Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public. Commentaire de deux arrêts du Conseil d'État du 9 novembre 2016 (n° 395122 et n° 395223) avec les précédents et les implications, le risque de trouble à l'ordre public, la laïcité à la française, les conseils aux élus locaux et agents publics territoriaux confrontés à cette problématique.

Consulter le sommaire en format pdf