Veille scientifique

Le Monde : Culture

Le Monde : Espace

Gazette du Palais


L'essentiel propriété intellectuelle


Localtis


  • Simplification des normes pesant sur les collectivités : le Sénat adopte le projet de loi
    25 juin 2026
    Après deux jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté dans la nuit du 24 au 25 juin le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Le texte a été étoffé de nombreuses mesures - dans les domaines notamment de l'urbanisme, de la fonction publique territoriale et des finances. Il ne contient finalement plus la disposition controversée visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS).
  • Face à la canicule, le système de santé passe en gestion de crise
    25 juin 2026
    Alors que la pression s'accroît sur les services d'urgence, le gouvernement a activé ce jour le niveau 3 du plan Orsan, "niveau le plus élevé de mobilisation sanitaire". Il s'agit en particulier de mobiliser des effectifs supplémentaires – étudiants en médecine, réserve sanitaire, volontaires en service civique – et de renforcer la coordination entre hôpitaux, cliniques, médecine de ville et secteur médicosocial. Alors que 60% des hôpitaux ne sont pas climatisés, 100 millions d'euros sont débloqués pour l'installation en urgence de solutions "d'appoint" de rafraîchissement – il faudra encore dix ans pour que l'ensemble des établissements soient équipés durablement. Au sein des établissements et services pour personnes âgées, la Fnadepa prévient : "Les difficultés se font sentir partout, au regard de l’intensité et de la durée de la canicule."

Rapports et études du Conseil d'Etat