Institut du Droit de l'espace, des territoires, de la Culture et de la Communication - La France et les nouveaux enjeux de l’espace extra-atmosphérique. Retour en vidéo sur le colloque du 19 octobre 2023

Affiche colloque spatial du 19 octobre 23

Présentation du colloque :

Cette journée d’études fut l’occasion d’explorer quelques pistes de réflexion sur les nouveaux enjeux français de l’espace extra-atmosphérique. Le premier atelier de la journée a permis de mieux identifier la marge de manœuvre de la France dans la détermination de la politique spatiale européenne et dans les instances de l’Europe spatiale. Le deuxième atelier portait sur la coopération internationale de la France en dehors de l’Union européenne pour s’intéresser au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies, aux accords Artemis, ou encore à la coopération spatiale franco-indienne. Un troisième atelier a permis d’évaluer l’impact de ce cadre institutionnel et normatif international et européen sur les acteurs du marché spatial français. Enfin, le dernier atelier s'est intéressé à l’adaptation des pratiques françaises aux normes internationales portant sur divers domaines d’activité du secteur spatial.

PROGRAMME EN VIDEO

Jeudi 19 octobre

8h30 - Accueil
9h00 - Allocutions d’ouverture

Hugues Kenfack, Président, Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et Science Politique
Sébastien Saunier, Directeur de l’IDETCOM

9h30 - Propos introductifs : Philippe Gout, maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

#Atelier 1 (9h50—10h30) – La France et la politique spatiale européenne : autonomie ou intégration?

Présidence, Lukas Rass-Masson, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole

« L’espace militaire français et européen », Xavier Pasco, Fondation pour la Recherche Stratégique

« La place de la France dans les instances de l’Europe spatiale », Alexandre Hermet, Sciences Po Toulouse

#Atelier 2 (10h40-12h10) : La coopération internationale française hors Union européenne

Présidence, Clémentine Bories, professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

« La France dans le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU », Terry Burté, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
« L’interprétation et la mise en œuvre des accords Artemis par les autorités françaises », Alexandre Chazelle, Doctorant, Université Toulouse Capitole
« La coopération spatiale franco-indienne », Marie-Clotilde Runavot, professeur de droit public, Université de Perpignan

#Atelier 3 (13h40-15h10) : Quelle synergie entre acteurs du marché spatial français ?

Présidence, Loïc Amiand, Head of Legal - Space Systems, Airbus Defense and Space

« L’adaptation du cadre juridique français au marché de l’innovation spatiale », Emmanuel Bourdoncle, Ministère de l’économie et des finances
« La place du secteur privé dans le marché spatial français » Fulvia Chiappinelli et Anne Gueroult, Airbus Defence and Space
« L’attractivité internationale du marché spatial français » Lucien Rapp, professeur émérite, Université Toulouse Capitole

#Atelier 4 (15h20-16h50) : L’adaptation des pratiques françaises aux normes spatiales internationales

Présidence, Olivier Blin, maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole

« Évolution du régime français d’immatriculation des objets spatiaux et d’autorisation des opérations spatiales », Philippe Achilleas, professeur des universités en droit public, Université Paris-Saclay
« Pratiques françaises en matière de biens à double usage » Béatrice Hainaut, IRSEM
« La responsabilité de la France en tant qu’opérateur ou État d’agrément », Mathilde Frappier, professeur de droit public, Université de Lorraine

16h50 - Conclusions générales : Geneviève Bastid-Burdeau, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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