Veille scientifique

Le Monde : Culture

Le Monde : Espace

Gazette du Palais


L'essentiel propriété intellectuelle


Localtis


  • Projet de loi sur la protection des enfants : quelques mesures "concrètes" plutôt que la refondation attendue
    27 mai 2026
    Très attendu par le secteur, le projet de loi relatif à la "protection des enfants" a été présenté ce 27 mai en conseil des ministres. S'il aboutit d'ici la fin du quinquennat, ce texte "resserré" permettra notamment la création d'une ordonnance de sûreté destinée à protéger sans délai un enfant victime de violences de la part de ses parents ou de l'un des deux. Ou encore l'accélération des procédures de délaissement parental et d'adoption simple, en incitant les juges à se prononcer plus rapidement sur le devenir de l'enfant. Y figure également la généralisation du dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des adultes s'occupant des enfants, notamment à l'école et dans les établissements de santé. Pour Départements de France, ce nouveau texte, comme les précédents, n'est pas celui qui permettra une réelle refondation de la protection de l'enfance. 
  • Encadrement des loyers : des gains pour les locataires, et des zones d’ombre persistantes
    27 mai 2026
    À l’approche de la fin de son expérimentation, l’encadrement des loyers fait l’objet d’un bilan - très attendu - de l’Institut des politiques publiques. Le rapport, rendu public ce mercredi 27 mai, souligne une réelle modération des prix et un gain de pouvoir d’achat pour les locataires, tout en pointant les limites d’un dispositif encore difficile à contrôler et à évaluer faute de données fiables. De quoi nourrir le débat sur son avenir, alors que le gouvernement hésite encore à le pérenniser.