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  • Retraite des élus locaux : un décret définit les conditions de l'octroi de trimestres supplémentaires
    13 octobre 2026
    Un décret très attendu par les élus exerçant ou ayant exercé des fonctions exécutives locales, puisque définissant les modalités de l'attribution en leur faveur de trimestres de durée d'assurance au titre de la retraite, est paru ce 13 octobre au Journal officiel. Avec cependant une date d'entrée en vigueur décalée au 1er janvier prochain.
  • Les collectivités dans le halo des aides aux entreprises
    13 octobre 2026
    Dans un rapport annexé au budget 2027, Bercy évalue à 166 milliards d'euros le montant des aides aux entreprises pour l'année 2024. Un exercice qui aura vocation à être renouvelé chaque année sur la base d'une nouvelle méthodologie fournie par le haut-commissariat à la stratégie et au plan. La part des interventions des collectivités est estimée à 7,4 milliards d'euros la même année. Mais avec d'importantes réserves. Bercy appelle à approfondir son évaluation en direction des collectivités et des fonds européens.

Hermès, la revue