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  • Carte scolaire : deux textes pour donner des outils législatifs aux maires
    28 avril 2026
    Alors que les prévisions démographiques laissent entrevoir toujours plus de fermetures de classes, au grand dam des élus locaux, deux propositions de loi récentes souhaitent leur donner des outils juridiques afin de dépasser les simples conventions signées avec le ministère de l'Éducation nationale.
  • Directive Eau potable : les collectivités responsables, mais pas coupables
    28 avril 2026
    Dans un rapport d'information à paraître, deux députés épinglent le retard pris par la France pour mettre en œuvre la directive Eau potable de 2020, notamment en matière d'accès universel à l'eau et de lutte contre les pollutions. Singulièrement en cause selon eux, le fait que les collectivités locales aient été laissées "sans soutien et sans moyen" face à "de nouvelles responsabilités plus lourdes et plus complexes". Ils listent 42 recommandations pour redresser la situation, tous azimuts.

Rapports et études du Conseil d'Etat