La technique de l’incitation prend une importance grandissante comme outil des politiques et stratégies de conformité (compliance). Elle s’inscrit logiquement dans le mouvement récent d’assouplissement de la légalité (soft Law) et utilise les ressorts profonds de la psychologie humaine. Elle constitue déjà un complément -sinon un substitut -de la méthode traditionnelle dite du Command and Control, qui repose sur des normes impératives et sur leur sanction, le plus souvent pénale. Elle en compense les insuffisances (inefficacité de la sanction) etencorrige les excès (externalités négatives: coûts d’agence, passager clandestin, confiscation de l’information, utilité collective). Nouvelle forme de régulation du marché, cette Compliance par incitation associe davantage les opérateurs à l’élaboration de la règle comme à son respect et s’adresse à leur sens des responsabilités (Complyor Explain, RSE, notamment).
 

Prendront notamment la parole:
 

Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse-Capitole, Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS, Directeur de l’IDETCOM
Marion Larouer, Maître de conférences à l’Université Toulouse-Capitole
Laurence Calandri, Maître de conférences à l’Université Toulouse-Capitole. Directrice du M2 Droit des Médias.
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur titulaire de Droit de la Régulation et de la Compliance, Sciences Po
Hubert Tardieu, Conseiller du CEO, ATOS
Philippe Clerc, Inspection générale -Compliance and Ethics, CNES