encyclopédique divisé enchapitres permettant de disposer d’une analyse complète et détaillée du sujet étudié. Les développements fontréférence aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et analysent les décisions jurisprudentiellesafin d’apprécier la portée de ces dernières.Chaque thème est précédé d’une bibliographie intéressant les articles de doctrine ou la jurisprudence relatifs authème traité.

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