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  • Formation des élus locaux : le rapport Delautrette préconise la création d'un service public dédié
    29 avril 2026
    Il faut "un véritable sursaut en faveur du recours à la formation des élus locaux", plaide Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, dans un rapport d'information mis en ligne ce 29 avril. Le député émet à cette fin une quinzaine de propositions, dont la création d'un véritable "service public d'accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation".
  • Rejets des PFAS : le cadre de surveillance des boues d’épuration précisé par circulaire
    29 avril 2026
    D’ici le 1er juillet, les préfets prescriront aux exploitants des plus grosses stations d'épuration  urbaines et industrielles de procéder à  des campagnes de mesure des PFAS dans les boues destinées à l’épandage, et ce pendant un an et chaque trimestre. Un arrêté, paru ce 29 avril, intègre par ailleurs l'acide trifluoroacétique (TFA) dans la liste de surveillance des stations d’épuration concernant les eaux en entrée et sortie.

Rapports et études du Conseil d'Etat