Veille scientifique

L’établissement, saccagé par les soldats de Forces de soutien rapide pendant leur occupation de Khartoum, a été reconstitué par des archéologues pour montrer les collections volées et empêcher le trafic des pièces.

Neuf jours, une heure, trente-deux minutes et quinze secondes après leur décollage de Cap Canaveral, les quatre membres d’équipage d’Artemis-2 ont amerri à environ 85 kilomètres des côtes californiennes, au large de San Diego. Retour en photos sur une mission historique, du décollage au « splashdown ».

La réécriture du Code de procédure pénale est le résultat de plus de deux années de travaux. Conçue comme une refonte à droit constant, elle poursuit un objectif de clarification et d'accessibilité de la norme pour une meilleure efficacité de la justice. Entre volonté de simplification, adaptation aux évolutions contemporaines et intelligibilité de la norme, cette refonte soulève de nombreux enjeux pour les praticiens comme pour les justiciables. [...]

Le droit à l'information permet au demandeur à l'action en contrefaçon de droit d'auteur d'obtenir une synthèse des documents comptables établissant l'étendue de la contrefaçon. L'attestation certifiée par l'expert-comptable du contrefacteur réalise une telle synthèse, de sorte que la demande de communication de divers documents comptables ne peut être accueillie. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 25/05477 NDLR –Consultable sur https://lext.so/6zPW7Q À l'occasion d'une action en contrefaçon initiée à la suite d'une saisie-contrefaçon, le demandeur a sollicité, dans le cadre d'un incident devant le juge de la mise en état, la communication de tous les documents comptables se rapportant aux produits argués de contrefaçon, certifiés par un expert-comptable indépendant. [...]

Soutenabilité du système de soins, prévention, habitat et accompagnement des personnes âgées, innovations et numérique en santé… Ces enjeux décisifs pour les années à venir ont été au cœur de l'événement "Trajectoire santé et grand âge" organisé le 9 avril 2026, à l'invitation de la Caisse des Dépôts. L'occasion pour le groupe Caisse des Dépôts de présenter un premier point d'étape sur le déploiement de sa feuille de route Santé-Grand Âge, avec près de 6 milliards d'euros engagés en 2025 sur les 25 milliards prévus sur cinq ans. Au cours des échanges, il aura été question notamment des différents leviers de financement à mobiliser pour permettre aux personnes de bien vieillir dans un environnement adapté, mais aussi de gouvernance de la prévention et du numérique en santé et de la place des territoires. 

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché le 8 avril sur le volet "RH" du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Une des mesures les plus débattues - et contestées – à l'occasion de la réunion, supprime le congé spécial, dont les cadres occupant des emplois fonctionnels dans les collectivités, peuvent bénéficier à la fin de leur détachement et à l'approche de l'âge d'ouverture des droits à la retraite.