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  • Montagne : une proposition de loi pour faire de la différenciation une réalité
    31 mars 2026
    Quarante et un an après la loi Montagne de 1985 et dix après sa révision de 2016, une proposition de loi transpartisane pose les bases d’un "acte III". L’enjeu : adapter ces lois fondatrices au contexte du changement climatique. Et donner enfin une traduction concrète du fameux "droit à la différence".
  • Face à la crise énergétique, les acteurs de la chaleur renouvelable font valoir les atouts de leurs projets
    31 mars 2026
    À l'occasion de la Journée nationale de la chaleur et du froid renouvelables qu'ils organisaient ce 31 mars à Paris, la Fedene, Amorce et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont demandé au gouvernement un plan chaleur pour compléter le plan d'électrification des usages qui doit être prochainement dévoilé. Face à l'envolée des prix des énergies fossiles, ils appellent à encourager le dynamisme de leurs projets qui jouent un rôle de bouclier contre les crises en valorisant des énergies produites localement comme le bois.

Rapports et études du Conseil d'Etat