Veille scientifique

Sous l’impulsion de ce passionné de théâtre, l’ancienne usine à tabac a été transformée en un immense espace de création pluridisciplinaire, qu’il a dirigé pendant près de vingt ans. Il est mort, le 21 avril, à l’âge de 82 ans.

Développé pendant plus d’une décennie pour un coût dépassant 4 milliards de dollars, il a été baptisé en l’honneur d’une des plus grandes astronomes américaines, Nancy Grace Roman.

CA Aix-en-Provence, ch. 4-8a, 24 juin 2025, no 24/04799 Les conditions visées par l'article L. 7311-3 du Code du travail relatif à la qualification de voyageur représentant placier (VRP) sont cumulatives et s'apprécient au regard des modalités réelles d'exécution du travail. À défaut, et même si le contrat de travail en dispose autrement, le statut légal ne s'applique pas, ce dernier dépendant uniquement de l'activité réellement exercée par le salarié. [...]

Le droit à l'information permet au demandeur à l'action en contrefaçon de droit d'auteur d'obtenir une synthèse des documents comptables établissant l'étendue de la contrefaçon. L'attestation certifiée par l'expert-comptable du contrefacteur réalise une telle synthèse, de sorte que la demande de communication de divers documents comptables ne peut être accueillie. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 25/05477 NDLR –Consultable sur https://lext.so/6zPW7Q À l'occasion d'une action en contrefaçon initiée à la suite d'une saisie-contrefaçon, le demandeur a sollicité, dans le cadre d'un incident devant le juge de la mise en état, la communication de tous les documents comptables se rapportant aux produits argués de contrefaçon, certifiés par un expert-comptable indépendant. [...]

Dans un rapport publié ce 27 avril, la Cour des comptes alerte sur la situation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit Cat-Nat. Créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les seuls assureurs privés, il est de plus en plus sollicité et l’augmentation attendue du coût des catastrophes naturelles, estimée entre 47% et 85% d’ici 2050, fragilise sa soutenabilité financière. Pour préserver le dispositif, qui permet à la fois une mutualisation des risques entre les assurés et une solidarité entre les territoires, les Sages appellent à un renforcement des outils de suivi, une meilleure prise en compte des enjeux de prévention et une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs.

La mise en consultation publique, jusqu’au 19 mai, des textes réglementaires encadrant la filière REP Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) permet d’y voir (un peu) plus clair sur les modalités opérationnelles du scénario de refondation retenu par le gouvernement, à savoir la définition du maillage par les conseils régionaux à l’échelle départementale et le recentrage de l’action des éco-organismes sur les déchets "non matures".