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Droit de la communication - Chronique par Pascale Idoux et Laurence Calandri
le 18 avril 2022
La Semaine Juridique Edition Générale n° 15, 18 Avril 2022, doctr. 495, p.797 et s.

L'actualité de la période couverte (avril 2021 - avril 2022) est dominée par le développement de dispositifs très ambitieux de régulation du numérique. Alors que d'importants textes européens sont tout juste transposés (directive « SMA », directives sur les droits d'auteur et les droits voisins, Code européen des communications électroniques) ou sur le point de l'être (règlement TCO), une nouvelle étape majeure se profile déjà avec le Digital Market Act et le Digital Services Act. Au niveau national, le législateur et les autorités de régulation affichent également leur volontarisme envers les enjeux du numérique en matière de communication - qu'il s'agisse de lutte contre les contenus haineux en ligne, le téléchargement illégal, la désinformation, les abus de position dominante ou encore le réchauffement climatique. Si des incertitudes jurisprudentielles demeurent sur plusieurs sujets clés (délais de suppression d'un contenu illicite, conservation des données), beaucoup d'espoirs semblent placés dans la nouvelle ARCOM.

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