Veille scientifique

Le Monde : Culture

Le Monde : Espace

Gazette du Palais


L'essentiel propriété intellectuelle


Localtis


  • La PPE 3 publiée, place au plan d'électrification des usages
    13 février 2026
    La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée au Journal officiel ce 13 février, le gouvernement s'attelle désormais à l'élaboration du plan d'électrification des usages souhaité par le Premier ministre et attendu pour mai. Quatre chantiers prioritaires seront ouverts ces tout prochains jours : l'industrie, le numérique, le bâtiment et les transports.
  • TVA : un rapport fait la lumière sur le fléchissement de la taxe et les difficultés à anticiper ses évolutions
    13 février 2026
    Depuis 2023, les recettes de TVA sont moins dynamiques qu'anticipé par le gouvernement, ce qui n'est pas sans conséquences pour les collectivités, pour qui cet impôt (52 milliards d'euros) est devenu majeur. Un rapport de l'Inspection générale des finances détermine les causes des écarts de prévisions, notamment l'atonie de la consommation, le modèle de prévision "ancien" de Bercy et la fraude liée aux petits colis chinois. 

Rapports et études du Conseil d'Etat