Après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux ». Cependant, le Sénat modifie l’article 1er, relatif à l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.

Alors que l’Assemblée nationale envisageait une interdiction ferme d’accès à tous les réseaux sociaux, le Sénat limite une telle interdiction à ceux qui nuisent à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs (une liste devant être établie par le ministre chargé du numérique après l’avis de l’Arcom). Pour les autres, l’accès resterait possible, mais uniquement avec l’accord préalable exprès d’au moins un des parents. Cet écart entre les deux approches montre que l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs n’est une solution simple qu’en apparence.

Pour réfléchir sur la complexité des enjeux derrière l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs,  Sophie Jehel Professeure en Sciences de l'information et de la communication, Univiversité Paris 8, Cémti, et Tanja PETELIN, Maîtresse de conférences Droit privé, Université Poitiers, Cecoji organisent dans le cadre du projet ANR ENUMINE (ANR-24-CE53-6447) un séminaire le mardi 7 avril de 14h à 18h au Campus Condorcet à Paris et en ligne.

Inscription gratuite mais obligatoire sur enumine@proton.me

Programme du séminaire