Veille scientifique

Sur une île touristique, une enquête est menée sur la disparition d’une jeune femme au cœur d’un monde inquiétant et brutal.

Il s’agit de la deuxième mission réalisée pour le groupe, qui vise 3 200 satellites dans un premier temps, et entend rivaliser avec Starlink, d’Elon Musk.

Les règles régissant les " effets légaux du contrat " de société s'appliquent quelle que soit la date de constitution de la société. Il en est ainsi de la nullité édictée pour la violation des règles de majorité applicables aux décisions modificatives des statuts des SARL : édictée en 2019 par la loi Soilihi, elle est pourtant encourue pour les sociétés constituées avant cette date, tant que l'assemblée fautive est postérieure à l'entrée en vigueur de la loi. Cass. [...]

Faute de caractériser un agissement déloyal distinct, la demande en concurrence déloyale est rejetée. TJ Paris, 3-2, 16 janv. 2026, no 22/08561 NDLR –Consultable sur https://lext.so/TsgULo Cette décision illustre le sujet de l'articulation délicate entre des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale. Au cas présent, la seule faute alléguée par le demandeur à l'appui de sa demande en concurrence déloyale était la contrefaçon des droits privatifs de son autre codemandeur : pour le tribunal, cela revient " à fonder sa demande sur une contrefaçon (…) qu'[il] n'a pas qualité à soutenir n'étant ni titulaire, ni licenciée ". [...]

Les parlementaires qui piloteront la mission ont reçu du Premier ministre leurs instructions. Ils devront faire des propositions pour la mise en place de modalités de contribution "équitables et acceptables" des collectivités à la maîtrise des finances publiques. Des préconisations pour "une refonte du schéma global de financement des collectivités" sont également attendues. 

Accès aux soins, prévention, "protection des vulnérabilités" – petite enfance, protection de l'enfance, grand âge – et anticipation du virage démographique, efficacité et souveraineté de l'État : Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, a présenté la semaine dernière ses priorités devant les parlementaires des deux chambres. Dans le temps réduit dont elle dispose, la ministre accompagnera des réformes telles que l'arrivée des docteurs juniors en novembre prochain et promet des avancées sur certains chantiers majeurs – dont celui des déficits des hôpitaux et celui des métiers du grand âge et de la petite enfance.