"Les services publics culturels sont un chapitre, qui n’est pas achevé, de l’histoire administrative, du droit administratif français, du contentieux administratif, et du droit de la culture", relevait il y a quelques années le professeur Jean-Marie Pontier dans un ouvrage de référence (J.-M. Pontier, « Réflexions discursives sur une catégorie juridique spéculative : les services publics culturels », in J. Léger et J.-M. Pontier, Les services publics culturels, PUAM, 2012, p. 9).

L’heure semble être venue d’ouvrir, de nouveau, ce chapitre, dans un contexte appelant, avec une certaine urgence, l’engagement d’une réflexion supplémentaire.

Le secteur culturel est en effet confronté depuis la pandémie du Covid-19 à une crise majeure, liée à la fragilisation de nombreux pans et acteurs culturels. Or, l’une des réponses à cette crise contemporaine que traverse le modèle culturel français pourrait être trouvée du côté du service public. Olivier Alexandre, Yann Algan et Françoise Benhamou appelaient « à un renforcement du service public de la culture » (La culture face aux défis du numérique et de la crise, Les notes du conseil d’analyse économique, n° 70, Février 2022). Le Conseil économique, social et environnemental recommandait l’adoption d’« une loi d’orientation pour un véritable service public de la culture et de l’audiovisuel » afin de créer « un choc de confiance dans la relation dégradée que l’État entretient avec les collectivités territoriales – et le monde culturel en général – depuis plus de 5 ans et dont la culture souffre » (CESE, Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir, Résolution, mai 2023. v. déjà CESE, Avis, Pour un renouveau des politiques publiques de la culture, avril 2014).

Les dossiers publiés ces derniers mois par la presse spécialisée confirment du reste l’intérêt d’une étude renouvelée consacrée à l’avenir et aux enjeux contemporains du service public de la culture (par ex., « Dans quel Etat sera la culture après-demain ? », Nectart, 2024, n°19)

L’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Département de l’Ecole de droit de Toulouse, a donc choisi comme thème de réflexion des travaux de l’axe Culture(s), le service public culturel, notion centrale du droit de la culture et des politiques culturelles françaises. Il prolonge les réflexions engagées lors du précédent colloque consacré à la « Culture : sortie(s) de crise(s) ? » (dir. L. Corbion-Condé, Culture : sortie(s) de crise(s) ?, IFJD, 2023, 222 p.) qui avait pu mettre en évidence que la crise sanitaire, dans le domaine culturel comme dans de nombreux domaines, n’avait fait souvent qu’amplifier les défis antérieurs et des causes plus anciennes.

Le colloque vise donc à dresser un état des lieux mais aussiexaminer les questions nouvelles et les perspectives qui se dessinent pour le service public culturel. Seront abordés aussi bien la question de sa définition (en tant que catégorie juridique), que ses modes de gestion (décentralisation culturelle, compétences des collectivités territoriales, gestion par des établissements publics, développement des groupements d’intérêt public et des EPCC, usage de la commande publique, réglementation du domaine public, financements publics et privés, etc.). Il interrogera ces questions en retenant une approche transversale ou bien en analysant des services publics culturels spécifiques (musées, archives, etc.) ainsi que certaines de ses modalités contemporaines (Pass Culture, plateformisation de la culture) pour lesquelles l’heure d’un premier bilan semble être pertinente.

Inscription au colloque

Entrée libre et gratuite.

Doctorants: l'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.

Programme

Contact : marie.merli@ut-capitole.fr