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En attendant la loi de finances pour 2026... - Aperçu rapide par Olivier Debat
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En attendant la loi de finances pour 2026... - Aperçu rapide par Olivier Debat
le 9 janvier 2026
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 1-2, 09 janvier 2026, act. 100
Points clés
Pour la seconde année consécutive, la France débute l'année sans qu'une loi de finances ait pu être votée dans les tempsPour l'heure, le Parlement a voté à l'unanimité une loi spéciale pour permettre à l' État de continuer à percevoir les impôts, en attendant l'adoption d'une loi de finances pour 2026. Deux autres textes méritent d'être mentionnés : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, car elle procède à la hausse de la CSG sur les revenus patrimoniaux, sauf exception, et une ordonnance du 17 décembre 2025 qui recodifie la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er septembre 2026.
Sommaire du n°1-2
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