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Gazette du Palais


  • « L'IA ne doit jamais remplacer le juge ou l'avocat »
    14 avril 2026
    Dans son rapport " Intelligence artificielle et justice civile : perspectives et ambitions " publié le 8 avril 2026, le Club des juristes formule douze propositions pour encadrer l'intégration de l'intelligence artificielle dans la justice civile française, tout en garantissant le respect des principes fondamentaux du procès. Explications avec Stéphane Noël, président du groupe de travail. Gazette du Palais : Votre rapport propose une intégration " maîtrisée " de l'IA dans la justice civile. [...]

L'essentiel propriété intellectuelle


  • Droit d'information du demandeur à l'action en contrefaçon : la synthèse de l'expert-comptable du contrefacteur suffit
    2 avril 2026
    Le droit à l'information permet au demandeur à l'action en contrefaçon de droit d'auteur d'obtenir une synthèse des documents comptables établissant l'étendue de la contrefaçon. L'attestation certifiée par l'expert-comptable du contrefacteur réalise une telle synthèse, de sorte que la demande de communication de divers documents comptables ne peut être accueillie. TJ Paris, no  25/05477 , 3-2, 16 janv. 2026 NDLR –Consultable sur https://lext.so/6zPW7Q À l'occasion d'une action en contrefaçon initiée à la suite d'une saisie-contrefaçon, le demandeur a sollicité, dans le cadre d'un incident devant le juge de la mise en état, la communication de tous les documents comptables se rapportant aux produits argués de contrefaçon, certifiés par un expert-comptable indépendant. [...]

Localtis


  • Soutien de l'État à l'investissement local : quelles nouveautés cette année ?
    7 avril 2026
    Les règles de gestion en 2026 du fonds vert et des dotations de l'État pour l'investissement local sont présentées dans une circulaire interministérielle aux préfets. Les nouveautés concernent surtout le fonds vert, avec l'apparition d'une mesure en faveur de la biodiversité et la suppression de l'aide aux maires bâtisseurs.
  • Nadège Lauzzana (présidente de l'ADRC) : la salle de cinéma comme "acteur social" d'un territoire
    7 avril 2026
    L'Agence nationale pour le développement du cinéma en région (ADCR) organise le 9 avril à Paris un forum intitulé "Vers la salle de cinéma durable". Sa présidente, Nadège Lauzzana, revient pour Localtis sur cet évènement et, plus largement, sur l'action et l'actualité de son association. Et souhaite faire entendre aux nouveaux élus locaux combien la salle de cinéma peut jouer un rôle dans le dynamisme de leur territoire.