Veille scientifique

Plus discret que jamais, le jeune homme de 33 ans, qui a toujours à cœur de défendre un rap pur et dur, publie son quatrième album, dans lequel il revient sur ses désillusions de nouveau riche.

L’équipage de la mission Shenzhou-XXI mènera des expériences et des activités de vulgarisation scientifique afin de promouvoir l’intérêt du public pour l’exploration spatiale.

Le concubinage ne peut, en soi, caractériser l'impossibilité dans laquelle serait une personne d'agir contre l'autre durant la vie commune, au sens de l'article 2234 du Code civil, faute de remplir les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité de la force majeure. C'est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour le concubin créancier de se prévaloir d'une impossibilité morale d'agir susceptible de suspendre le cours de la prescription tel que le prévoit l'article 2234 du Code civil. Cass. [...]

En matière d'opposition à brevet, les requêtes introduites pour la première fois devant la cour d'appel afin de maintenir le brevet sous une forme modifiée ne constituent pas de simples moyens nouveaux mais de véritables prétentions tendant à une protection différente de celle demandée devant l'INPI. Elles sont donc irrecevables. CA Paris, no  23/16553 et , P. 5, ch. 2, 4 juill. 2025 NDLR –Consultable sur https://lext.so/oQXxyh Dans la présente affaire, l'INPI avait accueilli favorablement une action en opposition à l'encontre d'un brevet qui avait été totalement révoqué. [...]

Mise en réserve forcée, restauration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions, réduction des dotations pour l'investissement local… les députés se mobilisent en commission pour corriger les articles de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 consacrés aux finances des collectivités, jugés par certains inacceptables. Avant que la commission des finances ne se prononce au fond le 4 novembre, la commission des lois était saisie pour avis, le 29 octobre, donnant ainsi le la sur ces dispositions placées sous le signe de la maîtrise des comptes publics.

Absence de traduction budgétaire des mesures décidées dans le cadre du Comité interministériel des outre-mer, recul des nouveaux contrats de convergence et de transformation, diminution du nombre des contrats aidés dans le cadre du dispositif "emplois verts"… En proie à des difficultés majeures, dont les prix élevés des produits du quotidien, et du logement en particulier, et les effets du changement climatique, La Réunion attend que l'État augmente significativement son engagement financier. A l'approche du congrès de Régions de France, qui consacrera une séquence à l'Outre-mer, Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion, détaille ses ambitions pour l'île qui dispose de multiples atouts. Parmi ses priorités, et pour répondre au problème social de la vie chère, la présidente souhaite diversifier l'économie du territoire.