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La loi du 15 mars 2004, 20 ans après. Vêtements, religions et espace scolaire public. Colloque IDETCOM
du 14 mars 2024 au 15 mars 2024
9h - 18h
Arsenal
Amphithéâtre E- Maury
Colloque organisé par Frédérique de la Morena, Maître de conférences en droit public à l’université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité depuis 2018, sur les 20 ans de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics.

Contexte

Les vêtements, tenues, signes portés par les individus peuvent relever d’une contrainte (uniforme) ou de choix individuels, guidés par l’utilité, la mode, le besoin de se démarquer, d’être reconnu ou celui de ne pas l’être, le désir d’exprimer une singularité ou la nécessité d’être semblable, la volonté d’exprimer une appartenance, une identité, individuelle ou collective. L’appréhension de cette identité ou de cette appartenance, à travers l’apparence vestimentaire, relève tout autant d’une approche culturelle, artistique, sociologique que juridique. En effet, si le droit, en principe, « se désintéresse du vêtement (et) ne lui consacre aucun texte d'importance, […] paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n'ont jamais été aussi nombreux. (Le vêtement saisi par le droit, Alain Pousson (dir.), Presses universitaires Toulouse Capitole, 2018).

Il en est ainsi de l’identité ou de l’appartenance religieuse que le droit appréhende sous l’angle d’une conciliation, d’un équilibre, entre liberté de l’individu, du citoyen, de l’usager, de l’agent public, de l’élu… et obligations sociales, intérêt général, principes de la République. « Le vêtement à l'époque moderne, une liberté surveillée » (Daniel Roche, conférence, Campus Lettres et Sciences humaines, Nancy, septembre 2017) ? Les rapports entre le vêtement et l’appartenance religieuse, variables selon les contextes, sont encadrés juridiquement lorsqu’ils s’inscrivent dans l’espace public.

Tel est le cas de l’espace scolaire public depuis la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Les tenues vestimentaires des élèves, reflets des évolutions et des bouleversements de la société, ont toujours questionné, comme le montre l’exposition « S’habiller pour l’école », sur l’histoire et la place du vêtement scolaire à travers les époques, des années 1880 à nos jours, au musée national de l’Education à Rouen (jusqu’au 31 mars 2024). Mais, ces dernières décennies, c’est la dimension religieuse du vêtement, de la tenue, du signe portés par les élèves qui est au cœur des débats les plus vifs. Depuis 1882, la laïcité fait partie des grands principes de l'école publique mais un siècle plus tard, en 1989, « l'affaire de Creil » suscite une vive polémique et provoque trois mois de discussions politiques et médiatiques. L’« affaire » devient nationale et le débat sur l’ostentation religieuse des élèves est relancé. En 2004, suite aux travaux de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, la question est tranchée avec le vote de la loi du 15 mars interdisant le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

Les rentrées scolaires 2022 et 2023 verront la question de la visibilité de l’appartenance religieuse des élèves, dans un espace dont la laïcité est un principe de fonctionnement, se poser à nouveau en raison du port d’abayas et de qamis, dont l’interdiction par le ministre de l’Education nationale sera confirmée par le Conseil d’état.

L’interdiction de l’ostentation religieuse dans l’espace scolaire public suscite des oppositions importantes. Le colloque se propose d’ouvrir un débat serein et argumenté afin d’éclairer une question complexe, aux enjeux multiples.

Colloque

La structuration scientifique du colloque conduira, après un retour sur l'histoire du vêtement religieux « saisi par le droit », à interroger le sens de la loi de 2004 (loi d'exclusion, loi de liberté ?), à échanger sur sa mise en oeuvre dans les établissements et à questionner les champs où une neutralité religieuse a pu récemment être consacrée (sport, justice).

Le colloque réunira des universitaires (historiens, juristes, sociologues, politologues, chercheurs en sciences de l’éducation et de la formation) et des acteurs du système éducatif, spécialistes de la question de l’ostentation religieuse dans l’espace public ainsi que d’anciens membres de la Commission Stasi.

Inscription

Entrée gratuite sur inscription obligatoire, complétez le formulaire ci-dessous :

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Doctorants: l'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.
 

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