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Candice ALBAREDE soutiendra sa thèse "Les spécificités juridiques du service public de l'audiovisuel dans le contexte de la libéralisation" dirigée par Serge REGOURD
le 13 décembre 2019
à 13h30
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : Les spécificités juridiques du service public de l'audiovisuel dans le contexte de la libéralisation
Résumé :

Considéré pendant longtemps comme le principal critère du droit administratif, le service public fait l’objet de crises politiques caractérisées par la difficulté à trouver un compromis entre l’attachement à ses principes et la libéralisation mise en œuvre par l’Union européenne et par les institutions internationales (O.M.C). Ce constat s’illustre tout particulièrement dans le domaine de la communication audiovisuelle.En effet, ce secteur a été un des premiers à connaitre un processus de libéralisation dans les années 1980 par l’ouverture au secteur privé engendrant la dualité du paysage audiovisuel. La communication audiovisuelle était jusque là organisée sous forme de monopole public. L’intérêt est donc de s’interroger sur la place et les spécificités juridiques du service public audiovisuel au sein d’un contexte de libéralisation économique. Le service public audiovisuel et le droit de la concurrence postulent deux logiques opposées. Le premier doit satisfaire et garantir l’intérêt général en répondant à ses missions principales résumées dans le célèbre triptyque : « informer, cultiver, distraire » et, le second entend protéger le marché par la libre concurrence et le recul de l’Etat.La question des critères d’identification juridique du service public constitue désormais une interpellation centrale. Les principes directeurs en sont formulés par un certain nombre de résolutions du Conseil de l’Europe qu’il convient de confronter aux dispositions du droit positif français mais aussi au droit de l'Union européenne et au droit international de l’O.M.C.

Mots-clés : service public, audiovisuel, libéralisation, union européenne,
 
Composition du jury :

M. Serge REGOURD

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Clémentine BORIES

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

M. Hervé ISAR

 

Université Aix-Marseille

 

Rapporteur

M. Frédéric SOJCHER

 

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Rapporteur



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