En associant à la Société française pour le droit international la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites) pour traiter du droit international et de l’espace extra-atmosphérique, le colloque de Toulouse entendait apporter des réponses aux interrogations que le développement actuel et futur des activités spatiales fait naître chez les acteurs du monde de l’espace (Etats, agences spatiales nationales, entreprises).

Ce colloque a abordé des questions très variées : délimitation de l’espace, spécificité du droit de l’espace extraatmosphérique, gouvernance de l’espace et multilatéralisme, construction d’une Europe de l’espace, régulation du marché spatial, financement de l’industrie spatiale, protection de l’environnement spatial et terrestre, exploitation des ressources spatiales, prévention et régime juridique d’une possible guerre des étoiles… que vous pouvez désormais revivre dans son intégralité.



Programme en vidéo :
 

• Le droit international de l’espace : caractéristiques et tensions : Clémentine BORIES, Professeure à l’Université Toulouse Capitole
• "From SPACE to SPAC - Quand le marché des activités spatiales offre une nouvelle frontière au droit international" : Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites)
• La délimitation entre l’espace aérien et l’espace extra-atmosphérique : Stephan HOBE, Directeur de l’Institut de droit aérien et spatial, Professeur à l’Université de Cologne
• Faut-il découper horizontalement l’espace sur le modèle du droit de la mer ? : Vincent CORREIA, Professeur à l’Université Paris-Saclay
• Questions/réponses

11h45-12h30. L’espace extra-atmosphérique et les sources du droit international, sous la Présidence de Mathieu CARPENTIER, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’IMH

• Stratégies étatiques et lois nationales dans le droit international de l’espace : Lukas RASS-MASSON, Professeur, à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Ecole Européenne de Droit
• La révision de la Loi sur les opérations spatiales (LOS) face au droit international de l’espace : Emmanuel BOURDONCLE, Docteur en droit, Sous-Direction du droit international public, Ministère des Affaires Etrangères
• Questions/réponses

 14h00-15h. L’espace extra-atmosphérique et les acteurs et sujets du droit international, sous la Présidence de Mireille COUSTON, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon III

• Vers une organisation multilatérale de l’espace extra-atmosphérique ? : Philippe CLERC, Inspecteur général, Référent Conformité et éthique d’entreprise (Centre National d’Etudes Spatiales)
• Les entreprises et le droit international de l’espace : Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l’Université Paris Est Créteil
• Les robots dans le droit international de l’espace : Philippe ACHILLEAS, Professeur à l’Université Paris Sud, Directeur de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications
• Questions/réponses

15h30-16h30. Droit européen de l’espace et droit international, sous la Présidence de Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

• La place de l’Europe au sein des puissances spatiales. Etude comparée : Isabelle SOURBES-VERGER, Directrice de recherches CNRS, Centre Alexandre Koyré, CNRS Paris
• L’Agence Spatiale Européenne : Marco FERRAZZANI, Directeur juridique de l’Agence Spatiale Européenne
• L'espace face aux dynamiques du marché intérieur : Loïc GRARD, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationale
• Questions/réponses

VENDREDI 07 Mai 2021

9h-10h30. Les enjeux du secteur spatial et le droit international, sous la Présidence de Geneviève BASTID-BURDEAU, Professeure émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne

• Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’OMC : Saïd HAMDOUNI, Maître de Conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
• Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’Union européenne : Olivier BLIN, Maître de Conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
• Le droit international des investissements et l’Espace : Sabrina ROBERT-CUENDET, Professeure, Vice-Doyen Faculté de droit, des Sciences Economiques et de gestion à l’Université du Mans
• Questions/réponses

10h30-11h15. L’espace extra-atmosphérique comme environnement, sous la Présidence de Lukas RASS-MASSON, Professeur, Directeur de l’Ecole européenne de droit, Directeur adjoint de l’IRDEIC

• Le droit international de l’environnement et les débris spatiaux : Roberto VIRZO, Professeur à l’Université Sannio, Italie
• Les Éboueurs de l'Espace: service public, ruée vers l'or ou les deux ?, Valentin DEGRANGE, Doctorant en Droit, Membre du Centre de Droit des Espaces et des Frontières (CDEF), Université Jean Moulin Lyon III, Chercheur associé à l'Institut d'Études Stratégiques et de Défense (IESD)
• Questions/réponses

11h45-12h45. L’espace extra-atmosphérique entre guerre et paix,  sous la Présidence de Clémentine BORIES, Professeure à l’Université Toulouse Capitole

• Les garanties du maintien de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale : Raphaël MAUREL, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
• De l’applicabilité et de l’adéquation du jus ad bellum à l’espace extra-atmosphérique : Jean-Christophe MARTIN, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD)
• La guerre dans l’espace : quel régime juridique ? : Jérémie AYADI, Commissaire principal des armées, Conseiller juridique du Commandement de l’espace
• Questions/réponses

12h45. Conclusions générales, Mathias AUDIT, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne