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Quelques réflexions à propos du règlement des litiges fiscaux à Vanuatu. Michèle Boubay-Pagès.
le 23 février 2021
Ouvrage à paraître
In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, Actes du colloque Port-Vila, les 2 et 3 mai 2019, pp. 271 à 310.

Résumé :

Identifié comme un paradis fiscal, le Vanuatu ne possède qu’un embryon de règles et institutions fiscales, un revenue tribunal, une TVA notamment. Pour étayer une réflexion sur un juge fiscal au Vanuatu et en raison de l’étroitesse de la base de départ, il apparut nécessaire de se tourner vers les systèmes existants et d’imaginer de quelle manière ils pourraient inspirer une justice fiscale au Vanuatu. Il convenait en premier lieu, d’identifier les systèmes juridiques auxquels se référer. Le critère de la filiation juridique du droit Vanuatais a principalement guidé ce choix. Le droit vanuatais est « un carrefour de normes et de droits», puisant sa source dans les lois du condominium en vigueur jusqu’à l’indépendance des Nouvelles-Hébrides le 30 juillet 1980, les lois vanuataises et la coutume. La common law constitue la source prédominante d’inspiration du droit vanuatais bien au-delà du droit français. Suivant cette logique, des modèles ont été recherchés notamment dans les systèmes fiscaux du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et dans une bien moindre mesure, dans le droit français. D’autres systèmes ont été passés en revue (Etats-Unis, Allemagne, Japon…). Un point commun est apparu à l’observation de ces différents systèmes : ils privilégient les stratégies d’évitement, les « solutions de prévention » plutôt que le recours au juge. Une première réflexion sur ces stratégies s’imposait dès lors avant d’envisager de quelle manière pourrait s’organiser une juridiction fiscale au Vanuatu. Sur ce point, l’interrogation a porté principalement sur l’option entre un juge généraliste et un juge spécialisé.
 

Quel Système Fiscal pour le Vanuatu ?


Ce colloque a été organisé conjointement par la Direction de l’enseignement supérieur du Ministère de l’Éducation et de la Formation du Vanuatu et le Doyen Francis QUEROL de l’Université Toulouse 1 Capitole qui ont pu compter sur l’appui de l’Université de Nouvelle-Calédonie et de l’ambassade de France à Port Vila. Cette manifestation internationale a été honorée de la présence du Premier Ministre Hon. Charlot SALWAI, du Ministre de l’Éducation Nationale Hon. Jean-Pierre NIRUA et du Chef du MALVATUMAURI. Une vingtaine d’experts universitaires (français, australien, fidjien), de hauts fonctionnaires du ministère des finances et d’acteurs de la vie civile (audit, comptabilité) ont débattu des questions fiscales intéressant le Vanuatu à l’heure où l’instauration d’une imposition des revenus est dans tous les esprits. Les communications ont eu lieu en français, anglais et bislama grâce à un système de traduction simultanée. Cette manifestation scientifique, conçue comme un laboratoire d’idées, a suivi une approche tout à la fois théorique, objective et réaliste des problèmes fiscaux de Vanuatu. Elle a embrassé une vision large de la fiscalité en dressant d’abord l’« état des lieux » du système fiscal Ni-Van, pour s’interroger, par la suite, sur des questions aussi capitales que « Fiscalité et Insularité ».

La publication des actes du colloque aura lieu prochainement.

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