Veille scientifique

La cinéaste norvégienne Anja Breien met en scène trois amies qui se donnent rendez-vous tous les dix ans pour vivre une parenthèse de camaraderie et de confidence.

Cette annonce du directeur général de l’Agence spatiale européenne intervient alors que la NASA a annoncé il y a un peu plus d’une semaine suspendre le projet de construction d’une station spatiale autour de la Lune pour se concentrer sur la construction d’une base sur le sol lunaire.

commentaire standardDroit privé du patrimoineJurisprudence CEDHcinquième sect.2026-03-1970945/17B.G.Francehttps://lext.so/XUV8-9Lorsque la requérante était âgée de 16 ans, accompagnée de sa mère, elle porta plainte à l'encontre d'un jeune homme âgé de 17 ans et déclara qu'il lui avait imposé une fellation dans les toilettes de leur lycée sous la menace de divulguer leur relation à un ami commun. Cette plainte fut classée sans suite par le ministère public, faute de caractérisation suffisante de l'infraction et, la veille de la majorité de son fils, la mère du jeune homme impliqué porta plainte en qualité de représentante légale à l'encontre de la requérante pour dénonciation calomnieuse de faits de viol.La requérante fut convoquée devant le délégué du procureur de la République afin qu'il lui soit notifié un rappel à la loi pour des faits de dénonciation calomnieuse.Dans une lettre adressée au procureur de la République, les parents de la requérante contestèrent la mesure visant leur fille mineure en l'absence de tout débat possible devant un tribunal portant sur les éléments constitutifs de l'infraction et sur l'intention délictuelle. À l'audience non publique, la requérante, assistée de son avocat et accompagnée de ses parents, fit l'objet du rappel à la loi, alors qu'elle déclarait maintenir les termes de sa plainte initiale. [...]

Le droit à l'information permet au demandeur à l'action en contrefaçon de droit d'auteur d'obtenir une synthèse des documents comptables établissant l'étendue de la contrefaçon. L'attestation certifiée par l'expert-comptable du contrefacteur réalise une telle synthèse, de sorte que la demande de communication de divers documents comptables ne peut être accueillie. TJ Paris, no  25/05477 , 3-2, 16 janv. 2026 NDLR –Consultable sur https://lext.so/6zPW7Q À l'occasion d'une action en contrefaçon initiée à la suite d'une saisie-contrefaçon, le demandeur a sollicité, dans le cadre d'un incident devant le juge de la mise en état, la communication de tous les documents comptables se rapportant aux produits argués de contrefaçon, certifiés par un expert-comptable indépendant. [...]

À l'occasion du salon Global Industrie qui ferme ses portes à Paris ce jeudi, le ministre délégué chargé de l'industrie a fait plusieurs annonces en lien avec les territoires. Il entend ainsi proposer aux régions un nouvel axe de "France 2030" régionalisé, doté de 200 à 300 millions d'euros, pour accompagner les PME et petites ETI dans la modernisation de leur appareil productif.

L'État a publié le 31 mars les montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) attribués à chaque collectivité et groupement de communes en 2026. La stabilité en euros courants de la principale dotation accordée aux collectivités masque des fortunes diverses. Si 52% des communes bénéficient d’une progression de leur DGF - selon le gouvernement -, les autres subissent des baisses parfois marquées et inattendues.