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Chronique de jurisprudence spatiale, par Lucien Rapp, Delphine Miramont et Jean-Marie De Poulpiquet
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Chronique de jurisprudence spatiale, par Lucien Rapp, Delphine Miramont et Jean-Marie De Poulpiquet
le 1 mars 2019
Revue Française de Droit Aérien et Spatial (RFDAS). Volume 288 - n°4 2018. Publication trimestrielle. Bilan de jurisprudence spatiale pages 341 et suivantes
La Revue Française de Droit Aérien et Spatial (RFDAS), fondée en 1946, poursuit un triple objectif :
- Etudier les problèmes du droit aérien et spatial,
- Exprimer un point de vue français en droit aérien et spatial,
- Informer ses lecteurs de l'évolution du droit aérien et du droit spatial en France et à l'étranger.
A cette fin, chaque fascicule s'articule autour des rubriques suivantes :
- Doctrine, qui publie des articles de fond de juristes francophones ;
- Législation, avec les textes législatifs et réglementaires français, communautaires et étrangers, et des accords internationaux ;
- Jurisprudence, où sont recueillies et annotées les plus importantes décisions françaises et etrangères ;
- Conférences et Congrès, rendant compte des principales manifestations nationales et internationales ;
- Bibliographie, où sont recensés les livres et articles de revues récemment publiés.