09h30 -
Propos introductifs - Collectivités territoriales et transformation numérique : Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole
09h50 -
Les collectivités territoriales face à la cybercriminalité : quelles menaces ? : Giorgia Macilotti, Docteure en Sociologie et en Science politique, Université Toulouse Capitole
I. Obligations des collectivités territoriales et cybersécurité
Le droit spécial - Sous la présidence de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole
10h10 -
Collectivités territoriales et identification électronique des usagers : Jessica Eynard, Maitre de conférences (HDR) en droit privé, Université Toulouse Capitole
10h30 -
Les collectivités territoriales, opérateurs d’importance vitale (OIV) et opérateurs de services essentiels (OSE) : Remy Daudigny, Délégué à la sécurité numérique pour l’Occitanie, Division Coordination Territoriale, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
10h50 - Le traitement des données à caractère personnel par les collectivités territoriales : Jennifer Marchand, Maitre de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne
Débats - pause
Le droit général - Sous la présidence de Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole
11h40 -
Le droit du service public local : Mattéo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
12h00 -
Le droit de la responsabilité administrative : Philippe Cossalter, Professeur agrégé des facultés de droit, Chaire de droit public français, Université de la Sarre
12h20 - Le droit de la responsabilité pénale : Marie-Christine Sordino, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier
Débats et déjeuner
II. Organiser la cybersécurité au sein des collectivités territoriales
Quelle gouvernance ? - Sous la présidence de Bruno Domingo, Maitre de conférences en Science politique, Université Toulouse Capitole
14h00 - Table-ronde : Retours d’expériences en matière d’organisation et de financement de la gestion de la cybersécurité.
Intervenants :