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Commune et manifestations religieuses. Jean-Charles Jobart
le 21 décembre 2022
L'AJCT, dans son numéro 12/2022, a publié un dossier intitulé « Les collectivités face au fait religieux ». Article de Jean-Charles Jobart p. 609

Extrait

"...Les manifestations religieuses sont nombreuses et de natures diverses (processions, célébrations ou prières en plein air, pèlerinages, etc.). La distinction des manifestations religieuses, ou plutôt cultuelles, au sein des manifestations, notamment à vocation culturelle, est importante car notre principe républicain de laïcité, qui vise à séparer le temporel et le spirituel, interdit aux collectivités publiques d'organiser ou de subventionner des manifestations cultuelles. Cette distinction entraînera aussi des conséquences sur le régime de police de la manifestation et les lieux où elle peut se tenir..."

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Jean-Charles Jobart


JC Jobart
JC Jobart

Jean-Charles Jobart, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-préfet de Bergerac, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole (Idetcom EA 785)

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