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Dérogation aux normes réglementaires : un pouvoir préfectoral. Jean-Charles Jobart
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Dérogation aux normes réglementaires : un pouvoir préfectoral. Jean-Charles Jobart
Actualité Juridique Collectivités territoriales, février 2022, n°2, p. 72 à 77.
Extrait :
"Exception et dérogation - Selon le professeur Leben, s'interroger sur la dérogation, l'exception et la dispense, c'est s'interroger sur les techniques susceptibles de venir modérer la force obligatoire ou le caractère contraignant de la règle de droit. Il s'agit en effet de savoir si la règle de droit, en tant qu'impératif et commandement, est compatible avec les atténuations ou assouplissements que véhiculent l'exception, la dérogation ou la dispense. Les trois termes sont associés, car leur distinction est souvent délicate..."
Sommaire du n°2 2022