Contexte

Dans le langage commun, l’incitation est définie comme l’action de pousser quelqu’un à faire chose, d’orienter son comportement dans un sens déterminé. Si le recours à l’incitation n’est pas étranger au champ juridique, le développement de cette technique pour orienter les comportements interpelle.

Ce mouvement est particulièrement visible dans le champ de la protection de l’environnement, qui constitue probablement l’un des domaines dans lesquels cette tendance est la plus visible aujourd’hui. Et pour cause, pour parvenir à cette fin, le nombre d’instruments à dimension incitative ne cesse de croître : recours à la planification environnementale par les pouvoirs publics, renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises, amélioration de la transparence à l’égard des consommateurs, recours aux outils contractuels, multiplication des outils financiers et fiscaux, recours aux nudges ou à la soft law, encadrement des labels, etc. Les configurations sont nombreuses, qu’il soit question des champs d’intervention (international, européen, national et local), des destinataires (les collectivités publiques, les entreprises, les administrés, les consommateurs, etc.) des procédés, voire même des rapports avec les outils plus traditionnels du droit.

Mais de quoi l’incitation est-elle le nom ? N'est-elle que la manifestation d’une impuissance publique ? Ou d’une mutation plus profonde du droit ? N’a-t-elle, comme on pourrait le penser, qu’une fonction supplétive par rapport à la règle de droit plus « classique » ? Quelle est sa plus-value réelle ? Quelles sont ses limites ?

Inscription

Cette journée est uniquement accessible en présentiel et sur inscription :

• Payante pour les professionnels et auditeurs libres. Les inscriptions sont closes


• Gratuite pour les étudiants et le public académique. Les inscriptions sont closes