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Veille scientifique

Air & Space law


  • 26 novembre 2019
    Overview of Recent Case-Law and Trends on Regulation (EC) 261/2004, Both from a European and a French Law Perspective

    Regulation (EC) No. 261/2004 sets a minimum level of quality standards for passenger’s protection, by providing compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding, delays and flight cancellation. This Regulation hugely impacts the aviation sector and imposes heavy costs on airlines. This strict regulatory framework keeps evolving and practice shows that there are still many grey zones in the Regulation, which is constantly clarified and interpreted both by national and European case-law. This article aims at reviewing the major case law handed down in 2018 and 2019 by the European Court of Justice (‘ECJ’) and by the French High Court, which seems to timidly tend to adopt a more flexible approach towards airlines, as courts recently enshrined new ‘extraordinary circumstances’ which exonerate airlines from their compensation obligation (I). The ECJ is also expected to rule on the burden of proof as regards presentation for check-in in the upcoming months (II). Other major decisions were handed down, namely to clarify the jurisdiction to hear a dispute arising out the delay of a flight (III), or the regime of compensation for passengers who have a right to claim the reimbursement of the cost of the air ticket against the tour operator (IV). The ECJ also recently acknowledged the possibility for passengers to claim compensation to the air carrier that performed the first leg of the flight even though it did not operate the second leg of the flight, which was actually late (V).

    • Content Type Journal Article
    • Part of Volume 44, Issue 6
    • Authors
      • Aurélia Cadain, Partner, Kennedys France AARPI.
      • Chloé Rezlan, Associate, Kennedys France AARPI.
    • Journal Air and Space Law
    • Online ISSN 0927-3379
    • Print ISSN 0927-3379



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  • 27 novembre 2019
    Numéro 2019/6 - N° 218 - Villes intelligentes et administrations municipalesPage 9 à 37 : Stève Bernardin, Gilles Jeannot - La ville intelligente sans les villes ? | Page 41 à 75 : David Guéranger, Alexandre Mathieu-Fritz - Smart city at work | Page 77 à 103 : Antoine Courmont - Ce que l’open data fait à l’administration municipale | Page 105 à 142 : Gilles Jeannot, Victor Maghin - La ville intelligente, de l’administration à la gouvernance | Page 143 à 169 : Valérie Peugeot, Clément Mabi, Benjamin Chevallier - L’innovation contributive renforce-t-elle le pouvoir citoyen dans la ville numérique ? | Page 173 à 176 : Loïc Riom - Maria Eriksson, Rasmus Fleischer, Anna Johansson, Pelle Snickars et Patrick Vonderau, Spotify Teardown: Inside the Black Box of Streaming Music, Cambridge (Mass.) et Londres, MIT Press, 2019, ix-276 p. | Page 177 à 181 : Hugo Touzet - Julien Boyadjian, Analyser les opinions politiques sur internet. Enjeux théoriques et défis méthodologiques, Paris, Dalloz, 2016, xviii-381 p. | Page 182 à 185 : Victor Maghin - Élodie Lemaire, L’œil sécuritaire. Mythes et réalités de la vidéosurveillance, Paris, La Découverte, coll. « L’envers des faits », 2019, 208 p..


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Localtis


  • 24 janvier 2020
    La difficile autonomisation des lycées et collègesUn rapport des inspections générales de l’Education (Igen-IGAENR) pointe la faible mise en pratique de l'autonomie des établissements publics locaux d’enseignement. Si la méconnaissance de certains mécanismes peut l'expliquer, un autre frein serait lié aux enseignants qui craignent pour l'uniformité de l'enseignement et redoutent une "mise en concurrence des établissements". Les relations avec les collectivités sont également questionnées.
  • 24 janvier 2020
    Assises territoriales de la sécurité intérieure : entre Loir et Cher, des préoccupations "très XXe siècle"Afin de contribuer à l’élaboration du livre blanc de la sécurité intérieure, les préfets ont reçu pour mission de recueillir l’avis du grand public dans le cadre d’ "assises territoriales". Exemple en Loir-et-Cher, où les principales préoccupations exprimées par la salle restent d’une facture très classique...


Le Monde Culture




Le Monde actu


  • 25 janvier 2020
    Brigitte Macron a-t-elle bien fait de reprendre l’opération « pièces jaunes » ?Depuis 2019, l’actuelle première dame est, après Bernadette Chirac, la marraine de la célèbre campagne d’aide aux enfants hospitalisés, dont la 31e édition vient d’être lancée. Mais alors que les personnels hospitaliers sont vent debout pour obtenir plus de moyens, est-ce le bon moment de se mettre en avant pour collecter des dons ?


Mots. Les langages du politiques


  • 28 octobre 2019
    Jean-Michel Éloy éd., « De France et d’au-delà : les langues régionales transfrontalières »

    Les politiques de la langue suscitent, chez les politistes français, un engouement encore étonnamment faible. Ni le plaidoyer pour une « politologie linguistique », esquissé en 1974 par Louis-Jean Calvet dans Linguistique et colonialisme, ni l’appel à étudier la « glottopolitique », lancé par Louis Guespin et Jean-Baptiste Marcellesi dans un numéro de Langages de 1986, ne semblent avoir eu d’impact durable. Quelques revues de référence consacrent bien ici un numéro spécial, là un article aux questions linguistiques, mais les cas abordés sont exceptionnellement français.

    La question des langues régionales en France, en particulier, passe généralement pour l’affaire des seuls linguistes. Pourtant l’intérêt est intrinsèquement réel pour quiconque étudie les politiques publiques, les mobilisations collectives (par exemple les grèves de la faim d’un David Grosclaude, militant associatif devenu conseiller régional), le lobbying (notamment l’activisme de la Fédération pour les langues régio...




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