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Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Par Laurence Calandri
le 30 novembre 2019
LES REVUES LEXISNEXIS. COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS. NOVEMBRE 2019 - N° 11

Communication - Commerce électronique

Le mensuel dédié à la propriété intellectuelle, aux droits des réseaux et des médias

11 numéros par an

Née avec l’explosion d’Internet il y a plus de dix ans, la revue analyse tous les aspects juridiques de la communication quel qu’en soit le support (la presse, l’audiovisuel, l’informatique, les télécommunications et réseaux, dont Internet, sous l’angle des droits de la propriété intellectuelle, des personnes, de la concurrence, de la protection des données, des contrats, du droit social et du droit fiscal). Outre des veilles, l’actualité juridique est traitée, sous forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés. Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Des fiches pratiques, rédigées par des praticiens, développent chaque mois un point de pratique contentieuse et un point de pratique contractuelle dans des domaines variés.

Directeur scientifique : C. Caron


"Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l’audiovisuel". Etude p.7 n°19 de ce numéro.

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