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  • Normes applicables aux collectivités : la simplification accélère pour de bon
    30 avril 2026
    "Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"… Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme. 
  • Etat local, simplification, logement... Embouteillages en vue en juin au Sénat ?
    30 avril 2026
    Peu avant le colloque sénatorial de ce 30 avril sur la simplification, le calendrier des textes législatifs centrés sur les collectivités avait été précisé par le cabinet de la ministre Françoise Gatel. Les projets de loi simplification et "Etat local" arriveront au Sénat en juin. Tout comme le projet de loi Logement, présenté comme une déclinaison thématique en matière de décentralisation. Les autres déclinaisons ? Des textes déjà connus.