Cette journée d’études fut l’occasion d’explorer quelques pistes de réflexion sur les nouveaux enjeux français de l’espace extra-atmosphérique. Le premier atelier de la journée a permis de mieux identifier la marge de manœuvre de la France dans la détermination de la politique spatiale européenne et dans les instances de l’Europe spatiale. Le deuxième atelier portait sur la coopération internationale de la France en dehors de l’Union européenne pour s’intéresser au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies, aux accords Artemis, ou encore à la coopération spatiale franco-indienne. Un troisième atelier a permis d’évaluer l’impact de ce cadre institutionnel et normatif international et européen sur les acteurs du marché spatial français. Enfin, le dernier atelier s'est intéressé à l’adaptation des pratiques françaises aux normes internationales portant sur divers domaines d’activité du secteur spatial.

PROGRAMME EN VIDEO
 

Hugues Kenfack, Président, Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et Science Politique
Sébastien Saunier, Directeur de l’IDETCOM
 

9h30 - Propos introductifs : Philippe Gout, maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

#Atelier 1 (9h50—10h30) – La France et la politique spatiale européenne : autonomie ou intégration?

Présidence, Lukas Rass-Masson, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole
 

 

« L’espace militaire français et européen », Xavier Pasco, Fondation pour la Recherche Stratégique

« La place de la France dans les instances de l’Europe spatiale », Alexandre Hermet, Sciences Po Toulouse

#Atelier 2 (10h40-12h10) : La coopération internationale française hors Union européenne

Présidence, Clémentine Bories, professeur de droit public, Université Toulouse Capitole
 

« La France dans le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU », Terry Burté, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
« L’interprétation et la mise en œuvre des accords Artemis par les autorités françaises », Alexandre Chazelle, Doctorant, Université Toulouse Capitole
« La coopération spatiale franco-indienne », Marie-Clotilde Runavot, professeur de droit public, Université de Perpignan

#Atelier 3 (13h40-15h10) : Quelle synergie entre acteurs du marché spatial français ?

Présidence, Loïc Amiand, Head of Legal - Space Systems, Airbus Defense and Space