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  • L'IGEDD invite les collectivités à s'emparer des obligations réelles environnementales, mécanisme toujours méconnu
    19 septembre 2025
    Dans un rapport commandé par Agnès Pannier-Runacher sur les dispositifs encadrant la maîtrise de l'usage et de l'occupation du sol en général, et sur le mécanisme des obligations réelles environnementales (ORE) en particulier, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) recommande singulièrement au ministère de la Transition écologique d'inviter les collectivités à s'emparer de ce dispositif qui reste très largement inconnu ou, au mieux, mal connu. Les auteurs proposent par ailleurs quelques pistes afin d'en faciliter l'expansion, tout en insistant sur le fait que son déploiement "ne pourra augmenter qu’avec une volonté partagée d’une ingénierie territoriale d’accompagnement et de suivi" et que "sa réussite dépendra aussi d'un portage politique national fort".
  • Valoriser et encourager la participation des seniors : l’appel du Conseil de l’âge
    19 septembre 2025
    La société a besoin de ses personnes âgées, qui contribuent de façon active à la vie politique, associative, sociale et économique et à la vie des territoires, met en lumière le Conseil de l’âge dans son dernier rapport. Mais la participation des seniors marque le pas ces dernières années, d’où des propositions et un appel à promouvoir les différentes formes d’engagement notamment auprès des populations qui en sont le plus éloignées. 

Rapports et études du Conseil d'Etat