La présente chronique couvre l’actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative pour les mois de juin 2022 à août 2023 inclus. La période se caractérise par un contentieux très abondant, et ce, particulièrement en matière de motivation, d’abrogation et de retrait des actes administratifs. Elle est l’occasion aussi de décisions importantes sur la communication des documents administratifs, le régime des instructions et circulaires et fournit l’occasion d’une clarification bienvenue sur l’application du principe d’impartialité aux autorités de régulation.