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Manifestations et police municipale. Jean-Charles Jobart
le 16 décembre 2020
Jean-Charles Jobart est Premier conseiller, rapporteur au Tribunal administratif de Toulouse. Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM EA 785).

L’ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique.

Si le sens du mot « manifestation » s’est élargi, sa finalité n’est plus exclusivement politique.

À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s’assembler dans l’espace public à des fins ludiques, qu’il s’agisse de pratiquer une activité sportive, d’assister à une rencontre sportive, une animation musicale ou un spectacle.

Cet ouvrage analyse les enjeux de police administrative, notamment municipale, sur l'organisation et la gestion des manifestations  dans toute leur diversité ainsi que leurs implications contentieuses.

Sommaire :

Régime général des manifestations :
- Cadre juridique général des manifestations
- Contrôles juridictionnels des manifestations

Régimes spéciaux de manifestations :
- Régimes spéciaux des manifestations sportives
- Manifestations culturelles et festives

Prix 39€

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Caractéristiques


Nb de pages : 159 pages
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
 
ISBN : 978-2-247-20406-9
EAN : 9782247204069

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