Veille scientifique

Le Monde : Culture

Le Monde : Espace

Gazette du Palais


L'essentiel propriété intellectuelle


Localtis


  • Relance de l’hydroélectricité : la loi publiée au Journal officiel
    30 juin 2026
    C’est l’épilogue d’un feuilleton attentivement suivi par la filière hydroélectrique française après plusieurs années d'incertitudes. Avec la promulgation de la loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne en août 2025, la France sort enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur faute de visibilité sur l’avenir des concessions.
  • Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : la rupture entre les associations d'élus et le ministre Mathieu Lefèvre est consommée
    30 juin 2026
    Les associations de collectivités, rejointes par deux associations environnementales, ont annoncé au ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, leur décision de quitter le "simulacre de concertation" sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Elles appellent le Premier ministre à reprendre la main sur le dossier et menacent de bloquer le paiement de la TGAP. Le ministre entend pour autant poursuivre la mise en place de son "plan plastique".

Rapports et études du Conseil d'Etat