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  • Changement climatique : le régime "Cat-Nat" en surchauffe, alerte la Cour des comptes
    27 avril 2026
    Dans un rapport publié ce 27 avril, la Cour des comptes alerte sur la situation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit Cat-Nat. Créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les seuls assureurs privés, il est de plus en plus sollicité et l’augmentation attendue du coût des catastrophes naturelles, estimée entre 47% et 85% d’ici 2050, fragilise sa soutenabilité financière. Pour préserver le dispositif, qui permet à la fois une mutualisation des risques entre les assurés et une solidarité entre les territoires, les Sages appellent à un renforcement des outils de suivi, une meilleure prise en compte des enjeux de prévention et une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs.
  • Refonte de la REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : le cadre réglementaire en consultation
    27 avril 2026
    La mise en consultation publique, jusqu’au 19 mai, des textes réglementaires encadrant la filière REP Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) permet d’y voir (un peu) plus clair sur les modalités opérationnelles du scénario de refondation retenu par le gouvernement, à savoir la définition du maillage par les conseils régionaux à l’échelle départementale et le recentrage de l’action des éco-organismes sur les déchets "non matures".

Rapports et études du Conseil d'Etat