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Fiscalité et Centres de décision. Olivier et Eric Debat
le 31 juillet 2021
Signatures internationales (L'Association Française des Docteurs en Droit à l’écoute du Monde), bulletin n°3, juillet 2021, page 153.

Avant-propos :

Après un premier numéro principalement consacré à la signature et un deuxième tourné vers l’arbitrage et ses bonnes pratiques, notre Revue propose aujourd’hui au lecteur de porter son regard sur la structure biologique sans doute la plus complexe que nous connaissons, et assurément la plus extraordinaire : le cerveau !

En l’espace de quelques dizaines d’années, notre conception du cerveau a profondément évolué. Longtemps conçu comme un domaine « sacré », aussi intangible qu’inaccessible, celui-ci a aujourd’hui gagné en visibilité, pour ne pas dire en disponibilité… Les sciences et technologies permettent en effet d’explorer désormais la boîte noire, d’améliorer les performances cognitives et de suppléer, via des implants, prothèses ou autres interfaces cérébrales, à certains déficits humains.
Et si la route du progrès reste ici encore longue, le développement en parallèle de l’intelligence artificielle et des robots a néanmoins d’ores et déjà accrédité l’impression d’une certaine toute puissance !

Mais en même temps, et particulièrement pour les juristes, les questions surgissent, voire foisonnent. Doit-on, ou non, reconsidérer nos approches de la volonté contractuelle ou encore du discernement ? Peut-on introduire les neurosciences dans le fonctionnement de la Justice et les rendre même parfois décisionnaires ?
Peut-on remplacer le consentement humain par l’intelligence artificielle ? Admettre sans risque le triomphe des algorithmes ou encore la promotion d’un neuromarketing conditionnant le consommateur de manière subreptice ? Comment encore appréhender les robots sur le terrain de la propriété intellectuelle ou de la responsabilité civile ? Et quid, naturellement, dans tout ce véritable big-bang des consentements, de nos droits fondamentaux et, avec eux, de nos données personnelles ?

Bref, plus que jamais, il nous a semblé opportun de porter un regard approfondi et en même temps résolument transnational sur ce qu’on peut appeler le Neuro-Droit et même, chemin faisant, d’élargir la réflexion aux cerveaux pluriels : celui des cocréateurs ou encore celui, jusqu’ici peu étudié, des personnes morales. C’est-à-dire aux centres de décision de ces entités collectives qui, bien souvent, nous gouvernent aussi discrètement qu’efficacement. D’où, au final, un dossier thématique riche et diversifié qui entraînera le lecteur vers certaines rives inattendues comme celles de la fiscalité, du droit immobilier ou encore du droit de la propriété littéraire et artistique.

Lire le bulletin n°3

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