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  • Une proposition de loi pour rendre tous les regroupements pédagogiques intercommunaux égaux
    11 mars 2026
    Une proposition de loi envisage de mettre tous les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sur un pied d'égalité, alors qu'actuellement les règles diffèrent, notamment sur la question du financement des élèves d'une commune membre fréquentant l'école d'une autre commune. L'Association des maires de France reste réservée sur ce texte, craignant une "complexification" du fonctionnement des RPI.
  • Souveraineté numérique : l'État victime de dépendances qu'il a lui-même créées
    11 mars 2026
    Devant la nouvelle commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances numériques, Henri Verdier, ancien directeur interministériel du numérique et ex-ambassadeur pour le numérique, a livré le 10 mars 2026 un diagnostic sans concessions. Il a dénoncé des dépendances systémiques que l'État a contribué à entretenir. Le récent renouvellement de contrat entre Microsoft et le ministère de l'Education nationale en est la triste illustration. Il a poussé l'idée d'une centrale d'achat public informatique, le recours aux logiciels libres et à l'État-plateforme.

Rapports et études du Conseil d'Etat