Activités
Chronique. Droit de la communication. Pascale Idoux et Laurence Calandri
Chronique. Droit de la communication. Pascale Idoux et Laurence Calandri
le 6 mai 2024
La Semaine Juridique Edition Générale n° 17-18, 01 mai 2023, doctr. 553
Résumé
La période étudiée (avril 2022 - avril 2023) illustre la « nouvelle page (ouverte) pour la régulation audiovisuelle et numérique » (termes employés par R.-O. Maistre : Comm. com. électr. 2022, entretien 4) avec l'adoption du Digital Services Act et du Digital Markets Act, l'amélioration des outils de lutte contre les contenus et pratiques illicites ou contre la désinformation en ligne, l'élargissement des compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou encore les importantes précisions apportées sur la protection des droits et libertés constitutionnels et européens, qu'il s'agisse de liberté de communication ou de protection de la vie privée contre la conservation indifférenciée des données, sans que les défis liés au contexte géopolitique, technologique, économique et environnemental ne découragent une mobilisation ambitieuse du droit et de la régulation.