Veille scientifique

Le chanteur congolais s’apprête à célébrer, les 2 et 3 mai, ses 20 ans de carrière et l’évolution de sa rumba de son premier album, « Droit chemin », au dernier, « XX », publié le 17 avril.

Il s’agit de la deuxième mission réalisée pour le groupe, qui vise 3 200 satellites dans un premier temps, et entend rivaliser avec Starlink, d’Elon Musk.

Face aux nombreux incidents de séance constatés lors de ce procès sous haute tension, des pistes d'actions sont avancées par le bâtonnier d'Aix-en-Provence Xavier Pietra et le procureur général Franck Rastoul pour assurer la sérénité des débats sans remettre en cause les droits de la défense. Mais la demande d'enquête déontologique formulée par ce dernier à l'encontre de quatre avocats ravive les frictions entre avocats et magistrats. Le procès dit de la DZ Mafia qui s'est déroulé, du 23 mars au 14 avril 2026, à Aix-en-Provence n'en finit plus de faire parler de lui. [...]

Faute de caractériser un agissement déloyal distinct, la demande en concurrence déloyale est rejetée. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 22/08561 NDLR –Consultable sur https://lext.so/TsgULo Cette décision illustre le sujet de l'articulation délicate entre des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale. Au cas présent, la seule faute alléguée par le demandeur à l'appui de sa demande en concurrence déloyale était la contrefaçon des droits privatifs de son autre codemandeur : pour le tribunal, cela revient " à fonder sa demande sur une contrefaçon (…) qu'[il] n'a pas qualité à soutenir n'étant ni titulaire, ni licenciée ". [...]

"Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"… Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme. 

Peu avant le colloque sénatorial de ce 30 avril sur la simplification, le calendrier des textes législatifs centrés sur les collectivités avait été précisé par le cabinet de la ministre Françoise Gatel. Les projets de loi simplification et "Etat local" arriveront au Sénat en juin. Tout comme le projet de loi Logement, présenté comme une déclinaison thématique en matière de décentralisation. Les autres déclinaisons ? Des textes déjà connus.