La compliance, un nouvel horizon du droit spatial?

La compliance, qui a gagné en importance après la crise financière de 2008, vise à responsabiliser les acteurs du secteur financier pour assurer la stabilité du système bancaire. Son champ d’application s’est élargi pour inclure divers objectifs d’intérêt général, tels que la lutte contre la corruption, la protection des salariés et la prévention du harcèlement. Ce phénomène touche également le secteur spatial, où la Loi française sur les opérations spatiales impose des engagements de compliance aux opérateurs privés concernant la sécurité, l’environnement et les intérêts souverains de la France.

Des exemples internationaux, comme l’ITAR aux États-Unis et la législation britannique sur les opérations spatiales, montrent que la compliance est une tendance mondiale. Des organisations comme le COPUOS et l’ESA adoptent également des normes de compliance pour traiter des enjeux tels que les débris spatiaux et la corruption.

L'essor de la compliance dans le secteur spatial soulève des interrogations sur sa régulation, notamment en ce qui concerne son impact sur le rôle de l'État et le secteur privé. Il est crucial de se demander si cette évolution représente une intensification ou une transformation de la régulation. Deux thèmes de débat émergent : le renouvellement des instruments juridiques en matière de compliance et les nouvelles problématiques qu'elle engendre. Les contributeurs sont encouragés à explorer ces questions ou à proposer d'autres perspectives.

Le format des contributions

• une proposition de contribution anonyme de 500 mots environ,
• intitulé selon le titre de la contribution, aux formats word ET pdf, envoyée par mail à associationjcds@gmail.com avec dans le corps du mail : le nom du contributeur,son statut universitaire,son laboratoire de rattachement,
• le thème auquel il souhaite se rattacher (TOUTES les contributions à partir du moment où elles parlent de compliance seront étudiées, le texte de présentation du colloque est purement indicatif),
• Toute autre information utile