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Chronique. Droit de la communication. Pascale Idoux et Laurence Calandri
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Chronique. Droit de la communication. Pascale Idoux et Laurence Calandri
le 20 juillet 2026
La Semaine Juridique Edition Générale n° 29, 20 juillet 2026, doctr. 945
Résumé
La période chroniquée (mai 2024-juin 2026) est dominée par la poursuite des initiatives européennes et nationales destinées à encadrer les opérateurs et à mieux appréhender et à sécuriser les usages très variés et rapidement évolutifs du numérique en matière de communication, en particulier à destination des mineurs. La Commission européenne poursuit la dynamique de refonte et d'adaptation du cadre européen, avec lequel les législations nationales volontaristes doivent être articulées, sous le contrôle d'une jurisprudence ambitieuse et avec l'accompagnement de dispositifs de régulation qui s'adaptent graduellement à leur réorganisation autour de « coordinateurs nationaux » et à l'interprétation élargie de leur office - notamment en matière de lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères, de surveillance du respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services.
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