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Conseil d’État, section, 6 avril 2007, n° 284736, Commune d'Aix-en-Provence. Karl Henri Voizard
le 30 janvier 2024
In Th. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), "Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique", Paris, LGDJ/Lextenso, 2024, p. 990

Résumé de l'article

L'analyse de ce « grand arrêt de la jurisprudence administrative » repose sur la conjonction des approches juridiques et politiques. La démarche impliquait de plaquer sur la décision un positivisme critique adapté pour faire ressortir le rôle politique du juge.

Dans cette perspective, il est montré qu'en effectuant la transposition depuis le droit de l’Union européenne d’exceptions aux règles de passation tirées de la jurisprudence sur les contrats in house, l'arrêt donne à voir, par le caractère restrictif de ces exceptions, le terrain conquis par l’ordre concurrentiel. La décision de 2007 participe en ce sens du courant du libéralisme économique. L'étude expose ainsi les procédés par lesquels le discours juridictionnel produit sur le champ concurrentiel ainsi promu des effets légitimants.

Il ressort par ailleurs de ce travail que le Conseil d’État s'est positionné vis-à-vis du secteur culturel de manière ambivalente : entre reconnaissance et déni de ce qui fonde son originalité. En effet, si le juge semble avoir été sensible au fait que la naissance des services publics culturels peut parfois procéder de la part de l’État d’un comportement opportuniste, l’analyse de l’activité festivalière à partir des techniques et valeurs charriées par le champ concurrentiel traduit en réalité une absence de prise en compte de l’exception culturelle.


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Caractéristique

Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Sous-titre : Approche politique
Numéro d'édition : 2e édition
Date de parution : Janvier 2024
Nbre de pages : 1086 pages
Éditeur / Collection / Sous-collection : LGDJ
ISBN : 978-2-275-13902-9
Prix : 45€

 


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