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Métropolisation et grands ensembles urbains. Colloque de l’Association française de droit des collectivités locales organisé par l'IDETCOM
le 2 décembre 2021
Jeudi 2 décembre de 14h à 18h
Vendredi 3 décembre de 9h à 16h30
Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac
L’Association française de droit des collectivités locales organise les 2 et 3 décembre 2021 un colloque à l’Université Toulouse 1 Capitole se proposant de réfléchir à la métropolisation et aux grands ensembles urbains, piloté par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (EA 785), en réunissant des universitaires, des professionnels et des élus locaux.

Présentation du colloque :

La métropolisation est parfois définie comme le processus d’apparition et de développement de métropoles. Plus fréquemment, le terme « métropolisation » désigne un phénomène d’étalement urbain lié à l’attractivité de la métropole ou de plusieurs agglomérations sur le reste des et du territoire qui l’entoure. Largement utilisé par les géographes, les économistes, le terme a pénétré le lexique juridique ces dernières années. Il sert à désigner des processus de transformation à la fois économiques, morphologiques, géographiques, démographiques (par la concentration des populations dans les plus grands villes) et d’aménagement des territoires.


Le phénomène a été encouragé d’abord par la réforme de 1966, puis au moyen du développement de l’intercommunalité de projet, ainsi que de la réforme opérée par la loi ATR en 1992 et de la loi Chevènement. Le mouvement s’est fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 qui a créé les métropoles et les pôles métropolitains. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) amplifie le phénomène de métropolisation en imposant la constitution des métropoles de droit commun dans plusieurs aires urbaines et en instaurant des métropoles ayant un statut particulier.

Cependant, le mouvement de métropolisation s’il prend appui sur le statut de la métropole la dépasse aussi largement. D’ailleurs, si le statut des métropoles a fait l’objet de plusieurs études importantes, le phénomène de métropolisation n’est pas totalement saisi, la métropole ne constituant que l’une des réponses à la métropolisation.

 
A cet égard, la métropolisation est aujourd’hui au centre du débat public. L’on s’interroge sur les effets du mouvement sur la cohésion sociale et territoriale. D’aucuns relèvent que si la métropolisation est porteuse d’une réorganisation de l'espace, en ce qu’elle récuse la dualité territoriale rural/urbain, elle est porteuse à la fois d’importantes inégalités et de fractures entre la métropole et ses périphéries les plus éloignées, mais aussi au sein de la métropole elle-même. Ces inégalités pourraient être à l’origine d’un sentiment d’abandon de la population.


La problématique du colloque vise donc à porter un regard général sur la dynamique de métropolisation, qui au-delà des enjeux pratiques, soulève des enjeux théoriques cardinaux pour le droit des collectivités territoriales.


Plusieurs pistes de réflexion seront explorées.


Le colloque permettra en premier lieu de porter un regard général sur les questions de définition.


Le regard croisé des sciences sociales qui s’intéressent au phénomène de la métropolisation pourra permettre de mieux cerner l’objet de l’étude. D’un point de vue strictement juridique, le terme « métropolisation » renvoie-t-il aux périmètres administratifs anciens ou s’en différencie-t-il ? Une approche comparative sera également explorée. La métropolisation concerne toutes les régions du monde. La métropolisation a pris appui sur le New Regionalism né aux Etats Unis, ainsi que sur le modèle provenant au Royaume-Uni du Grand Londres ou sur les exemples espagnols (Barcelone, Madrid) ou Canadien.


Une fois les questions de définition interrogées, l’on pourra étudier la métropolisation sous deux points de vue : le droit formel et le droit substantiel des collectivités territoriales.


Une perspective formelle
permettra à la fois de saisir le phénomène de la métropolisation par ses traductions institutionnelles (les institutions, les actes, les procédures, c’est- à-dire ce que l’on pourrait nommer ses « outils ») et par ses effets sur la structuration traditionnelle des catégories de collectivités territoriales. 


Le recul offert par les années écoulées depuis la mise en œuvre de la loi de 2010 peut permettre par exemple de dresser un bilan de la métropole. Un bilan positif est fréquemment établi par les pouvoirs publics. Cependant, l’institution des métropoles n’épuise pas la mise en œuvre de ce que l’on désigne par le terme « métropolisation », qui se déploie aussi par d’autres procédés. Les techniques de coopération intercommunale ainsi que le procédé contractuel constituent d’autres instruments juridiques de la métropolisation.


Du point de vue des effets de la métropolisation sur les institutions locales, concurrent de la région et du département, le mouvement de métropolisation interroge la pertinence des structures territoriales, y compris communales. Il interroge le modèle même d’organisation territoriale ainsi que la place de l’Etat. L’on peut questionner aussi la place des élus ainsi que des citoyens, des administrés dans la dynamique de métropolisation.

Sous la perspective du droit matériel des collectivités territoriales, plusieurs questions seront envisagées.


D’abord sous l’angle de l’action des collectivités territoriales. De nombreuses interrogations surgissent : celle de la détermination des compétences locales aussi bien du point de vue de l’adéquation de la théorie générale des compétences au phénomène de métropolisation que de sa mise en œuvre dans les politiques publiques à travers l’étude de quelques exemples (urbanisme, habitat, aménagement du territoire, équipement, transports, etc.)


Ensuite, sous l’angle des moyens des collectivités territoriales. La métropolisation influence-t-elle le fonctionnement quotidien des administrations locales ? L’analyse sera effectuée à différents niveaux (Métropolisation et moyens en personnel ; Métropolisation et moyens financiers des collectivités territoriales ; Métropolisation et biens des collectivités territoriales). L’on peut également se demander si à défaut d’être des leviers de la métropolisation, le droit de la fonction publique et des ressources humaines, le droit financier, et le droit des propriétés publiques n’en constituent pas des freins.

 
 
  • Inscription en ligne obligatoire :

Personnes hors UT1 30€. Paiement par CB, (les inscriptions ne sont pas encore ouvertes)

Personnes UT1 GRATUIT, sous réserve d'inscription :

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  • IMPORTANT :
Les doctorants doivent procéder à une double inscription à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche via le formulaire ci dessus.
L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.

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