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Budget 2025 et mesures fiscales : point d'étape à l'intersaison. Aperçu rapide par Olivier Debat et Mathieu Ferré
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Budget 2025 et mesures fiscales : point d'étape à l'intersaison. Aperçu rapide par Olivier Debat et Mathieu Ferré
le 10 janvier 2025
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 01-02, 10 janvier 2025, act. 100.
Extrait
"De manière inédite depuis plusieurs décennies, l'année 2024 s'est achevée sans que la loi de finances pour 2025 n'ait été adoptéeLes dispositions fiscales préexistantes s'appliquent donc dans l'attente de l'adoption d'un véritable projet de loi de finances par le Parlement dont le contenu et la portée temporelle demeurent incertains..."Sommaire JCP N n°1-2 2025