Veille scientifique

Un amendement déposé le 8 janvier en commission des finances vise, de nouveau, à intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.

C’est la première fois que l’agence spatiale américaine procède à une évacuation médicale de la station orbitale, disant préférer « agir avec prudence pour le bien du membre d’équipage », sans préciser l’identité de l’astronaute ni la cause précise de son retour.

Le cabinet du ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé ce 12 janvier que le projet de loi cadre pour le développement des transports, qui vise à concrétiser les propositions de la conférence Ambition France Transports, a été transmis au Conseil d’Etat, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le texte, qui reprend uniquement les mesures de nature législative issues de la conférence, devrait être examiné au conseil des ministres le 4 février.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisait, ce 7 janvier, une table-ronde sur le bilan et les perspectives de la loi Littoral, à l'occasion de son 40e anniversaire. Si les bienfaits de cette loi ont été unanimement salués, des voix s'élèvent pour la remodeler une fois encore, sans pour autant rallier tous les suffrages.