Veille scientifique

Enfant prodige, le natif de Béziers a joué et dirigé des orchestres du monde entier, s’illustrant notamment dans Beethoven, Mozart, Chopin et Tchaïkovski.

Développé pendant plus d’une décennie pour un coût dépassant 4 milliards de dollars, il a été baptisé en l’honneur d’une des plus grandes astronomes américaines, Nancy Grace Roman.

Souvent critiquée pour sa plasticité, l'association de malfaiteurs demeure une infraction aux contours incertains. L'analyse d'une centaine de mises hors de cause en éclaire les limites, à travers les motifs de relaxe, le rôle structurant du doute et les obstacles à une approche statistique. Volontiers décrite comme une infraction " fourre-tout "1, de " rattrapage "2, voire comme un possible " délit d'intention "3, l'association de malfaiteurs nourrit la crainte d'une répression trop aisée de comportements encore éloignés de la commission de l'infraction projetée. [...]

Le droit à l'information permet au demandeur à l'action en contrefaçon de droit d'auteur d'obtenir une synthèse des documents comptables établissant l'étendue de la contrefaçon. L'attestation certifiée par l'expert-comptable du contrefacteur réalise une telle synthèse, de sorte que la demande de communication de divers documents comptables ne peut être accueillie. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 25/05477 NDLR –Consultable sur https://lext.so/6zPW7Q À l'occasion d'une action en contrefaçon initiée à la suite d'une saisie-contrefaçon, le demandeur a sollicité, dans le cadre d'un incident devant le juge de la mise en état, la communication de tous les documents comptables se rapportant aux produits argués de contrefaçon, certifiés par un expert-comptable indépendant. [...]

À l'issue d'un comité de pilotage national jeudi 23 avril à Marseille, le Premier ministre Sébastien Lecornu et son ministre du Logement Vincent Jeanbrun ont dévoilé les piliers d'un projet de loi pour la relance du logement attendu pour l'été. Il y est une nouvelle fois beaucoup question de simplification, d'accélération... et de décentralisation, le gouvernement ayant finalement choisi d'aborder cet enjeu de façon "thématique". Et, annonce attendue : le texte actera le lancement d'un troisième programme de rénovation urbaine.

En vigueur dans les communes de moins de 1.000 habitants avant les élections de 2026, le panachage permettait aux électeurs de rayer ou d'ajouter des noms sur le bulletin de vote. Le principe existait de longue date. Alors qu'au vu du déroulement du dernier scrutin, des députés plaident pour un retour à ce système de vote dans les communes de faible taille (voir notre article du 26 mars), Christine Pina, professeure de science politique à l'Université Côte d'Azur (Nice), décrit dans un entretien à Localtis comment il était mis en oeuvre. Spécialiste des élections dans les communes rurales, elle souligne que le "tir aux pigeons" auquel le panachage a souvent été associé est un phénomène qu'il convient de relativiser dans son étendue. Par ailleurs, elle décrypte les conséquences de la mise en place du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants, en estimant qu'il est encore trop tôt pour en dresser un bilan complet.