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Société civile immobilière (SCI) - Stratégie et SCI Avant-propos - Etude par Olivier DEBAT
le 20 septembre 2020
La revue fiscale du patrimoine n° 9, Septembre 2020, dossier 1

La Revue fiscale du patrimoine s’est mobilisée pour vous présenter un dossier sur les sociétés civiles immobilières traitant l’essentiel des difficultés rencontrées en pratique et les éléments d’appréciation pour y répondre.

 

Sommaire

 

2 SCI : Anticiper ou comment éviter et résoudre les conflits ? par Patrice BONDUELLE

 

3 Répartition des droits de vote et du résultat attachés aux parts sociales dont la propriété est démembrée. Focus et formules par Pascal Julien SAINT-AMAND et Victor ANTIN

 

4 Constitution, détention et transmission des parts de SCI par les non-résidents, par Éric PORNIN

 

5 Plus-values de cession de parts de SCI : pour une partition sur la correction du prix de revient des parts (jurisprudence Quemener), par Philippe EMIEL et Alix BRÉCHET

 

6 SCI et évaluation, par Laurent BENOUDIZ

 

7 SCI et évaluation : l'impact de la rédaction des clauses d'agrément. Focus et formules par Pascal JULIEN SAINT-AMAND et Victor ANTIN

 

8 SCI et transmission : panorama de fiscalité, par Jean-Jacques LUBIN

 

9 Cession de parts démembrées de sociétés civiles à l'IS et plus-values. Focus et formules par Pascal Julien SAINT-AMAND et Victor ANTIN

 


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