Articles des enseignants-chercheurs de l'IDETCOM

Revue de droit fiscal 2024, n° 26, 27 juin 2026, com 291. Actes du séminaire "sport et fiscalité" organisé le 24 mai 2024 à l'Université Toulouse Capitole [ + ]

AJCT - n°6, Juin 2024, p. 338-346. Dossier "Jeux et collectivités".Jean-Charles JOBART est premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, secrétaire général de la préfecture de Charente. Docteur en droit public, il est également chargé d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole et membre de l'Idetcom (EA 785). [ + ]

NECTART #19. Dans quel État sera la culture après-demain ? Parution le 25 juin 2024. Pages 35 à 43 [ + ]

La revue fiscale du patrimoine n° 6, Juin 2024. Éditorial n°6. [ + ]

Nicolas Tilli et Maria Inés Marino, « Information, communication et représentations des étudiants concernant la santé mentale à l'Université Toulouse Capitole », Études de communication, 62 | 2024, p. 199-216. [ + ]

In l’Essentiel Hermès "Sport, communication et politique" dirigé par Nicolas Peyre et Gilles Rouet aux éditions du CNRS. [ + ]

In l’Essentiel Hermès "Sport, communication et politique" dirigé par Nicolas Peyre et Gilles Rouet aux éditions du CNRS. [ + ]

In "La concorde entre les hommes de l'Antiquité à nos jours. Aspects culturels et juridiques". Mélanges en l'honneur de Jacques Bouineau. Page 139 à 151. [ + ]

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 23, 10 juin 2024, 2167. Textes et décisions 2023 (partie 2). Chronique par Jean-Christophe Videlin professeur de droit public - CRJ - université Grenoble Alpes. Article de Laurence Calandri : 3 - mesures relatives à la demande, partie C, D et E [ + ]

Ce dossier (une synthèse et trois articles commentés) intitulé « Influence et diplomatie culturelle » a été réalisé pour la revue Nectart et Cairn. [ + ]

In JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°21 du 27 mai 2024. Actes du colloque "Collectivités territoriales et cybersécurité" du 8 décembre 2022. P. 48 à 52 [ + ]

In JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°21 du 27 mai 2024. Actes du colloque "Collectivités territoriales et cybersécurité" du 8 décembre 2022. P. 13 à 17 [ + ]

In JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°21 du 27 mai 2024. Actes du colloque "Collectivités territoriales et cybersécurité" du 8 décembre 2022. P. 53 à 56 [ + ]

In JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°21 du 27 mai 2024. Actes du colloque "Collectivités territoriales et cybersécurité" du 8 décembre 2022. P. 18 à 24.Etude par Giorgia Macilotti docteure en Criminologie et Science politique - consultante en cybersécurité - membre de l'Institut Cybersécurité Occitanie (https://www.ico-occitanie.fr/linstitut/) [ + ]

In JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°21 du 27 mai 2024. Actes du colloque "Collectivités territoriales et cybersécurité" du 8 décembre 2022. P. 48 à 52 [ + ]

In Actes du colloque "Le livre à l'ère du numérique", organisé par l'IDETCOM le 9 novembre 2021. [ + ]

In Actes du colloque "Le livre à l'ère du numérique", organisé par l'IDETCOM le 9 novembre 2021. Pages 37 à 52. [ + ]

In Actes du colloque "Le livre à l'ère du numérique", organisé par l'IDETCOM le 9 novembre 2021. Pages 53 à 71. [ + ]

In Actes du colloque "Le livre à l'ère du numérique", organisé par l'IDETCOM le 9 novembre 2021. Page 161 et suivantes. [ + ]

Revista Española de la Transparencia número 19 (Primer semestre. Enero - junio 2024), Núm. 19 (2024). [ + ]

JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°18-19 du 6 mai 2024. Chronique 2124 [ + ]

La Semaine Juridique Edition Générale n° 17-18, 01 mai 2023, doctr. 553 [ + ]

Publication de la thèse de Fabien Vessio, docteur en droit privé et sciences criminelles de l’Université Toulouse 1 Capitole, auditeur de justice. [ + ]

In "De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?". La documentation française, Conseil d'Etat, collection Droits et Débats n°42. Deuxième table ronde : "quel rôle pour le juge aujourd'hui dans la compliance". Article p. 124-134. [ + ]

Questions Constitutionnelles - Revue de Droit Constitutionnel [ + ]

In "Le(s) risque(s) climatique(s)". Sous la direction de Marie-Elisabeth Boggio-Motheron, Camille Michel et Tawfeeq Mudhafar. Partie I : le(s) risque(s) climatique(s) : une réalité globale. Page 67 à 83. [ + ]

In "Histoire(s) de la diplomatie culturelle française. Du rayonnement à l’influence". [ + ]

In "Histoire(s) de la diplomatie culturelle française. Du rayonnement à l’influence". Partie 2 : Secteurs de l’action culturelle internationale. [ + ]

Cahiers de la sécurité et de la justice n°59. Dossier femmes actrices (la féminisation des professions de la sécurité). [ + ]

In Th. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), "Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique", Paris, LGDJ/Lextenso, 2024, p. 990 [ + ]

Revue fiscale du patrimoine, numéro 1 2024. Éditorial par Olivier Debat [ + ]

In : The 1970 UNESCO and 1995 UNIDROIT Conventions on Stolen or Illegally Transferred Cultural Property. A Commentary, Ana Filipa Vrdoljak, Andrzej Jakubowski, and Alessandro Chechi. [ + ]

La revue fiscale du patrimoine, hors-série numéro 1/2023. Editorial par Olivier Debat. [ + ]

Éthique, politique, religions, n° 23, 2023 – 2, Radicalisation et radicalités, p. 17-41 [ + ]

Dans Sociétés 2023/4 (n° 162), pages 29 à 50 [ + ]

In : Actes du colloque « Fin de vie et Territoires » organisé à l’Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM le 17 mars 2023. Pages 25 à 27 [ + ]

In : Actes du colloque « Fin de vie et Territoires » organisé à l’Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM le 17 mars 2023. Pages 13 à 21 [ + ]

In : Actes du colloque « Fin de vie et Territoires » organisé à l’Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM le 17 mars 2023. Pages 39 à 57 [ + ]

In : Actes du colloque « Fin de vie et Territoires » organisé à l’Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM le 17 mars 2023. Pages 105 à 123 [ + ]

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 01-02, 12 janvier 2024, act. 100. Aperçu rapide par Olivier Debat professeur agrégé à l'université Toulouse Capitole, IDETCOM (EA 785), directeur du M2 Droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine et Mathieu Ferré avocat, senior manager - EY Société d'Avocats, chercheur associé, IDETCOM (EA 785) [ + ]

Droit Administratif n° 1, Janvier 2024, chron. 1. Chronique par Bénédicte DELAUNAY professeur émérite, université de Tours (IRJI François-Rabelais), Pascale IDOUX professeur de droit public, université de Montpellier (CREAM) et Sébastien SAUNIER professeur de droit public, université Toulouse I Capitole (IDETCOM) - coordinateur scientifique. [ + ]

Hermès, La Revue 2023/2 (n° 92), pages 178 à 182 [ + ]

Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier (BJPH), n°263, décembre 2023, p.12. [ + ]

Revue de la Recherche en Sciences de Gestion, n° 158, 2023, p. 397-425 [ + ]

Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre-décembre 2023, étude 16 . Etude par Olivier Debat. [ + ]

In "Culture : sortie(s) de crise(s) ?". Sous la direction scientifique de Lycette Corbion. Actes du colloque du 2 décembre 2022, organisé à l'Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM. Pages 95 à 113. [ + ]

In "Culture : sortie(s) de crise(s) ?". Sous la direction scientifique de Lycette Corbion. Actes du colloque du 2 décembre 2022, organisé à l'Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM. Pages 201 à 219. [ + ]

In "Culture : sortie(s) de crise(s) ?". Sous la direction scientifique de Lycette Corbion. Actes du colloque du 2 décembre 2022, organisé à l'Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM. Pages 33 à 53. [ + ]

In "Culture : sortie(s) de crise(s) ?". Sous la direction scientifique de Lycette Corbion. Actes du colloque du 2 décembre 2022, organisé à l'Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM. Pages 71 à 90. [ + ]

In "Culture : sortie(s) de crise(s) ?". Sous la direction scientifique de Lycette Corbion. Actes du colloque du 2 décembre 2022, organisé à l'Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM. Pages 125 à 137. [ + ]

In "Culture : sortie(s) de crise(s) ?". Sous la direction scientifique de Lycette Corbion. Actes du colloque du 2 décembre 2022, organisé à l'Université Toulouse Capitole par l'IDETCOM. Pages 21 à 33. [ + ]

JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°48 du 4 décembre 2023. Chronique 2361 [ + ]

Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 4, Octobre-novembre-décembre 2023, 4 . Repère par Olivier Debat professeur des universités - directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine - directeur du M2 droit fiscal de l’Université Toulouse Capitole. [ + ]

In Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, juin 2023 chap. 2270 [ + ]

AJ Collectivités Territoriales 2023 n°11 p.602. Jean-Charles Jobart, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel,, sous-préfet de Bergerac, chargé d'enseignement à l'université Toulouse Capitole (IDETCOM, EA 785) [ + ]

in Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, juin 2023 chap. 2275, 2e éd. (1ère éd. 2020). [ + ]

La semaine juridique - Notariale et Immobilière. N°45 du 10/11/2023. Actualités 1093 [ + ]

In "Métropolisation et grands ensembles urbains". Sous la direction de Sébastien Saunier. Pages 39 à 47. [ + ]

In "Métropolisation et grands ensembles urbains". Sous la direction de Sébastien Saunier. Pages 11 à 22. [ + ]

In "Métropolisation et grands ensembles urbains". Sous la direction de Sébastien Saunier. Pages 209 à 222 [ + ]

Revue Hermès - La marche - 2023/1 (n° 91) pp 210-215. Sous la direction de Vincent Liquète, David Le Breton, Thierry Paquot [ + ]

In "L'Acceptabilité sociale", Christophe Alcantara, Francine Charest, Alain Lavigne, Laurence Saglietto. Page 75 à 90. [ + ]

In "L'Acceptabilité sociale", Christophe Alcantara, Francine Charest, Alain Lavigne, Laurence Saglietto. Page 103 à 115. [ + ]

In "L'Acceptabilité sociale", Christophe Alcantara, Francine Charest, Alain Lavigne, Laurence Saglietto. Page 231 à 244. [ + ]

Cahiers de la sécurité et de la justice, 58, 67-77 [ + ]

Cahiers de la sécurité et de la justice, 58, 4-12. [ + ]

In "Acteurs et valeurs du sport" - sous la direction de Olivier BLIN et Didier GUIGNARD. [ + ]

In "Acteurs et valeurs du sport" - sous la direction de Olivier BLIN et Didier GUIGNARD. I-Les acteurs du sport pages 87 à 107 [ + ]

In "Acteurs et valeurs du sport" - sous la direction de Olivier BLIN et Didier GUIGNARD. III-Les valeurs du sport pages 167 à 178 [ + ]

In "Acteurs et valeurs du sport" - sous la direction de Olivier BLIN et Didier GUIGNARD. III-Les valeurs du sport pages 179 à 197 [ + ]

Sous la direction de Laetitia Janicot, Pierre Bourdon [ + ]

In "Terrorism and Political Violence" : https://doi.org/10.1080/09546553.2023.2248269 [ + ]

"L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ?", JCP A, 11 sept. 2023, n°36, p.2. [ + ]

AJDA n°29 du 11/09/23. Tribune 1521 [ + ]

François Dieu dirige la Licence Droit et science politique et le Master Politique et sécurité. Il a publié de nombreux ouvrages et articles sur les questions de police et de sécurité, ainsi que plusieurs manuels sur les politiques de sécurité et sur les questions de méthodes des sciences sociales et de sociologie de l’administration. [ + ]

Par Lucien Rapp – Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur scientifique de la Chaire Sirius. Article paru sur : Leclubdesjuristes.com [ + ]

LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n°2933 du 24 JUILLET 2023 [ + ]

Revue Diplomatie (numéro 122, juillet/août 2023). [ + ]

JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°26 3 juillet 2023. Chronique 2212 [ + ]

Pouvoirs locaux n°122, 05/2023, p. 61-65. [ + ]

Revue de Droit bancaire et financier n° 3, Mai-juin 2023, étude 10 [ + ]

Édito par Olivier DEBAT professeur des universités, - directeur de la Revue fiscale du patrimoine, - directeur du master 2 droit fiscal de l’université Toulouse Capitole. La revue fiscale du patrimoine n° 5, Mai 2023. [ + ]

ACTES PRATIQUES & STRATÉGIE PATRIMONIALE - N° 2 - AVRIL-MAI-JUIN 2023. Par Florent GACHON, doctorant à l'IDETCOM, juriste fiscaliste, Michelez Notaires, Paris et Patrice BONDUELLE, notaire, Michelez Notaires, Paris. [ + ]

Journal of Community & Applied Social Psychology, 33( 3), 608– 622 [ + ]

Urban Crime - An International Journal Vol. 4-No 1-April 2023, pp.3-11 [ + ]

La semaine juridique - Édition Générale, n°13 du 3 avril 2023. Page 707 [ + ]

Droit et Patrimoine, Nº 334, 1er avril 2023. - FISCALITÉ : JANVIER 2022 - DÉCEMBRE 2022 [ + ]

In " Les Juristes au soutien du transgénérationnel". Sous la direction de : Anne-Laure Fabas-Serlooten , Sandie Lacroix-de Sousa , Jacques Mestre. [ + ]

In "Les fondements de l’administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d’administration territoriale de la République" (sous la direction de F. Lerique), coll. Grale, éditions L’Harmattan, Paris 2023, p. 175-195. [ + ]

Commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 25 octobre 2022, L., n°2000782 ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 12, 27 mars 2023, 2096, p. 38 [ + ]

In "40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022). Sous la Direction scientifique de Didier Guignard. Chapitre d'ouvrage page 179 à 188. [ + ]

In "40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022). Sous la Direction scientifique de Didier Guignard. Chapitre d'ouvrage page 115 à 164. [ + ]

In "40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022). Sous la Direction scientifique de Didier Guignard. Chapitre d'ouvrage page 207 à 218. [ + ]

In "40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022). Sous la Direction scientifique de Didier Guignard. Chapitre d'ouvrage page 191 à 206. [ + ]

JCPA n°7 du 20/02/2023. Chronique 2065 [ + ]

In "Censure et arts". Sous la Direction scientifique de Sébastien Saunier. Chapitre d'ouvrage page 83 à 98. [ + ]

In "Censure et arts". Sous la Direction scientifique de Sébastien Saunier. Chapitre d'ouvrage page 233 à 245. [ + ]

In "Censure et arts". Sous la Direction scientifique de Sébastien Saunier. Chapitre d'ouvrage page 133 à 153. [ + ]

La revue fiscale du patrimoine n° 1, Janvier 2023, p. 1. Repère par Olivier DEBAT professeur agrégé des universités - directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine. [ + ]

Aperçu rapide par Olivier Debat professeur agrégé à l'université Toulouse Capitole, IDETCOM (EA 785), directeur du M2 Droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine et Mathieu Ferré avocat, senior manager - EY Société d'Avocats - chercheur associé à Université Toulouse Capitole, IDETCOM (EA 785). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 01, 06 janvier 2023, act. 100. [ + ]

La revue fiscale du patrimoine, n°12, décembre 2022 [ + ]

L'AJCT, dans son numéro 12/2022, a publié un dossier intitulé « Les collectivités face au fait religieux ». Article de Jean-Charles Jobart p. 609 [ + ]

L'AJCT, dans son numéro 12/2022, a publié un dossier intitulé « Les collectivités face au fait religieux ». Article de Nathalie Bettio p. 604 [ + ]

Journal of community & applied social psychologie du 4 décembre 2022. [ + ]

Laval Sylvie, « Micro-trottoir » Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics. Mis en ligne le 15 novembre 2022. Accès : http://publictionnaire.huma-num.fr/notice/micro-trottoir. [ + ]

AJDA n°38 du 14/11/2022 pp.2175 s. [ + ]

Dalloz actualité le quotidien du droit. Édition du 26 octobre 2022. Jean-Marie de Poulpiquet est Docteur en droit de l'espace et avocat au barreau d' Annecy. Il est également chercheur associé à l'IDETCOM. [ + ]

In " Cerveau(x) et Droit" : nouveauté Neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision. Sous la direction de Jacques Mestre, Peggy Larrieu, Sandie Lacroix-de Sousa. P. 395 à 409. [ + ]

Dalloz actualité le quotidien du droit. Édition du 18 octobre 2022. Jean-Marie de Poulpiquet est Docteur en droit de l'espace et avocat au barreau d' Annecy. Il est également chercheur associé à l'IDETCOM. [ + ]

Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre 2022, alerte 113 [ + ]

"Revue de communication sociale et publique" Communiquer, n°34/2022 "Les marques ont-elles une religion ?" p. 95-114 [ + ]

Dalloz actualité le quotidien du droit. Édition du 6 octobre 2022. Jean-Marie de Poulpiquet est Docteur en droit de l'espace et avocat à Annecy. Il est également chercheur associé à l'IDETCOM. [ + ]

In "Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt" Collectif. [ + ]

Revue Droit Fiscal du 8 septembre 2022, n°36, communication n°308 [ + ]

In "Les buts monumentaux de la compliance". Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, pp 177 - 199 [ + ]

In "Les buts monumentaux de la compliance". Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, pp 275 - 297. Antoine Oumedjkane est doctorant contractuel en droit public à l'Université de Montpellier et ATER à l'Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM. [ + ]

In "Vers Compostelle - Regard contemporain sur les chemins de Saint-Jacques". Sous la direction de Quitterie Cazes et Sébastien Rayssac. Chapitre V pp 196 - 201 [ + ]

Droit Administratif n° 8-9, Août 2022. Actes de colloque "L'informel en droit administratif" de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 10 décembre 2021, université de Lille, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. Etude par Sébastien Saunier professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Idetcom (EA785) [ + ]

JCP / La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales n°29-33 du 25 juillet 2022 , p. 29-33. Jean-Charles Jobart est premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-préfet de Bergerac, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole (IDETCOM, EA 785). [ + ]

In : "Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes." Sous la direction scientifique d'Olivier Debat. Première partie p. 7-13. [ + ]

In : "Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes." Sous la direction scientifique d'Olivier Debat. Deuxième partie, p. 51-60. [ + ]

In : "Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes." Sous la direction scientifique d'Olivier Debat. Deuxième partie, p. 117-126. [ + ]

Droit Administratif n° 7, Juillet 2022, chron. 4 . Chronique par Bénédicte DELAUNAY professeur émérite, université de Tours (IRJI François-Rabelais), Pascale IDOUX professeur de droit public, université de Montpellier (CREAM) et Sébastien SAUNIER professeur de droit public, université Toulouse I Capitole (IDETCOM) - coordinateur scientifique. [ + ]

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 25, 27 Juin 2022, act. 419 [ + ]

In : Le pouvoir des liens : Transition, métamorphose et résilience des personnes et des territoires Roggero, Pascal et Dhers, Georges (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 39-54. [ + ]

Observations sous TA, ord., 25 mai 2022, n° 2203163 et CE, ord., 21 juin 2022, n° 464648 », BJCL, n°9/2022, pp. 599-605 [ + ]

Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) n° 19-20, 16 Mai 2022, 2160 . Chronique sous la Direction de Jean-Christophe Videlin, Droit public économique 2/2 [ + ]

La Semaine Juridique Edition Générale n° 15, 18 Avril 2022, doctr. 495, p.797 et s. [ + ]

In "Le droit entre ciels et terres". Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon. Collectif . Comité éditorial : Geneviève Bastid Burdeau, Ali Benchener, Hamza Cherief, Philippe Clerc, Catherine Kessedjian, Éric Loquin, Arlette Martin-Serf, Cyril Nourissat. Pages 203 à 215. [ + ]

Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse. Sous la direction de Christophe Pierucci. Postface p. 169 à 181. [ + ]

Actes du XXIIème Congrès de la SFSIC qui s’est tenu les 9 et 10 juin 2021 en partenariat avec le laboratoire Gresec, de l’Université Grenoble Alpes. pp 558-569 [ + ]

In: 18ème Congrès de l’ADERSE "Les paradoxes de la finance durable et responsable" IAE Paris, Sorbonne Business School Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Actes abrégés des ateliers. Jean-Jacques Pluchart, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vice-Président de l’ADERSE. Isabelle Cadet, Maître de conférences à l’IAE Paris, Secrétaire de l’ADERSE. [ + ]

In : "Violence: An International Journal", Volume 2 Issue 2, October 2021. [ + ]

Te space review. Crédit photo : OneWeb [ + ]

Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d’une réforme, sous la direction scientifique de Marie-Cécile Amauger-Lattes, Julia Schmitz, Institut francophone pour la justice/LGDJ-Lextenso, 2022, p. 417-433. [ + ]

Enjeux numériques – Mars 2022 – N°17, Annales des Mines, p. 86-91 [ + ]

La revue Fiscale du Patrimoine, n°3 - mars 2022, page 25. Florent Gachon est doctorant en droit fiscal à l'université Toulouse 1 Capitole, Idetcom. Michelez Notaires Paris [ + ]

" Quand la gouvernance d'Internet fait controverse". Etudes, méthodes, analyses. Terminal [En ligne], 132-133 | 2022 [ + ]

In : Les restitutions des collections muséales. Aspects politiques et juridiques. Sous la direction de : Clémentine Bories, Claire Bouglé-Le Roux, Philippe Charlier, Mélanie Clément-Fontaine. Mare et Martin. Series “Droit & science politique” Paris ISBN 978 2 84934 517 7. Pages 153-179. [ + ]

JCPA n°6 du 14/02/2022. Chronique 2047 [ + ]

In JCP A, 2022, n°5 [ + ]

In "2002. Genèse d'une loi sur les musées", sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Dominique Poulot, La Documentation française, 2022, p. 259. [ + ]

Réseaux, 2021/6 (N° 230), p. 171-214. DOI : 10.3917/res.230.0171 [ + ]

In "La cohésion des territoires : de nouveaux mots pour panser les maux", sous la Direction de Patricia Demaye-Simoni. Acte du colloque du 15 avril 2021 organisé par le Centre droit éthique et procédures (CDEP) de l’université d’Artois. Article : partie 2, chapitre 4. [ + ]

In Res Militaris (resmilitaris.net), vol.11, n°2, Été-Automne 2021. http://resmilitaris.net – ISSN° 2265-6294 [ + ]

La semaine juridique - Notariale et immobilière - n°1 - 7 janvier 2022. Actualité : commentaire de la loi de finances pour 2022. [ + ]

Revue internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE technique et scientifique. VOLUME LXXIV. No 4/2021 OCTOBRE-DECEMBRE. Pages 451 à 465. [ + ]

In "Family and Jihadism. A Socio-Anthropological Approach to the French Experience". By Jérôme Ferret, Farhad Khosrokhavar. Chapter 5|27 pages [ + ]

In "Family and Jihadism. A Socio-Anthropological Approach to the French Experience". By Jérôme Ferret, Farhad Khosrokhavar. Chapter 4|21 pages [ + ]

In " Family and Jihadism. A Socio-Anthropological Approach to the French Experience". By Jérôme Ferret, Farhad Khosrokhavar. Chapter 2|41 pages. [ + ]

In "Family and Jihadism. A Socio-Anthropological Approach to the French Experience". By Jérôme Ferret, Farhad Khosrokhavar. Chapter 8|17 pages. [ + ]

Revue Juridique de l’Environnement. Article pp.727-738 du Vol.46 n°4 (2021) [ + ]

Culture & Musées 38 | Patrimonialisations de la littérature, p. 288-292 [ + ]

In "Cahiers de la sécurité et de la justice – IHEMI" n°53 [ + ]

In : "Dictionnaire critique du droit de l’éducation. Droit de l’enseignement scolaire". Sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau. deux entrées rédigées par Madame Frédérique de la Morena: Laïcité et Conseil des sages de la laïcité. [ + ]

Numéro spécial de la revue Sciences & Actions Sociales. Numéro16/2021. [ + ]

Numéro spécial de la revue Sciences & Actions Sociales. Numéro16/2021. [ + ]

In « Cultural roads and cultural itineraries », Alcantara C ,Paquette J, Lacassagne A (co-dir.). London : Palgrave Macmillan, pp 89-107. [ + ]

Corral-Regourd Martine, Peyre Nicolas (2021), Cultural Routes, Routes of Political Influence. French Public Museums in « Cultural roads and cultural itineraries », Alcantara C ,Paquette J, Lacassagne A (co-dir.). London : Palgrave Macmillan, p 225-249. [ + ]

In « Cultural roads and cultural itineraries », Alcantara C ,Paquette J, Lacassagne A (co-dir.). London : Palgrave Macmillan, pp 89-107. [ + ]

in "SICUREZZA E SCIENZE SOCIALI" 2/2021, pp. 55-70, DOI:10.3280/SISS2021-002004 [ + ]

In "L’espace extra-atmosphérique et le droit international". Actes du colloque du 6 et 7 mai 2021, pp 17-66. [ + ]

In "L’espace extra-atmosphérique et le droit international". Actes du colloque du 6 et 7 mai 2021, pp 407-424. [ + ]

In "L’espace extra-atmosphérique et le droit international". Actes du colloque du 6 et 7 mai 2021, pp 67-100. [ + ]

In : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Sous la direction de Raphaël Maurel. LexisNexis. Paris. p. 79-89. [ + ]

In "Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement." Sous la Direction de Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse. P. 163 [ + ]

In "Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement." Sous la Direction de Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse. P. 425 [ + ]

Hypothèses. Mondes sociaux. Magazine des sciences humaines et sociales en ligne. Mylène Costes est membre du LERASS, Université Toulouse – Jean Jaurès et Sylvie Laval est membre de l’IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole. [ + ]

JCP / La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales n°36 du 6 septembre 2021 , p. 24-28. [ + ]

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°5). p. 1239-1267. [ + ]

Pré-publication, document de travail : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03321014/ [ + ]

Les Enjeux de l’Information et de la Communication, n°22/3A, 2021, p.89 à 106. Supplément coordonné par Martine Corral-Regourd et Nicolas Peyre. [ + ]

Signatures internationales (L'Association Française des Docteurs en Droit à l’écoute du Monde), bulletin n°3, juillet 2021, page 153. [ + ]

JCPA, 26 juillet 2021, n°30-34, page 34. Christophe DOUBOVETZKY, docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maitre de conférences, enseignant contractuel en droit public, INU Champollion, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse 1 Capitole. [ + ]

Leveneur Laurence, « Jeu télévisé » Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics. [ + ]

Droit et Ville, n° 01, juillet 2021, pages 263 à 287 [ + ]

JCPA n°28 du 12 juillet 2021 [ + ]

In : Dictionnaire des Outre-mer Giraudeau, Géraldine et Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Series “Hors Collection Professionnel” Paris [ + ]

Les revues Jurisclasseur, Droit Administratif, n°8-9, 2021 [ + ]

Actualité Juridique Collectivités territoriales, juillet/août 2021, n°7/8, p. 340 à 343. [ + ]

Actualité Juridique Collectivités territoriales, juillet/août 2021, n°7/8, p 343 à 344. [ + ]

La Lettre de l’Ocim, n° 196, pp. 66-67. Nicolas Peyre apporte un regard critique sur l’utilisation des collections publiques muséales dans le cadre d’une activité commerciale liée à la mode et plus particulièrement la "fast fashion" et son impact environnemental. [ + ]

Fondé en 2004, KIBLIND est un magazine dédié aux arts visuels, aux cultures actuelles et aux industries créatives, en faisant la part belle à l’illustration contemporaine, française et internationale. "A quoi tu joues?" n°76/2021, pages 24 à 27. [ + ]

Nicolas Peyre, enseignant-chercheur en sciences de l’information et de la communication et ancien attaché culturel et audiovisuel (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) publie un article dans la revue Nectart intitulé « Le pari de la communication, de la diplomatie et de la culture ». Nectar n°13, été 2021, p. 85. [ + ]

In "Legal Aspects Around Satellite Constellations" pages1-28 [ + ]

La 3ème édition du workshop consacré aux organisations et au numérique s'est tenue le 7 juin 2021 à la Maison des Sciences de l'Homme de Dijon. Ateliers ORNUM Organisations et Numérique, p. 1-21. [ + ]

Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) n° 21, 24 mai 2021, 2163. Chronique sous la Direction de Jean-Christophe Videlin, Droit public économique 2/2 [ + ]

AJCT L'actualité Juridique collectivités Territoriales (n°5, mai 2021) p. 222-226. [ + ]

In "Assessing a Mars Agreement Including Human Settlements" chapter 3. Pages 27-35 [ + ]

In Genre et Communication : quels enjeux pour les pratiques professionnelles en communication ? Valérie Lépine, Josianne Millette, Sandrine Roginsky(ed). Communication et professionnalisation (n°12). p. 60-90. [ + ]

La semaine juridique Générale n°17 du 26 avril 2021. Rubrique "la semaine de la Doctrine, la chronique". [ + ]

Hermès, La Revue 2020/2 (n° 87), pages 159 à 168. [ + ]

In "Les outils de la compliance" sous la Direction de Marie-Anne Frison-Roche. Contribution de Laurence Calandri, maître de conférences, HDR, en droit public, co-directrice du Master "Droit et Numérique", directrice du Master 2 Droit des médias et de la communication à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM. Troisième partie, p. 115. [ + ]

In "Les outils de la compliance" sous la Direction de Marie-Anne Frison-Roche. Contribution de Lucien Rapp, professeur à l'Université Toulouse Capitole, directeur de l'IDETCOM, directeur scientifique de la Chaire SIRIUS. Troisième partie, p. 73. [ + ]

In "Les outils de la compliance" sous la Direction de Marie-Anne Frison-Roche. Contribution de Marion Larouer, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM. Troisième partie, p. 99. [ + ]

AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°14, 19 avril 2021). Article en page(s) : 819-823 [ + ]

In « Des ciné-goûters aux séances pour les cinéphiles. Le cinéma dans les Instituts français et les Alliances françaises », édité par Giusy Pisano. Lille : Presses universitaires du Septentrion. 2021 [ + ]

Martine Regourd et Nicolas Peyre codirigent le Supplément A 2021 "L’internationalisation des musées : entre stratégies de marques et diplomatie d’influence" de la revue qualifiante Les Enjeux de l’Information et de la Communication et publient l'introduction « La marque muséale, une notion au centre de la mondialisation des établissements publics muséaux » n°22/3, 2021, p.5 à 10. [ + ]

In "Résurrection des villes face à la Covid-19. Les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaine". Sous la direction de Marie-Christine Steckel-Assouère. P. 231 et s. [ + ]

In "Résurrection des villes face à la Covid-19. Les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaine". Sous la direction de Marie-Christine Steckel-Assouère. P. 163 et s. [ + ]

JCPA n°12 du 22 mars 2021 [ + ]

IDETPLUS est un magazine d’informations, en ligne, dont l’objet est de rassembler, sous un format et dans une langue aisément accessibles, quatre fois par an de trois à cinq articles courts, préparés par les chercheurs du laboratoire. [ + ]

Communication & Professionnalisation n°11/2020. Numéro coordonné par Laurence Leveneur et Daniel Pélissier et qui fait suite aux échanges du séminaire sur les commentaires numériques. [ + ]

Communication et professionnalisation. No 11 (2020): La professionnalisation des pratiques autour des commentaires numériques / Dossier par Laurence Leveneur, IDETCOM, Laurence Calandri, IDETCOM et Mohamed Mansouri Directeur Délégué de l' Autorité de Régulation Professionnelles de la Publicité (ARPP). [ + ]

In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, Actes du colloque Port-Vila, les 2 et 3 mai 2019, pp. 151 à 218. [ + ]

In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, Actes du colloque Port-Vila, les 2 et 3 mai 2019, pp. 271 à 310. [ + ]

JADT 2020 : 15èmes Journées Internationales d'Analyse statistique des Données Textuelles. [ + ]

Space Policy 56 (2021) article n°101413 [ + ]

Publié par Mondes Sociaux le 5 février 2021. Magazine de sciences humaines et sociales. [ + ]

Management & Data Science, vol 5, numéro 2. [ + ]

La revue fiscale du patrimoine n° 1, Janvier 2021, 1. Repère par Olivier DEBAT professeur agrégé à l'université Toulouse Capitole, IDETCOM (EA 785) directeur du M2 Droit fiscal codirecteur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine. [ + ]

In "L'enfant et le sexe", sous la direction de Blandine Mallevaey et Alice Fretin. [ + ]

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 1, 8 Janvier 2021; act. 100 100, aperçus rapides [ + ]

JCP A 5 janvier 2021, n° 2003 [ + ]

Culture et Musées n°36 2020. Comptes rendus de thèse p. 209-213. Thèse de doctorat en sciences de l’information et de la communication, Université Toulouse 1 Capitole, soutenue le 14 mars 2019. [ + ]

Lucien Rapp assure la direction scientifique de la Chaire SIRIUS (www.chaire-sirius.eu), cofinancée par le CNES, Arbus Defense and Space et Thales Alenia Space. [ + ]

In "Astra Astronautica" vol. 189 décembre 2020, pp 235-240 [ + ]

Revue française de droit administratif (RFDA) novembre - décembre 2020, n°6, p.1081. [ + ]

Le Monde du mardi 15 décembre 2020. [ + ]

Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 2020, alerte 84. Article par Olivier DEBAT, professeur à l’université Toulouse Capitole, directeur du M2 Droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine. [ + ]

Document: La revue fiscale du patrimoine n° 12, Décembre 2020, 17. Commentaire par Jérôme ARDOUIN avocat, directeur associé – EY Société d'Avocats et Mathieu FERRÉ avocat, manager – EY Société d'Avocats, chercheur associé à l'IDETCOM - Université Toulouse Capitole. [ + ]

In Actes du cycle de conférences République, École, laïcité 2019-2020, pp. 71 à 89 [ + ]

In "Les aspects politico-juridiques de la domination. De l'époque moderne à l'époque contemporaine" Sous la direction de Jacques Bouineau. Tome 2, pages 209 à 240 [ + ]

Hypothèses. Mondes sociaux. Magazine des sciences humaines et sociales. [ + ]

Revue Gérer & Comprendre n°142 décembre 2020, pages 17 à 24. [ + ]

In "La prise de position provoquée en droit administratif", sous la direction de N. Gabayet et L. Xenou, IFJD, collection Colloques et Essais, 2020, p. 27-45 [ + ]

L'actualité juridique du droit administratif - AJDA n°38 du 16 novembre 2020 p. 2212-2216. Jurisprudence commentée. [ + ]

L’article s’intitule « Mental Health Interventions : reflections on a radio program as alternative for stigma reduction and social integration » (Interventions en santé mentale: réflexions sur une émission de radio comme alternative à la réduction de la stigmatisation et à l’intégration sociale). [ + ]

Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT), septembre 2020, p. 399-406 [ + ]

conclusions sur TA Toulouse, 20 février 2020, M. D., AJFP septembre 2020 p. 255-258. [ + ]

La revue fiscale du patrimoine n° 9, Septembre 2020, dossier 1 [ + ]

JCPA n°36 du 7 septembre 2020 [ + ]

The Conversation, rubrique économie : https://theconversation.com [ + ]

Photo Credit: Wallpaper Flare. Article paru sur le site : https://www.hec.edu [ + ]

in "Cybercrimes et enjeux technologiques", sous la Direction de Francis Fortin. Presses internationales Polytechnique, Montréal, p. 81-108 [ + ]

In "Droit public et culture", sous la direction scientifique d'Olivier Guézou et Stéphane Manson. Chapitre 3 - p. 125 [ + ]

La semaine de la Doctrine - La vie des idées 940 / La semaine du Droit - Édition Générale n°30-35 du 27 juillet 2020 page 1451 [ + ]

In "Communication - 2e édition" publié chez DUNOD et coordonné par Olivier Aïm du CELSA et Stéphane Billiet [ + ]

Actes pratiques & ingénierie sociétaire. Bimestriel. N°172 juillet/août 2020. Idée nouvelle [ + ]

Revue de droit fiscal, n°29 - étude 310. [ + ]

Revue Communication et Professionnalisation No 9 (2019): Mesurer la communication ? Ce que les outils de mesures font à la professionnalisation de la communication [ + ]

Les revues Jurisclasseur, Droit Administratif, n°7, 2020 [ + ]

News Tank Culture - Tribune n° 186441. [ + ]

Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) n° 25, 22 Juin 2020, 2174. Chronique sous la Direction de Jean-Christophe Videlin, Droit public économique 2/2 [ + ]

SIRE, Guillaume; SEBBAH, Brigitte; SMYRNAIOS, Nikos. Journalisme et plateformes : de la symbiose àla dépendance. Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo, [S.l.], v. 9, n. 1, p. 6-11, juin 2020. ISSN 2295-0729. [ + ]

in Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2020, chap. 2275 [ + ]

Jobart Jean-Charles, « L’état d’urgence sanitaire aux temps du déconfinement » in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 315. [ + ]

Article par Iliasse Chari, Doctorant en deuxième année à l'IDETCOM - pages 107 à 131 in "Cahiers Jean Monnet n°6 Actes des ateliers doctoraux 2019 - L’État de droit de l’ Université Degli Studi Di Milano et de la European School Of Law Toulouse, Centre d'Excellence Europe Capitole" [ + ]

Revue fiscale du patrimoine de mai 2020 - n° 5, éditorial 5 [ + ]

Le Temps des médias n° 33 - " Solidarités ! Mobilisations politiques internationales" - printemps 2020, article de G. Sire p. 173-191. [ + ]

Revue de Droit Sanitaire et Social - RDSS n°2 mars/avril 2020 [ + ]

in Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2020, chap. 2270 [ + ]

Revue française de droit administratif - RFDA - n°2 mars/avril 2020. Article p. 325-333 [ + ]

In "Éducation critique aux médias et à l’information en contexte numérique". Sous la direction de Sophie Jehel et Alexandra Saemmer, Presses de l'Enssib. Chapitre 7. [ + ]

Journal du Droit Administratif Art. 296. Par Jean-Charles Jobart Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulouse [ + ]

Actualités Juridiques Collectivités Territoriales - AJCT mensuel n°3 mars 2020 [ + ]

Magazine UT1 "Comprendre pour entreprendre". Droit, économie, gestion : des expertises pour éclairer un monde en mutation. [ + ]

"Revue de communication sociale et publique" Communiquer (n°27). p. 35-58. n°27 | 2019 : Audiovisuel et commentaires en ligne : nouveau champ, nouveaux paradigmes ? [ + ]

Pouvoirs locaux. La revue de la gouvernance publique. N°115- Quel meilleur avenir pour la commune au XXIè siècle ? [ + ]

Macilotti, G. (2020). Online Child Pornography: Conceptual Issues and Law Enforcement Challenges. In A. Balloni, & R. Sette (Eds.), Handbook of Research on Trends and Issues in Crime Prevention, Rehabilitation, and Victim Support (pp. 226-247) Chapter 13. Hershey [ + ]

Appel à articles. Supplément 2020. L’internationalisation des musées : entre stratégiesde marques et diplomatie d’influence. Co-direction du numéro par Martine Corral-Regourd (Pr. Université Toulouse 1 Capitole) et Nicolas Peyre (enseignant-chercheur Université Toulouse 1 Capitole). [ + ]

JCP A. N°3 - vendredi 17 janvier 2020 [ + ]

JCP 2020, éd. N, n° 1-2, act. 100, p. 5. [ + ]

LES REVUES LEXISNEXIS DROIT ADMINISTRATIF - JANVIER 2020 - N° 1 [ + ]

Numéro spécial de la revue “Sciences et Actions Sociales”, n°12/2019 [ + ]

Revue Culture et Gouvernance locale/Culture and Local Governance vol.6, n°.1, (Ottawa, canada), 2019, 23-33. [ + ]

Revue Entertainment & Law n°5/2019. Article pp. 324 à 337.Abdesslam Djazouli est Doctorant contractuel en droit public à l'IDETCOM. [ + ]

LES REVUES LEXISNEXIS. COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS. NOVEMBRE 2019 - N° 11 [ + ]

Res Militaris, publication bilingue (anglais, français) et à comité de lecture, est une revue en ligne de sciences sociales tournée vers l'étude des questions militaires et de sécurité, au sens le plus large. Elle bénéficie du soutien de la Geneva School of Governance. [ + ]

La semaine juridique Administration et collectivités territoriales. 2 décembre 2019 n° 48 pp 32 à 37 [ + ]

Revue RFDA n°5 2019. Septembre - Octobre 2019 [ + ]

Droit et Ville. Urbanisme. Construction. Aménagement du territoire. Environnement. Revue de l'Institut des etudesjuridiques de l'urbanisme & de la construction. N°87/2019. Article pp 147 à 161. Abdesslam Djazouli est Doctorant contractuel en droit public à l'IDETCOM. [ + ]

Dossier - "L'humiliation sur Internet : acteurs, méthodes d'enquête et prévention" revue Médecine & Hygiène | « Déviance et Société » 2019/3 (Vol. 43) sous la Direction de Giorgia Macilotti (IDETCOM). Article pp 299-328 [ + ]

Dossier de la revue Médecine & Hygiène | « Déviance et Société » 2019/3 (Vol. 43) sous la Direction de Giorgia Macilotti (IDETCOM) et Julie Alev Dilmaç (Cyprus International University PHILéPOL, Université Paris Descartes)Introduction pp. 293-298 [ + ]

In volume XXIV "Jeu(x) & Droit(s)", Ouvrage collectif sous la direction de Alexandre Charpy, Valentin Garcia,Charlotte Revet & Rémi Sébalde. Collection rouge « L’Unité du Droit », Editions l’Epitoge. [ + ]

In volume XXIV "Jeu(x) & Droit(s)", Ouvrage collectif sous la direction de Alexandre Charpy, Valentin Garcia,Charlotte Revet & Rémi Sébalde. Collection rouge « L’Unité du Droit », Editions l’Epitoge. [ + ]

In volume XXIV "Jeu(x) & Droit(s)", Ouvrage collectif sous la direction de Alexandre Charpy, Valentin Garcia,Charlotte Revet & Rémi Sébalde. Collection rouge « L’Unité du Droit », Editions l’Epitoge. [ + ]

In "La France et la condition internationale des personnes et des biens". Sous la direction de Gérard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek. [ + ]

Les cahiers du journalisme. Nouvelle série, n°3. 1er septembre 2019 [ + ]

Article à paraître dans les actes de la 8th European Conference for Aeronautics and Space Sciences (EUCASS). Conférence qui à eu lieu a Madrid du 1er au 4 juillet 2019 [ + ]

Revue Droit Administratif n°7 juillet 2019. Chronique sous la Direction de Sébastien Saunier. [ + ]

In "Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre", collectif. pp. 335 à 343 [ + ]

Revue Communication & Management, numéro à paraître en décembre 2020. [ + ]

Article publié dans les actes du colloque QPES (question de pédagogie dans l'enseignement supérieur) qui s'est tenu à Brest du 17 au 21 juin 2019. Article de Mme Boubay-Pages pages 739 à 748. [ + ]

Lexbase Affaires. Hebdo édition affaires Edition n°597 du 13 juin 2019 [ + ]

Air & Space Law 44, no. 3 (2019): 275–296. [ + ]

AJDA n°20 du 03/06/2019 p. 1158 [ + ]

L'actualité Juridique du Droit Administratif, AJDA n°18-2019 du 20 mai. Tribune du Professeur Lucien Rapp [ + ]

Revue française de droit administratif - RFDA - 35ème année - Bimestrielle - n°2 mars /avril 2019 pages 197 à 390 [ + ]

Revue télévision n°10 2019, CNRS Editions. Dossier : Mutations de la télévision [ + ]

Petites affiches, n°042 du 27 février 2019, p. 10 [ + ]

Revue Française de Droit Aérien et Spatial (RFDAS). Volume 288 - n°4 2018. Publication trimestrielle. Bilan de jurisprudence spatiale pages 341 et suivantes [ + ]

Revue Constitution, octobre/décembre 2018, n°4 p. 533 [ + ]

RSC "revue de science criminelle et de droit comparé". Janvier-mars 2019 pages 1 à 240. [ + ]

Bulletin juridique des collectivités locales. BJCL. n°3/2019. Mars 2019. Chronique de Didier Guignard p171 [ + ]

Les revues Jurisclasseur, Droit Administratif, supplément à la revue de février 2019, 58ème année [ + ]

Contribution à la Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) depuis sa création par J.-C. VIDELIN en 2016 [ + ]

Contribution et coordination de la Chronique annuelle de « Droit de médias », La Semaine juridique-Edition générale [ + ]

Journal du Droit Administratif (JDA), 2019,Dossier 06 : « La régularisation en droit public » (dir. Sourzat & Friedrich) ; Art. 240. Image : un contrôleur … régularisateur d’autrefois : John Law de Lauriston (1671-1729) [ + ]

Revue Communication & Organisation. 54 | 2018, p. 57-67.Pratiques de la communication et Big Data.Sous la Direction de Francine Charest et Anne-Marie Cotton [ + ]

Hermès, La Revue 2018/3 (n° 82), pages 154 à 159 , Titre du n°82 : Nouvelles voix de la recherche en communication. [ + ]

Les Enjeux de l'Information et de la Communication, n°19/2, 2018, p.147-160. Éditeur : GRESEC. Revue annuelle constituée de 2 volumes au minimum (un volume de Varia et un volume Dossier thématique). [ + ]

Les revues LexisNexis. Énergie – Environnement - Infrastructures. n°11 novembre 2018 [ + ]

La semaine juridique administration et collectivités locales (JCP A), 22/10/2018, n°42, étude n°2285 [ + ]

La semaine juridique administration et collectivités locales (JCP A), 22/10/2018, n°42, étude n°2275 [ + ]

"Les collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration." Actes de Colloque du 14 décembre 2017 organisé par l’IDETCOM et Université Toulouse Capitole, sous la Direction scientifique de Sébastien Saunier. [ + ]

Bulletin Juridique des Collectivités Locales, BJCL n°10/2018, p. 716-719 [ + ]

AJDA n°32 du 01/10/2018 [ + ]

La semaine juridique administrations et collectivités territoriales (JCP A), 10/09/2018, n°36, étude n°2241 [ + ]

Bulletin juridique des collectivités locales, BJCL, n°7-8/2018, p. 507-516 [ + ]

The Space Review.Laws in the United States governing space activities are different from those in other countries, but all have to comply with each country’s treaty obligations. [ + ]

Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP) mai/juin 2018 n°3 pp. 134-140 [ + ]

Communication & Organisation. 53 | 2018. Digitalisation et recrutement : perspectives informationnelles et communicationnelles pp. 39 à 51 [ + ]

Revue Droit Administratif n°4 avril 2018. Chronique sous la Direction de Sébastien Saunier. [ + ]

Conformité en entreprises : perspectives canadienne et internationale, Revue Juridique Thémis de l’Université de Montréal (RJTUM), Vol. 50-3 (2018-03-20), p. 542. [ + ]

Chronique de jurisprudence spatiale 2016-2017 par la Chaire SIRIUS sous la direction du Pr Lucien RAPP. Revue française du droit aérien (RFDAS) 2017/4, Droit Spatial [ + ]

Communication & langages, 2018/1 (195). p. 27-42. [ + ]

Revue Questions de Communication n°33 2018. Guillaume Sire, Jean-Valère Cossu et Virginie Sonetp. 251-266 [ + ]

Politeia, Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C. [ + ]

Terminal n°112/2018. Terminal est une revue de réflexion critique sur les mutations de la société à partir de la question des nouvelles technologies de l’information et du développement d'Internet. [ + ]

Contribution à la Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) depuis sa création par J.-C. VIDELIN en 2016 [ + ]

INA Global la revue des médias. [ + ]

AJDA 2017 étude 1993 [ + ]

n°155 Septembre/Octobre 2017 [ + ]

Revue de l'Union européenne, n°611, septembre 2017 [ + ]

Revue de droit bancaire et financier 2017, n° 4, alerte 42. [ + ]

CAHIERS DE LA SECURITE N.39 ; violences contre la police : quelle protection ? Article pp 5-12Documentation Francaise [ + ]

Revue Réseaux : communication . technologie . société n° 2017/6 (n° 206), pages 9 à 34. Par Cécile Méadel et Guillaume Sire [ + ]

Réseaux 2017/6 (n° 206), pages 37 à 60 [ + ]

Revue Mise au point- Cahiers de l'association française des enseignants chercheurs en cinéma et audiovisuel (Afeccav), n°9, mis en ligne le 2 mai 2017 [ + ]

Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) - N°2 - 01/02/2017. p. 90-97. [ + ]

Intertax, Volume 45, Issue 5, 2017 [ + ]

Droit Administratif - Janvier 2017 - n° 1. Chronique par Bénédicte DELAUNAY professeur de droit publicuniversité François-Rabelais de Tours (LERAP) et Pascale IDOUX professeur de droit publicuniversité Montpellier I (CREAM) et Sébastien SAUNIER professeur de droit publicuniversité Toulouse I Capitole (IDETCOM)coordinateur scientifique [ + ]

Revue européenne et internationale de droit fiscal - European and International Journal of Tax Law revue n°1/17 [ + ]

Contribution à la Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) depuis sa création par J.-C. VIDELIN en 2016 [ + ]

In "HOMMAGE À MARIE-LUCE PAVIA. L'homme méditerranéen face à son destin". Sous la direction de Jacques Bouineau ; Textes réunis par Burt Kasparian. [ + ]