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  • Partie recettes du PLF : ce que réserve la copie du gouvernement pour les collectivités
    21 janvier 2026
    Le gouvernement a eu recours ce 20 janvier au 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Mis en ligne le lendemain, le texte conserve une grande partie des arbitrages pris par le Sénat en ce qui concerne les collectivités. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est maintenue à son niveau de 2025 et l'effort demandé aux collectivités en 2026 doit s'élever à "près de 2 milliards d'euros".
  • Logement : le Sénat adopte la PPL Choc et ouvre la voie à une réforme de la loi SRU
    21 janvier 2026
    La Haute Assemblée a largement approuvé, mardi 20 janvier, la proposition de loi portée par la majorité sénatoriale. Si le texte ambitionne de relancer une construction à l’arrêt et de redonner la main aux maires, les débats ont cristallisé les tensions autour de l’assouplissement des obligations de mixité sociale.

Rapports et études du Conseil d'Etat