Retour sur une matinée riche en échanges avec les acteurs économiques et institutionnels

Aux côtés de ses partenaires, la DRFIP 31 a eu l’occasion de présenter les principaux enjeux de la loi de finances pour 2026, ainsi que les perspectives de la conjoncture économique et les défis liés à la mise en œuvre prochaine de la facturation électronique.

Les mesures de la loi de finances pour 2026 (L. fin. 2026, n° 2026-103 du 19 févr. 2026) comportent en effet des dispositions importantes pour les chefs d’entreprise, les investisseurs et les bailleurs. Cette présentation a donné lieu à des échanges techniques sur plusieurs évolutions majeures de la législation fiscale, notamment en matière de transmission d’entreprise et de dispositif Dutreil, de statut du bailleur privé, de structuration via les holdings, d’apport-cession, de régimes zonés ou encore de dispositifs de soutien au secteur agricole.

Grâce à l’intervention de la Banque de France, les discussions ont également permis d’aborder les perspectives de la conjoncture économique ainsi que les enjeux liés à l’entrée en application de la facturation électronique, prévue en septembre. La récente recodification de la TVA (Ord. n° 2025-1247 du 17 déc. 2025) a également été évoquée.

Ces échanges ont mis en lumière l’importance du dialogue entre l’administration fiscale, l’université et les acteurs économiques pour accompagner les transformations de l’environnement économique. La participation de l’École de droit de Toulouse de l’Université Toulouse Capitole témoigne à cet égard de l’engagement de l’université à contribuer aux réflexions sur les évolutions économiques et fiscales et à accompagner le développement d’une administration fiscale au service de la société de confiance.

Etaient représentés

la DREETS, la DGDDI, le MEDEF 31, la CPME 31, le tribunal de commerce, la fédé, l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, la CRCC, la FFB, la Cellule Économique Régionale de la Construction Occitanie, la COTELIB, la CAPEB 31, la presse, la Banque de France et, l’Université Toulouse Capitole par l'intermédiaire de Olivier Debat, professeur de droit privé.