Ressources
Veille scientifique
Le Monde : Culture
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IA et droit d’auteur : la proposition de loi visant à protéger la création reste enlisée à l’Assemblée20 novembre 2026Faute de temps, la proposition de loi de Laure Darcos n’a pas pu être examinée. Elle pourrait être à nouveau présentée aux députés le 4 février 2027 dans la niche du groupe GDR (communistes et ultramarins).
Le Monde : Espace
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En Lozère, au sommet d’une montagne, un radar traque les trajectoires suspectes de satellites20 novembre 2026Face à l’explosion du nombre de satellites, Look Up, une start-up fondée par l’ancien premier chef du commandement de l’espace, a mis en service, à Monts-de-Randon, le premier radar d’un réseau permettant de surveiller le trafic spatial.
Gazette du Palais
L'essentiel propriété intellectuelle
Localtis
- Finances locales : les parlementaires en mission veulent "redonner aux collectivités les moyens de leur action"19 novembre 2026Participation des locataires au paiement de la taxe foncière, révision des bases de cet impôt, création d'une "contribution territoriale écologique", refonte de la dotation globale de fonctionnement... Après une note d'étape remise cet été – qui était centrée sur la question de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics –, la mission de trois parlementaires sur "les ressources financières locales" a remis le 18 novembre ses autres propositions au gouvernement.
- Jean-François Debat : "L'effort demandé aux collectivités doit être supportable"19 novembre 2026Le maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg Agglomération dénonce le caractère "insoutenable" des économies sur les collectivités territoriales qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2027. Également président du Comité des finances locales, il redoute que l'investissement local fasse les frais de ces mesures, aggravant la situation économique. Et il souligne que, si le projet de loi est voté en l'état, les dépenses d'investissement restantes seront probablement financées par un recours accru à l'emprunt, à rebours de l'objectif du gouvernement. A la veille du Congrès des maires, Jean-François Debat appelle donc le Sénat, qui s'apprête à examiner le projet de budget en séance publique, à ramener la ponction globale sur les collectivités à un montant "supportable".