Veille scientifique

Le Monde : Culture

Le Monde : Espace

Gazette du Palais


  • PJCR : une nouvelle voie express pour la justice criminelle
    24 mars 2026
    Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été présenté en conseil des ministres. Parmi ses mesures phares : l'instauration d'une procédure de jugement des crimes reconnus et l'extension des cours criminelles. Gérald Darmanin lors de l'audience d'installation du président du TJ de Paris en 2025. [...]

L'essentiel propriété intellectuelle


  • Opposition fondée sur l'atteinte à la renommée d'une marque : de l'incidence de l'intensité de la renommée invoquée
    5 mars 2026
    En cas d'opposition fondée sur une marque jouissant d'une renommée limitée, la condition relative à l'existence d'un lien entre les signes en conflit implique d'établir un lien entre les produits et services visés de part et d'autre. CA Paris, no  24/11676 et , 5-2, 19 déc. 2025 Le succès d'une opposition fondée sur la renommée d'une marque nécessite de démontrer la réunion de plusieurs conditions dont l'existence d'un lien entre les deux signes dans l'esprit du public. L'arrêt commenté met en lumière cette condition. [...]

Localtis


  • Que peuvent les maires face à l'"archipélisation démographique" ?
    19 mars 2026
    Les jeunes actifs dans les grandes villes, les familles avec enfants en périphérie et les personnes âgées dans les villes moyennes… Pour l'Institut Montaigne, l'"archipélisation démographique" des territoires est à l'œuvre et les maires s'efforcent de s'y "ajuster" mais peinent à avoir une influence sur ces dynamiques de peuplement largement conditionnées par le marché du logement. 
  • Logement social : la fracture s'accentue entre l'offre et les ménages les plus pauvres
    19 mars 2026
    Une analyse de l'Ancols, publiée mardi 17 mars, montre que si le parc HLM a franchi le cap des 5 millions de logements, son rythme de croissance s’essouffle. Surtout, l’offre peinerait de plus en plus à répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, victimes d’une inadéquation croissante entre leurs revenus et les nouveaux loyers.