Veille scientifique

Le Monde : Culture

Le Monde : Espace

Gazette du Palais


L'essentiel propriété intellectuelle


Localtis


  • Un rapport d'experts rejette la création d'un nouvel impôt local sur la résidence
    17 novembre 2026
    Dans un volumineux rapport sur la fiscalité locale, le Conseil des prélèvements obligatoires prend le contre-pied de nombreux élus locaux adeptes de la réinstauration d'une contribution territoriale qui serait acquittée par tous les habitants. L'organisme présidé par la première présidente de la Cour des comptes mise plutôt sur la revalorisation des tarifs des services publics, qu'il pare de nombreuses vertus. Il préconise aussi une modernisation des bases de la taxe sur le foncier bâti, proposant de substituer les valeurs du marché aux valeurs locatives cadastrales qui sont actuellement utilisées.
  • Transition écologique : "Les maires ne peuvent avancer aussi vite qu'ils le voudraient", estime Jean-François Vigier
    17 novembre 2026
    Si la transition écologique se conduit à l'échelon local, les maires voient leurs efforts entravés par l'absence de ressources financières et des normes toujours plus nombreuses, imposées sans aucune concertation, déplore Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) et vice-président de l'Association des maires de France (AMF). Sauf véritable décentralisation, l'élu invite ses collègues à rester volontaires, mais réalistes.

Hermès, la revue