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Manifester en période de pandémie : une liberté restreinte mais non éteinte, commentaire sous CE, 15 janvier 2021. Par Jean-Charles Jobart
le 19 avril 2021
AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°14, 19 avril 2021). Article en page(s) : 819-823

Résumé :

Il existe une dichotomie entre les discours politiques, qui ne cessent de faire du droit de manifestation un droit fondamental, et les discours juridiques, qui hésitent à en faire une liberté à part entière. Le droit tente de contrôler ce phénomène politique jugé potentiellement dangereux en élaborant un régime qui vise moins la reconnaissance d'une liberté que la nécessité de préserver l'ordre public. Il a fallu longtemps à l'Etat pour apprivoiser le droit de manifestation et passer d'un droit de résistance redouté à une liberté d'expression tolérée. Paradoxalement, à travers les atteintes aux libertés qu'il emporte, l'état d'urgence sanitaire a été l'occasion de réaffirmer l'importance du droit de manifestation et de protéger son régime juridique. Arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2021, n° 441265.

Sommaire du n°14 du 19 avril 2021

 

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