Activités
"Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ?" - Colloque IDETCOM
"Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ?" - Colloque IDETCOM
du 25 septembre 2014 au 26 septembre 2014
Manufacture des Tabacs
En dépit des réformes successives dont ces derniers ont fait l’objet, cette appréciation mitigée demeure. En effet, si des contrats de partenariat relatifs à des centaines de projets sont en cours d’exécution, d’autres, de plus en plus nombreux, sont remis en cause dans leurs modalités, voire plus radicalement abandonnés.
Dans une telle conjoncture, les rapports et autres analyses se sont multipliés afin notamment d’évaluer, de manière générale ou dans un secteur particulier, la pertinence du contrat de partenariat, et plus largement des partenariats public-privé. La plupart de ces études est également complétée par des propositions de sécurisation et d’amélioration de cet outil contractuel.
Ainsi, alors que le contrat de partenariat fête son dixième anniversaire en cette année 2014, un bilan permettant de s’interroger sur la pérennité du contrat de partenariat semble s’imposer.
Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l’objectif du présent colloque est donc de poser clairement la question de l’avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en œuvre d’un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure. »