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Gazette du Palais


  • « L'IA ne doit jamais remplacer le juge ou l'avocat »
    14 avril 2026
    Dans son rapport " Intelligence artificielle et justice civile : perspectives et ambitions " publié le 8 avril 2026, le Club des juristes formule douze propositions pour encadrer l'intégration de l'intelligence artificielle dans la justice civile française, tout en garantissant le respect des principes fondamentaux du procès. Explications avec Stéphane Noël, président du groupe de travail. Gazette du Palais : Votre rapport propose une intégration " maîtrisée " de l'IA dans la justice civile. [...]

L'essentiel propriété intellectuelle


  • Droit d'information du demandeur à l'action en contrefaçon : la synthèse de l'expert-comptable du contrefacteur suffit
    2 avril 2026
    Le droit à l'information permet au demandeur à l'action en contrefaçon de droit d'auteur d'obtenir une synthèse des documents comptables établissant l'étendue de la contrefaçon. L'attestation certifiée par l'expert-comptable du contrefacteur réalise une telle synthèse, de sorte que la demande de communication de divers documents comptables ne peut être accueillie. TJ Paris, no  25/05477 , 3-2, 16 janv. 2026 NDLR –Consultable sur https://lext.so/6zPW7Q À l'occasion d'une action en contrefaçon initiée à la suite d'une saisie-contrefaçon, le demandeur a sollicité, dans le cadre d'un incident devant le juge de la mise en état, la communication de tous les documents comptables se rapportant aux produits argués de contrefaçon, certifiés par un expert-comptable indépendant. [...]

Localtis


  • Vincent Jeanbrun : "Il faut sortir d'une application dogmatique de la loi SRU qui dégoûte les élus locaux !"
    8 avril 2026
    Pour Localtis, le ministre de la Ville et du Logement revient sur sa stratégie de relance visant la construction de 2 millions de logements d’ici 2030. Entre choc d’investissement, simplification administrative et renforcement du rôle des maires, Vincent Jeanbrun entend accélérer la production, notamment en zones denses, tout en assouplissant certaines règles concernant notamment la loi SRU ou la rénovation énergétique. Il esquisse également de nouvelles pistes, telles que le logement reconditionné ou la remise en cause du logement social à vie, pour adapter l’offre aux réalités économiques et sociales actuelles.
  • La Banque des Territoires en "très forte accélération"
    8 avril 2026
    Le bilan d'activité 2025 de la Banque des Territoires présenté ce 8 avril par son directeur, Antoine Saintoyant, fait notamment apparaître une mobilisation financière en hausse de 36% par rapport à 2024. La dynamique concerne les prêts, que ce soit pour le logement social ou les collectivités, confirmant le fait que la Banque des Territoires est dorénavant "le premier financeur des collectivités". Côté investissement, les projets n'ont pas manqué. Et plusieurs nouveaux programmes ont été lancés.